Loi fin de vie, refondation de Mayotte, conclave sur les retraites : le calendrier parlementaire se précise

Nous ne sommes qu’en avril, et l’agenda parlementaire jusqu’à l’été est déjà bien stabilisé. Le Parlement sera saisi sur plusieurs sujets capitaux, dès la rentrée parlementaire, la semaine du 28 avril.

Le 30 juin, un « rendez-vous avec les Français »

Ce sont les textes sur la fin de vie qui vont occuper l’Assemblée nationale pendant deux semaines. Ensuite, un texte issu du Sénat, instaurant une programmation pluriannuelle de l’énergie. Puis, un texte de programmation pour la « refondation de Mayotte », et enfin, les conclusions du conclave sur les retraites. François Bayrou avait en effet promis qu’elles seraient soumises au Parlement. La situation risque néanmoins d’être un peu différente de ce qui avait été imaginé au départ, car plusieurs membres ont claqué la porte des négociations, à l’instar de la CGT, de FO ou encore de l’U2P. La date de fin, prévue au 30 juin, est vue par le gouvernement comme un « rendez-vous avec les Français ». « On verra à ce moment-là si le verre est à moitié vide ou à moitié plein », commente un membre de l’exécutif, « il faudra une copie la plus propre possible ».

La proposition de loi réformant l’audiovisuel public, quant à elle, n’a pas été réinscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée. L’examen du texte avait été interrompu suite à plusieurs incidents en commission.

Au Sénat : le texte de refondation de Mayotte et la réforme de la loi PLM

Au Sénat, les textes à venir sont attendus. Il y a ceux déjà passés par l’Assemblée nationale : le projet de loi de refondation de Mayotte, la proposition de loi réformant le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, ou encore la proposition de loi visant à lutter contre la fast-fashion. Un débat sera également organisé sur le thème de la politique énergétique, une façon de répondre aux sénateurs qui réclamaient le vote d’une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie.

Des textes proposés par les sénateurs seront également examinés par la chambre haute. C’est le cas de la proposition de loi du sénateur Union centriste du Tarn Philippe Folliot, visant à contourner la décision de justice sur la A69, examinée le 15 mai dans l’hémicycle.

De possibles sessions extraordinaires en juillet et en septembre

Concernant les sessions extraordinaires de juillet et de septembre, le gouvernement n’exclut aucune des deux. Même si ce membre de l’exécutif préférerait ne pas voir les parlementaires rappelés au début de l’été. « Ces sessions sont toujours la source de tous les problèmes », justifie-t-il.

Le calendrier parlementaire, en cette année 2025, est particulier. Il comporte très peu de projets de loi, à l’initiative du gouvernement, et s’appuie plutôt sur des propositions de loi, d’initiative parlementaire. Le manque de majorité absolue oblige le gouvernement à revoir sa façon de travailler. « Le gouvernement se doit à l’humilité, il ne doit pas envoyer un texte sans avoir trouvé des compromis en amont », abonde le membre du gouvernement mentionné plus haut. Il regrette néanmoins un calendrier « embolisé », avec très peu de place laissée aux textes du gouvernement, et dénonce des stratégies d’obstruction de la part de plusieurs groupes politiques à l’Assemblée nationale. Pour rappel, le Parlement divise son temps entre des semaines consacrées au gouvernement et d’autres à son propre ordre du jour. « La méthode du ralentissement de la part des députés ne peut pas être une bonne méthode », juge le ministre.