« Jugez-nous sur nos résultats ! » : l’Ademe défend son périmètre face aux ambitions de la droite sénatoriale

« L’idée selon laquelle l’Ademe serait hors de contrôle est fausse. » D’entrée, le président de l’Ademe a choisi l’offensive. Sylvain Waserman veut « remettre les pieds dans le plat » et répondre à l’une des principales critiques adressées aux agences de l’État, leur manque supposé de contrôle. Le patron de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) rappelle que l’agence est soumise à un contrat d’objectifs et de performance comportant 22 indicateurs chiffrés, notamment sur l’efficacité carbone des euros investis. « L’État fixe des objectifs chiffrés » et la rémunération variable du top management dépend de leur atteinte », souligne-t-il.

Il insiste également sur les contrôles dont fait l’objet l’établissement. Depuis son arrivée, assure-t-il, près de 6 000 pages de rapports d’inspection ont été produites. « Ces rapports ne sont pas là pour caler des bureaux », lance-t-il, en affirmant que leurs recommandations sont effectivement mises en œuvre. Pour Sylvain Waserman, l’Ademe n’agit donc pas en dehors de l’administration : ses tutelles participent à son conseil d’administration et aux réunions préparatoires, tandis que ses équipes travaillent quotidiennement avec les directions centrales.

Quel périmètre pour l’Ademe ?

La rapporteure LR Christine Lavarde ne conteste pas cette démonstration de contrôle, mais souhaite recentrer les échanges sur la question de fond posée par la proposition de loi sur les agences de l’État : que doit faire l’Ademe, et que pourrait-elle cesser de faire ? Elle distingue à ce titre les 120 millions d’euros de crédits de fonctionnement de l’agence des près de 3 milliards d’euros de dépenses d’intervention annuelles (subventions et prêts destinés aux entreprises et collectivités).

Une distinction importante, car le débat ne porte pas seulement sur le coût de fonctionnement de l’opérateur, mais aussi sur la manière dont sont distribués et mis en œuvre plusieurs milliards d’euros de crédits publics.

Le texte, porté par les sénateurs LR Mathieu Darnaud et Pauline Martin et déposé fin avril, entend tirer les conséquences législatives du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les agences de l’État et prévoit de « réorganiser, réorienter, recadrer » voire à supprimer des agences d’Etat. Son article 11 vise directement l’Ademe sur l’accompagnement des entreprises, en retirant de son périmètre certaines interventions destinées aux collectivités. Pour Christine Lavarde, cette évolution simplifierait les démarches des bénéficiaires et limiterait les chevauchements entre opérateurs. Elle cite l’exemple du dispositif Act Biodiversité, développé avec l’Office français de la biodiversité, et s’interroge sur la pertinence d’une agence historiquement centrée sur l’énergie qui intervient désormais sur la biodiversité.

« Est-ce plus efficace ? »

Tout au long de l’audition, Sylvain Waserman a défendu une même ligne, il ne s’oppose pas par principe à une réforme, mais exige qu’elle soit précédée d’une évaluation rigoureuse. « Tout peut être fait différemment. On pourrait très bien imaginer un monde sans opérateur. La question, c’est, est-ce que c’est plus efficace ? », a-t-il résumé.

Plutôt que de partir du principe qu’une suppression ou une fusion générerait automatiquement des économies, il propose d’explorer d’autres pistes d’optimisation : industrialisation de certaines procédures, déconcentration des missions standardisées, développement de guichets uniques. Il cite en exemple la région Grand Est, qui a mis en place un système rapprochant les dispositifs de l’État et ceux de la région, afin de limiter les doublons et de faciliter l’accès aux aides.

Vers une Ademe plus territoriale ?

Sur ce point, Sylvain Waserman rejoint en partie les préoccupations des sénateurs. Il estime que la transition écologique « se passera sur les territoires » et plaide pour une organisation qui donne davantage de responsabilités au niveau local. Il rappelle notamment que la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration permet déjà aux régions de prendre en charge, par délégation, une partie du fonds chaleur. Une partie des crédits est ainsi gérée directement par les territoires. Son modèle est de conserver un pilotage stratégique et une expertise de haut niveau conservés au centre, mais des dispositifs progressivement rapprochés du terrain lorsqu’ils sont suffisamment standardisés.

Pour le reste, l’Ademe entend continuer à développer des outils destinés à simplifier l’accès aux dispositifs. Sylvain Waserman cite notamment le « profilage » des besoins des TPE et PME, afin qu’un boulanger, un fleuriste ou une entreprise industrielle ne soit pas confronté à une multitude de dispositifs mais puisse identifier directement les aides correspondant à sa situation.

Une agence prête à l’inspection, pas à la scission

Au terme de près d’une heure d’échanges, le désaccord entre l’Ademe et les promoteurs du texte demeure entier sur le périmètre de l’agence. Les sénateurs LR cherchent à rationaliser l’organisation de l’État et à clarifier les responsabilités entre opérateurs.

Sylvain Waserman a conclu en réclamant lui-même une inspection approfondie de l’hypothèse d’une scission entreprises-collectivités, convaincu qu’elle mettrait en lumière les pertes d’efficacité plutôt que les économies attendues. « Jugez-nous sur nos résultats », a-t-il résumé.