« Paris n’est pas une exception. » Pour la rapporteure Agnès Evren, les affaires révélées ces derniers mois ne peuvent pas être réduites au seul cas parisien. Selon SOS Périscolaire, des signalements ont été recensés dans 72 départements. Un chiffre qui témoigne de l’ampleur d’un phénomène qui touche aussi bien les grandes métropoles que les communes plus modestes. « L’enjeu de cette commission, c’est d’essayer de comprendre pourquoi toutes ces défaillances en termes de contrôle, de recrutement, d’organisation du périscolaire peuvent avoir lieu en France », résume la sénatrice. « Cette commission est transpartisane, la protection des enfants c’est ni de droite, ni de gauche », ajoute-t-elle.
Après avoir entendu des représentants de la police, de la justice, des familles et une journaliste, la commission d’enquête du Sénat s’est tournée ce mercredi vers les élus locaux. Cinq maires ou représentants de collectivités ont témoigné : Charlotte Libert, maire de Vincennes (Val-de-Marne), Laurent Cathala, maire de Créteil (Val-de-Marne), Joakim Giacomoni, maire de Colombes (Hauts-de-Seine), Karim Bouamrane, maire de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), et Olivier Araujo, maire de Charly (Rhône), accompagné de son adjointe Émilie Faron.
Le président de la commission, Laurent Lafon, rappelle que le périscolaire, bien que constituant un service public facultatif, est proposé par la quasi-totalité des collectivités, notamment le matin, pendant la pause méridienne et le soir. Les communes se retrouvent donc en première ligne lorsqu’un enfant ou une famille vient signaler des faits. Face aux affaires de violences sexuelles et de maltraitances, les élus témoignent toutefois d’un même sentiment d’impuissance, entre difficultés de prévention, manque d’informations et nécessité d’agir rapidement pour protéger les enfants.
« Nous sommes le visage » face aux familles
Face à des soupçons de violences graves, parfois sur des enfants âgés de deux à cinq ans, les maires disent agir immédiatement. À Vincennes, Charlotte Libert assure : « Dès lors que l’animateur est identifié, je le suspends dans l’heure. » À Charly (Rhône), Olivier Araujo décrit la même réaction : « Lorsqu’une famille nous a fait part de faits susceptibles de mettre en cause un agent, nous avons pris la décision de l’écarter immédiatement à titre conservatoire. »
Mais cette réactivité se heurte rapidement au manque d’informations dont disposent les collectivités. Les maires expliquent être le plus souvent alertés par les familles elles-mêmes, sans toujours savoir ce qu’il advient ensuite lorsque la justice est saisie. À Vincennes, Charlotte Libert reconnaît ainsi que « rien n’est extrêmement organisé » pour faire circuler l’information.
Dans les Hauts-de-Seine, à Colombes, Joakim Giacomoni décrit une mairie laissée « dans un tunnel » une fois la procédure judiciaire engagée. « Nous serons dans le noir jusqu’à ce qu’il arrive quelque chose et qu’un parent nous en informe », déplore-t-il. Une situation d’autant plus délicate que la mairie est à la fois l’employeur des animateurs et, aux yeux des familles, « le visage » de l’institution. Pour l’élu, la collectivité doit pourtant pouvoir conserver un lien avec les familles et disposer d’un minimum d’informations sur la procédure en cours. Il propose ainsi que, auprès de chaque procureur, un interlocuteur soit désigné pour assurer le lien avec les collectivités et les familles. Avec l’objectif de pouvoir confirmer qu’une enquête est en cours et informer les parents de son avancement, sans compromettre le secret de l’enquête.
« Les maires ne sont pas tenus informés »
Le sentiment de solitude des maires face à l’appareil judiciaire a constitué le fil rouge des témoignages. Une fois les premières mesures prises, les élus expliquent pouvoir rester plusieurs mois, voire davantage, sans savoir comment évolue la procédure ni quelle doit être leur conduite à l’égard de l’agent concerné.
