Une semaine après avoir vu les sénateurs voter une aide financière de 100 millions d’euros à destination de la collectivité de Mayotte, Manuel Valls était de retour à la Haute assemblée. Le ministre des Outre-mer était auditionné par la commission des affaires économiques de la Haute assemblée sur le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. Un texte que les députés ont adopté ce mercredi à la quasi-unanimité des votants. 446 députés ont voté pour contre deux, issus des rangs Insoumis, le reste du groupe s’est abstenu. Les Ecologistes ont fait le même choix.
« L’Etat n’a pas failli »
Devant les sénateurs, Manuel Valls l’a martelé : « L’Etat n’a pas failli » […] « Il y a une forme de déception et de colère mais nous avons agi », a-t-il estimé rappelant la chronologie d’action du gouvernement après le passage du cyclone Chido. « Le premier temps, la gestion de crise, qui se poursuit, le deuxième temps, c’est ce projet de loi d’urgence pour prendre les mesures législatives qui nous permettent d’aller plus vite. Enfin, le troisième temps, celui des mesures plus structurelles, qui seront portées par un autre texte, un projet de loi-programme ‘’Mayotte Debout’’ que vous aurez à connaître d’ici au mois de mars », a-t-il précisé.
Le ministre a rappelé que le bilan humain restait difficile à déterminer de façon précise. « Le gouvernement n’a absolument rien à cacher. A ce jour, nous comptons 39 personnes décédées, 124 blessés graves et 4 466 blessés légers. Peut-être qu’il y a des disparus. Mais aucun corps n’est revenu par la mer, aucun charnier n’a été découvert », a-t-il souligné soulignant le contraste avec une rumeur qui faisait état de 50 000 morts.
Le projet de loi qui sera examiné à partir du 29 janvier en commission des affaires économiques est renforcé, 45 articles dans la version votée par les députés contre 22 dans sa version initiale. Le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, en association avec l’État et les collectivités territoriales concernées. Il autorise l’Etat à rénover des écoles à la place des collectivités territoriales, jusqu’au 31 décembre 2027. Les députés ont ajouté au texte des dispositions visant à assurer que les écoles disposent de plusieurs accès à l’eau potable ou de système de ventilation, pour réduire la chaleur. On y trouve aussi des dispositions s’assurant que les entreprises mahoraises ne seront pas évincées du processus de reconstruction. Un tiers des marchés publics devra être réservé aux PME locales.
Certaines mesures ont provoqué l’irritation de la gauche à l’Assemblée nationale comme celle visant à conditionner la vente de tôle à la présentation d’une pièce d’identité pour empêcher la reconstruction de bidonvilles.
Mais un article en particulier a rassemblé les élus de tous bords contre lui. L’article 10 qui autorise l’Etat à ordonner « l’expropriation définitive d’emprises foncières à Mayotte, dans l’objectif d’y faciliter » des chantiers. « Cet article a été mal compris », a regretté Manuel Valls. « Les députés ont fait le choix de supprimer très largement cet article au motif qu’il présentait un risque pour la propriété des Mahorais. Je vous le dis avec force. Il n’a jamais été question d’exproprier à tour de bras, encore moins sans indemnisation. Ce serait inconstitutionnel. Si l’on pense qu’on doit reconstruire Mayotte, il faut nous donner les outils pour maîtriser le foncier. Je laisse la Haute assemblée réfléchir en commission sur ce sujet », a développé Manuel Valls.
Cet article inquiète les Mahorais qui vivent sur un territoire où ont lieu beaucoup de transmissions informelles de propriétés. « Moins d’un tiers des constructions en dur ont fait l’objet d’un permis de construire » a rappelé la rapporteure du texte, Micheline Jacques (LR).
« Aujourd’hui, on se sent trahis »
La présidente de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi-Sassone avait fait le choix de convier les deux sénateurs de Mayotte à cette audition, et ce, même s’ils ne font pas partie de la commission. « Sur l’article 10, moi aussi je ne suis pas convaincue. Dans deux jours il va y avoir une grande manifestation des Mahorais contre cet article », a rappelé la sénatrice RDPI, Salama Ramia qui témoigne de la reconstruction des bidonvilles. « Aujourd’hui, tout est redevenu comme avant le cyclone […] et on fait une loi pour exproprier les Français […] Aujourd’hui, on se sent trahis, cette loi s’est retournée contre nous, les Français », estime-t-elle.
Manuel Valls a reconnu que le « foncier » à Mayotte était un « sujet compliqué ». Il a cité un rapport sénatorial de 2016 rédigé par l’actuel ministre Thani Mohamed Soilihi selon lequel « la carence des titres de propriété faisait obstacle à toute expropriation ». « Si on n’a pas de maîtrise du foncier, nous n’arriverons pas à reconstruire dans de bonnes conditions », a-t-il prévenu, reconnaissant qu’il « n’arrivait pas à convaincre » les deux députés de Mayotte sur la pertinence de cet article. « Peut-être, pourrons-nous préciser que cette procédure ne se fera pas sans respecter les droits des propriétaires ».
Micheline Jacques a, par exemple, proposé de fixer une date à partir de laquelle, les bâtiments en durs seraient réputés réguliers. Le projet de loi sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 3 février.
