« Galaxie Stérin » : le Sénat formule 32 préconisations pour renforcer la transparence des financements privés de l’intérêt général

« Ce n’est pas une commission d’enquête sur Pierre-Édouard Stérin. » La rapporteure socialiste Colombe Brossel a tenu à le rappeler lors de la présentation des conclusions de la commission d’enquête du Sénat, mercredi 15 juillet. Pourtant, dès son lancement en janvier, les intentions étaient claires : « Vous l’avez compris, on a en tête tout ce qui navigue autour de la galaxie de Pierre-Édouard Stérin », glissait alors la sénatrice de Paris. Créée à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et présidée par la centriste Sonia de La Provôté, la commission s’est penchée sur les « mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie ».

Au terme de six mois d’enquête, de 66 auditions et d’une centaine de personnes entendues, parmi lesquelles le milliardaire Pierre-Édouard Stérin, le banquier Matthieu Pigasse, des ministres, des responsables de fondations, des élus locaux, des représentants de l’administration ou encore Tracfin (service de renseignement financier), les sénateurs dressent un constat préoccupant, celui d’une montée en puissance de stratégies d’influence rendues possibles par « l’opacité de certaines structures privées ».

Une philanthropie devenue un acteur majeur de l’intérêt général

Le rapport prend toutefois soin de ne pas remettre en cause le principe même de la philanthropie. Au contraire. « L’objectif de la commission n’est pas d’entraver le développement de la philanthropie, mais au contraire de préserver et de sécuriser l’élan de générosité qui s’exprime dans notre pays », insiste Sonia de La Provôté.

Dans un contexte de raréfaction des financements publics, associations, établissements culturels, collectivités territoriales ou universités se tournent de plus en plus vers les financements privés. Fondations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation, associations d’intérêt général ou structures hybrides occupent désormais une place croissante dans le financement de l’intérêt général. Les fonds de dotation, créés en 2008, connaissent une croissance particulièrement rapide, avec près d’une création chaque jour.

Pour les sénatrices, cette évolution appelle néanmoins une vigilance nouvelle. « Lorsque la philanthropie devient un partenaire majeur dans des domaines aussi sensibles que l’éducation, la culture ou la vie associative, elle ne peut être appréciée uniquement au regard de la générosité affichée du donateur, mais aussi au regard de ses effets sur l’autonomie des acteurs publics et privés », souligne le rapport.

« La transparence » comme réponse aux « zones grises de l’intérêt général »

Le mot d’ordre de la commission tient en un principe : la transparence. « On répond aux zones grises et à l’opacité par la transparence », résume Colombe Brossel. Les auditions ont mis en lumière l’existence d’écosystèmes complexes mêlant fondations, fonds de dotation, associations, sociétés commerciales et financements croisés. « Nous avons observé des écosystèmes organisés, avec des financements perlés, des structures qui financent d’autres structures, lesquelles créent ensuite des sociétés commerciales », décrit la rapporteure. Rien d’illégal, précisent les sénatrices. Mais cette organisation nourrit ce qu’elles qualifient de « zones grises de l’intérêt général ». « Certaines motivations d’intérêt général nous ont laissées perplexes », reconnaît Colombe Brossel.

Les travaux de la commission ont également révélé les difficultés des administrations à exercer leurs missions de contrôle. « Les pouvoirs existent, mais ils ne sont pas suffisamment mis en œuvre », regrette la sénatrice socialiste.

Pierre-Édouard Stérin, « l’arbre qui cache la forêt »

Le rapport s’inscrit dans le prolongement des révélations du journal L’Humanité sur le projet Périclès, destiné à favoriser l’émergence d’une « droite libérale conservatrice », et sur les activités du Fonds du bien commun, deux structures créées par l’exilé fiscal Pierre-Édouard Stérin. La commission estime que certaines pratiques, comme « l’opacité savamment orchestrée des sources de financement », les prêts entre structures associatives ou la multiplication d’organisations juridiquement distinctes, rendent plus difficile le contrôle démocratique.