À Créteil, Laurent Cathala raconte avoir choisi la voie administrative pour pouvoir agir. « Nous avons pris la responsabilité d’engager une enquête administrative qui nous a permis de suspendre l’agent sur la base de la manière de servir », explique-t-il. L’agent ne respectait pas les consignes et se retrouvait notamment seul avec des enfants dans les dortoirs ou les toilettes. Mais, ajoute le maire, « une meilleure information de la part de la justice permettrait d’avancer davantage ». Les élus demandent ainsi une meilleure circulation de l’information, sans remettre en cause le secret de l’enquête. Joakim Giacomoni propose notamment qu’un interlocuteur soit désigné auprès de chaque procureur pour assurer le lien avec les collectivités et les familles. À Colombes, Joakim Giacomoni explique toutefois avoir finalement obtenu, avec l’appui du préfet des Hauts-de-Seine, un contact direct avec le procureur. Une situation qui reste, selon lui, difficile à généraliser. À Vincennes, Charlotte Libert réclame elle aussi un dispositif permettant aux collectivités d’être informées lorsqu’un de leurs agents fait l’objet d’une procédure judiciaire. « Les maires ne sont pas tenus informés », regrette-t-elle.
Cette difficulté de coordination ne reste pas sans conséquence sur le terrain. À Vincennes comme à Colombes, des intervenants de la brigade de protection des mineurs sont venus entendre des enfants directement dans les classes, sans que les parents ou les maires en aient été informés au préalable. Des interventions qui ont provoqué la stupeur des familles et illustrent, pour les élus, les conséquences concrètes d’un manque de coordination entre les différents acteurs.
Karim Bouamrane, maire de Saint-Ouen et candidat à la présidentielle, défend pour sa part une approche plus globale. Il propose notamment la création d’un fichier permettant aux employeurs de mieux identifier les personnes condamnées ou mises en cause dans des affaires de violences sexuelles. Il plaide également pour une meilleure prise en compte des personnes ayant fait l’objet d’une procédure classée sans suite, estimant qu’un classement sans suite « ne signifie pas innocence ».
Former les adultes avant que l’alerte ne survienne
Pour les élus, la réponse ne peut toutefois pas se limiter au suivi judiciaire. La prévention doit aussi permettre de repérer les violences avant même qu’elles ne soient signalées. Dans le Rhône, Olivier Araujo, maire de Charly défend une approche décloisonnée de la protection de l’enfance. « Un enfant ne vit pas en silo », insiste-t-il. École, cantine, accueil périscolaire, activités sportives ou culturelles : l’enfant évolue entre plusieurs environnements, tandis que les institutions qui l’accompagnent restent souvent organisées séparément. La commune a ainsi mis en place un protocole dédié aux violences et aux maltraitances, un registre des informations préoccupantes et des signalements, ainsi que des référents identifiés et des formations pour les personnels. L’objectif est qu’« aucun adulte confronté à une situation inquiétante ne puisse dire : « Je ne savais pas quoi faire. » »
Son adjointe, Émilie Faron, souhaite aller plus loin en intégrant au BAFA une formation au repérage des violences, sur le modèle des formations aux premiers secours. Elle insiste également sur l’importance de mieux recueillir la parole des enfants et de renforcer la prévention dès la maternelle.
Cette nécessité de décloisonner les institutions revient à plusieurs reprises dans l’audition. À Vincennes, Charlotte Libert explique qu’un travail est engagé avec le directeur académique des services de l’Éducation nationale du Val-de-Marne pour élaborer un protocole commun. L’objectif est de permettre à l’Éducation nationale et aux collectivités de parler « d’une même voix » lorsqu’une situation de violence ou de maltraitance est signalée.
Rompre l’isolement des maires
Au fil des témoignages, les élus ont dressé le même constat : face à une suspicion de violence, ils peuvent agir rapidement, mais se retrouvent ensuite souvent seuls pour suivre la situation. Tous appellent donc à mieux articuler le travail des collectivités, de l’Éducation nationale et de la justice.
Désignation d’un interlocuteur auprès des procureurs, protocoles communs entre collectivités et Éducation nationale, formation des personnels au repérage des violences : les élus ont multiplié les pistes pour éviter que chaque commune ne se retrouve seule face à une situation de maltraitance. Une réalité qui, selon les élus, doit aussi guider l’organisation de la protection de l’enfance. Pour Charlotte Libert, l’enjeu est de permettre aux maires de prendre rapidement les mesures nécessaires, alors même qu’ils restent aujourd’hui souvent dans l’incertitude sur les procédures engagées. Joakim Giacomoni résume cette difficulté en évoquant une mairie laissée « dans un tunnel » une fois la justice saisie.
La rapporteure Agnès Evren a, en conclusion, elle aussi, appelé à dépasser cette logique de cloisonnement. Elle défend la mise en place d’un « secret partagé » entre justice et collectivités, afin que les maires puissent disposer des informations nécessaires sans compromettre le secret de l’enquête.
