Fumée blanche. Les sept sénateurs et les sept députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce jeudi 16 juillet, sont parvenus à bâtir un compromis entre les deux chambres du Parlement sur le projet de loi d’urgence agricole. Le texte, largement préparé en amont de cette CMP par les rapporteurs, a été approuvé par 8 voix pour, celles des élus centristes, de la droite et de l’extrême-droite, 4 voix contre, celles des parlementaires de gauche, et deux abstentions, celles des macronistes. « On est sur une copie très proche de ce qui est sorti du Sénat, et qui a reçu un large soutien. Nous avons réussi à faire converger nos points de vue sur les sujets de désaccord », s’est félicité le sénateur centriste Franck Menonville, l’un des rapporteurs du texte, au sortir des négociations, qui auront duré près de six heures.
Le gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi (c’est-à-dire une seule lecture dans chaque chambre), a bon espoir de voir entrer en vigueur certains dispositifs dès cet été. Mais avant la promulgation du texte, les conclusions de la CMP devront encore être présentées en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis soumises dans les deux cas à un dernier vote. Il devrait s’agir d’une simple formalité au Palais du Luxembourg, mais la marche devrait être plus haute à franchir du côté du Palais Bourbon. « Je suis assez confiant, nous avons fait tous les efforts possibles pour rendre ce texte acceptable aux yeux du bloc central », explique Franck Menonville.
Un texte largement amendé par le Sénat
Présenté comme une réponse à la grogne des agriculteurs cet hiver, avec des mesures sur l’eau, le foncier agricole, la prédation du loup et les négociations commerciales, ce projet de loi a été très largement remanié lors de son passage au Sénat. Les LR et les centristes, majoritaires au Palais du Luxembourg, y ont notamment ajouté des dérogations sur l’utilisation de certains pesticides, reprenant pour partie des dispositions qui figuraient dans la très controversée loi Duplomb, censurée par le Conseil constitutionnel l’été dernier. Les sénateurs ont également bousculé la gouvernance locale de l’eau, en renforçant le poids des agriculteurs et des préfets face aux élus locaux, afin de faciliter la construction d’infrastructures de stockage.
Autant d’irritants pour la gauche, mais aussi pour certains macronistes, qui ont dénoncé à grand renfort de tribunes ces derniers jours des reculs écologiques et un risque d’accaparement de la ressource en eau par les exploitants.
« C’est une loi d’un autre temps, qui ignore les transformations du monde »
Dans la version élaborée en CMP, les cultures de betteraves, de pommes, de cerises et de noisettes pourront bénéficier d’une dérogation ministérielle, sur avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), soit pour l’utilisation du flupyradifurone, soit pour celle de l’acétamipride, deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits en France mais pas dans l’Union européenne. Ce régime d’exception ne pourra pas excéder une durée trois ans. « Nous sommes sur quelque chose de très cadré, on ne peut pas parler d’une réintroduction », veut rassurer le rapporteur Franck Menonville. « Les négociations menées ont permis une adoption de consensus sur le sujet […] Il n’y aura donc que les scientifiques qui décideront indépendamment, pas les politiques », a souligné le député Les Républicains Julien Dive, sur X.
Lors des échanges, le député écologiste Benoît Biteau a dénoncé « une fuite en avant ». « Nous nous éloignons des solutions basées sur la nature en raison de la sélectivité, et donc de l’espoir de souveraineté avec des menaces terribles sur les pollinisateurs », a-t-il alerté. « C’est une loi d’un autre temps, qui ignore les transformations du monde. Vous voulez réautoriser des pesticides dangereux, au mépris de la position de l’Ordre des médecins », a également étrillé l’insoumise Aurélie Trouvé.
« Malgré les alertes répétées de la communauté scientifique et les deux millions de personnes opposées au retour des néonicotinoïdes, les parlementaires ont délibérément choisi de privilégier quelques agro-industriels irresponsables, au détriment de l’environnement, la biodiversité, la santé et l’impact sur les générations futures. C’est une honte ! », s’est indigné Greenpeace France dans un communiqué.
Gouvernance de l’eau
Le volet eau du texte place les agences de l’eau sous la tutelle des ministères de l’Agriculture, de l’Economie, de l’Aménagement du territoire et de la Santé. Au sein des commissions locales de l’eau, un tiers des sièges réservés aux usagers sera désormais dévolu aux agriculteurs, contre la moitié dans la version initialement votée au Sénat. Les sénateurs ont également renoncé à confier la présidence des comités de bassin au préfet de région.
En revanche, les élus ont validé le doublement, à l’horizon 2035, des capacités de stockage d’eau à usage agricole. Pour y parvenir, les procédures de consultation du public pour la construction de bassines ont été simplifiées. Toutefois, le principe de non-régression agricole dans la gestion de la ressource, un ajout du Sénat, a disparu du texte de la CMP. L’article 7 quater, qui proposait une définition plus restreinte des zones humides, a lui aussi été supprimé.
Enfin, les dispositions visant à renforcer les mesures de lutte contre la prédation du loup, largement musclées en séance par la Chambre haute, ont été préservées. Elles permettent notamment de faciliter les abattages, qui ne seront plus conditionnés à des attaques préalables de troupeaux. Le texte autorise par ailleurs l’utilisation de lunettes infrarouge à visée nocturne et à vision thermique, fixées sur l’arme du chasseur mandaté par l’éleveur, ou de l’éleveur lui-même.