Pour autant, les deux sénatrices refusent de limiter leur réflexion au seul milliardaire. Pierre-Édouard Stérin, « c’est l’arbre qui cache la forêt » résume Sonia de La Provôté. « Nous voulons nous attaquer à la forêt. » Le véritable enjeu, selon elles, dépasse largement un acteur particulier, il concerne la transformation d’un secteur philanthropique où se développent des stratégies d’influence « de basse intensité », souvent diffuses, qui s’appuient sur une multitude de structures et de financements de faibles montants. Lors de son audition à huis clos, Tracfin a d’ailleurs décrit ces mécanismes comme un phénomène de « schtroumpfage », une fragmentation des flux financiers destinée à les rendre plus difficiles à identifier.

Trente-deux recommandations pour renforcer le contrôle

Face à ces constats, la commission formule 32 recommandations. La première série vise à mieux connaître le secteur philanthropique : cartographie nationale des fondations et fonds de dotation, finalisation du répertoire des organismes sans but lucratif, harmonisation des rescrits fiscaux et ouverture de davantage de données publiques.

Les sénatrices souhaitent également renforcer les contrôles en créant des pôles préfectoraux spécialisés dans le suivi des fonds de dotation, capables de prononcer des sanctions administratives, voire la dissolution des structures qui ne respectent pas leurs obligations déclaratives. « Il faut construire cette culture de l’alerte », plaide Colombe Brossel, qui appelle à développer les signalements au sein des administrations et à mieux former commissaires aux comptes, experts-comptables et services de l’État.

L’éducation, un secteur particulièrement exposé

Une partie importante des recommandations concerne l’Éducation nationale. Les auditions ont montré que les dimensions financières des établissements privés hors contrat étaient très peu prises en compte lors des procédures d’autorisation ou de contrôle. « Nous avons été stupéfaites de constater que les données financières étaient quasiment absentes de l’instruction des dossiers », explique Colombe Brossel.

Le rapport recommande donc de renforcer les capacités d’analyse financière du ministère, de professionnaliser les équipes de contrôle et d’améliorer le suivi national des inspections. Les sénatrices souhaitent également soumettre les associations intervenant en milieu scolaire à un agrément plus exigeant et renforcer la transparence sur leurs financements.

Dans l’enseignement supérieur privé, elles proposent de rendre publiques l’origine, la nature et le montant des financements privés des établissements, ainsi que d’encourager les universités publiques à publier leurs conventions de mécénat et à tenir un registre de leurs donateurs.

Mieux protéger les élus locaux face aux stratégies d’influence

La commission s’est également intéressée aux collectivités territoriales, de plus en plus sollicitées par des structures privées proposant labels, financements ou dispositifs d’accompagnement. Le rapport cite notamment le cas de l’association Les Plus Belles Fêtes de France, créée en septembre 2024 grâce à un financement de 81 000 euros du Fonds du Bien commun. Aujourd’hui dissoute, cette structure proposait aux élus un label destiné à promouvoir les fêtes traditionnelles locales, en promettant des subventions, des formations au mécénat, une mise en relation avec des sponsors et des outils de communication. Une soixantaine de manifestations auraient été labellisées, avant que plusieurs collectivités ne retirent leur candidature après les révélations sur l’origine de son financement.

Plusieurs élus entendus par la commission ont reconnu avoir noué des partenariats sans disposer d’informations suffisantes sur les structures qui les sollicitaient. Pour limiter ces risques, le rapport préconise de renforcer la formation des élus aux stratégies d’influence, de développer le recours aux référents déontologues et d’imposer davantage de transparence aux organismes proposant des labels ou des financements aux collectivités.

« Sécuriser » la philanthropie plutôt que la freiner

Les deux responsables de la commission insistent sur un point : « L’enjeu n’est pas de dissuader l’engagement privé, il est au contraire de le sécuriser », affirme Sonia de La Provôté. Pour la présidente de la commission, la philanthropie ne pourra durablement conserver la confiance des citoyens que si ses financements peuvent être « regardés, compris, débattus et observés démocratiquement ».

Au terme de six mois d’enquête, le Sénat défend ainsi une idée simple : face à l’essor des financements privés dans des domaines toujours plus sensibles, la meilleure protection de l’intérêt général ne réside pas dans davantage d’interdictions, mais dans une exigence accrue de transparence. « La transparence est la meilleure arme démocratique », conclut Colombe Brossel. « C’est elle qui garantit que les citoyens, les élus et les parlementaires puissent exercer pleinement le contrôle démocratique. »