Fumée blanche. Les sept sénateurs et les sept députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce jeudi 16 juillet, sont parvenus à bâtir un compromis entre les deux chambres du Parlement sur le projet de loi d’urgence agricole. Le texte, largement préparé en amont de cette CMP par les rapporteurs, a été approuvé par 8 voix pour, celles des élus centristes, de la droite et de l’extrême-droite, 4 voix contre, celles des parlementaires de gauche, et deux abstentions, celles des macronistes.
Le gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi (c’est-à-dire une seule lecture dans chaque chambre), a bon espoir de voir entrer en vigueur certains dispositifs dès cet été. Mais avant la promulgation du texte, les conclusions de la CMP devront encore être présentées en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis soumises dans les deux cas à un dernier vote.
Un texte largement amendé par le Sénat
Présenté comme une réponse à la grogne des agriculteurs cet hiver, avec des mesures sur l’eau, le foncier agricole, la prédation du loup et les négociations commerciales, ce projet de loi a été très largement remanié lors de son passage au Sénat. Les LR et les centristes, majoritaires au Palais du Luxembourg, y ont notamment ajouté des dérogations sur l’utilisation de certains pesticides, reprenant pour partie des dispositions qui figuraient dans la très controversée loi Duplomb, censurée par le Conseil constitutionnel l’été dernier. Les sénateurs ont également bousculé la gouvernance locale de l’eau, en renforçant le poids des agriculteurs et des préfets face aux élus locaux, afin de faciliter la construction d’infrastructures de stockage.
Autant d’irritants pour la gauche, mais aussi pour certains macronistes, qui ont dénoncé à grand renfort de tribunes ces derniers jours des reculs écologiques et un risque d’accaparement de la ressource en eau par les exploitants.
« C’est une loi d’un autre temps, qui ignore les transformations du monde »
Dans la version élaborée en CMP, les cultures de betteraves, de pommes, de cerises et de noisettes pourront bénéficier de dérogation par décret, pour une durée maximale de trois ans, soit pour l’utilisation du flupyradifurone, soit pour celle de l’acétamipride, deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits en France mais pas dans l’Union européenne. Lors des échanges, le député écologiste Benoît Biteau a dénoncé « une fuite en avant ». « Nous nous éloignons des solutions basées sur la nature en raison de la sélectivité, et donc de l’espoir de souveraineté avec des menaces terribles sur les pollinisateurs », a-t-il alerté. « C’est une loi d’un autre temps, qui ignore les transformations du monde. Vous voulez réautoriser des pesticides dangereux, au mépris de la position de l’Ordre des médecins », a également étrillé la LFI Aurélie Trouvé.
Le volet eau du texte place les agences de l’eau sous la tutelle des ministères de l’Agriculture, de l’Economie, de l’Aménagement du territoire et de la Santé. Au sein des commissions locales de l’eau, un tiers des sièges réservés aux usagers sera désormais dévolu aux agriculteurs, contre la moitié dans la version défendue par le Sénat.
Par ailleurs, les élus ont validé la multiplication par deux, à l’horizon 2035, des capacités de stockage d’eau à usage agricole. Pour y parvenir, les procédures de consultation du public pour la construction de bassines ont été simplifiées. En revanche, le principe de non-régression agricole dans la gestion de la ressource, un ajout du Sénat, a disparu du texte de la CMP.
L’article 7 quater, qui proposait une définition plus restreinte des zones humides, a également été supprimé.
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