Agences de l’Etat : les sénateurs LR déposent un texte pour supprimer plusieurs opérateurs 

Presque un an après la publication du rapport de la commission d’enquête sur les agences et opérateurs de l’Etat, le groupe LR au Sénat n’a pas abandonné ses ambitions de rationaliser l’organisation de ces organismes. Pour cela, le président du groupe LR au Sénat, Mathieu Darnaud et la sénatrice du Loiret, Pauline Martin, également vice-présidente de la commission d’enquête, ont déposé cette semaine un texte proposant de supprimer plusieurs agences. Les travaux de la commission d’enquête avaient permis de cartographier le rôle des 103 agences, 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1 200 organismes publics nationaux. 

Le texte reprend plusieurs recommandations de la commission d’enquête et vise notamment à relancer le débat. Des initiatives qui avaient reçu l’approbation de la ministre des Comptes publics de l’époque, Amélie de Montchalin. « Pour moi cette proposition de loi est une amorce, une manière d’avancer », résume Pauline Martin. « Notre volonté c’est de donner du sens au travail de la commission d’enquête », abonde Mathieu Darnaud. 

Supprimer les ARS 

La commission d’enquête sur les agences de l’Etat, dont les travaux étaient dirigés par la sénatrice Christine Lavarde (LR), distinguait plusieurs types d’agences en fonction de leur rôle de financement, de contrôle ou d’accompagnement et d’expertise. Ces dernières sont celles « dont les activités présentent le plus de risques de doublons avec d’autres acteurs publics » peut-on lire dans le rapport. Cependant, ce type d’agence n’est pas le seul visé par des propositions de suppression. En effet, le texte envisage de supprimer les Agences régionales de santé qui sont chargées de la mise en œuvre de la politique de santé dans les régions mais aussi l’Agence nationale de la rénovation urbaine, l’Agence nationale de l’habitat ou encore l’Agence nationale du sport. 

Autre agence au cœur des débats l’année dernière, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, pourrait voir son mode de fonctionnement et son périmètre d’action évoluer. « L’Ademe est concernée, on conserve ses missions auprès des acteurs économiques avec un rôle de conseil, mais toutes les interventions auprès des collectivités territoriales peuvent être gérées par la préfecture », explique la sénatrice du Loiret. L’idée de supprimer le passage de crédits destinés aux régions par l’Ademe avait déjà été formulée dans le rapport de Christine Lavarde et Pierre Barros. En revanche, la proposition de loi ne propose pas de supprimer l’Office français de la biodiversité (OFB) particulièrement critiqué par certains syndicats agricoles, notamment la Coordination rurale. 

Renforcer le rôle du préfet 

C’est donc une réorganisation profonde de l’organisation de l’action publique que les sénateurs LR envisagent, mais certainement pas une cure d’austérité assure le président du groupe. « En tant que tel, on ne veut pas supprimer les politiques publiques, simplement réintégrer les programmes et crédits au sein des ministères compétents », développe Pauline Martin. Par ailleurs, cette dernière confirme que l’ambition du texte n’est pas de supprimer le moindre poste de fonctionnaire ou de « stigmatiser les contractuels » de ces organes de l’Etat. 

« Il faut confier aux préfets les moyens réels de coordonner l’action de l’Etat », juge Mathieu Darnaud qui considère que ce texte doit permettre de développer une meilleure prise en compte des spécificités territoriales. Alors que le gouvernement a déjà publié le 30 juillet 2025 un décret renforçant largement le pouvoir de tutelle des préfets sur les agences de l’Etat, les sénateurs LR n’ont pas voulu inclure de nouvelles compétences ou prérogatives pour les représentants de l’Etat dans les départements. 

« Rationaliser avant de parler d’un objectif financier » 

Compte tenu du périmètre des propositions, les sénateurs LR restent prudents sur les économies que pourrait générer une telle réorganisation de l’action de l’Etat. Le 27 avril 2025, Amélie de Montchalin avait estimé que des économies de 2 à 3 milliards d’euros pourraient être réalisées, un chiffre finalement contredit par le rapport de la commission d’enquête qui table sur des économies de 500 millions d’euros en l’absence de suppression de la moindre politique publique. 

« L’objectif n’est pas nécessairement de questionner uniquement les économies, mais de questionner l’efficience de l’Etat », avance Mathieu Darnaud qui considère que les économies estimées par le rapport sont réalisables. La prudence est également de mise chez la sénatrice du Loiret qui juge qu’il faut « rationaliser avant de parler d’un objectif financier ». Christine Lavarde, qui pourrait être nommée rapporteure de la proposition de loi, estime dans Le Figaro que l’on pourrait atteindre 750 millions d’économies sans toucher aux politiques publiques.