Sans surprise, le Sénat a voté par 214 voix pour et 111 contre, le projet de loi d’urgence agricole, ce mardi 21 juillet en fin d’après-midi. Avec ce vote, le texte est désormais considéré comme définitivement adopté par le Parlement. 24 heures plus tôt, c’est l’Assemblée nationale qui s’est exprimée une dernière fois sur ce projet de loi, dans une atmosphère autrement plus tumultueuse, tant le volet du texte consacré aux pesticides a soulevé l’opposition des groupes de gauche et semé l’embarras au sein du bloc central.
Cette marche franchie – au prix d’une fracture du camp présidentiel – le vote du Sénat ne semblait plus qu’une simple formalité dans un hémicycle largement dominé par une majorité de droite et du centre, à l’origine, précisément, des dispositions les plus controversées du texte. « C’est ici, au Sénat, que s’achève ce chemin législatif, un parcours marqué par l’urgence puisqu’il ne se sera écoulé que six mois entre la conception d’un texte de 23 articles, et la fin de la navette parlementaire », a salué depuis la tribune Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture.
« Madame la ministre, vous nous avez menti pendant des semaines »
Ce qui n’a pas empêché les élus écologistes et socialistes de se livrer à un dernier baroud d’honneur, dénonçant à tour de rôle les « reculs environnementaux » sanctionnés par ce projet de loi, alors que la France est en train de connaitre l’un des étés les plus chauds de son histoire. Le sénateur écologiste Daniel Salmon a ainsi évoqué un « texte dangereux ». « Au lieu d’accompagner notre agriculture face au réchauffement climatique et de la protéger contre une compétition mondiale effrénée, ce projet de loi organise une fuite en avant irresponsable et destructrice avec des mesures de complaisance, niant les évidences scientifiques », a-t-il épinglé.
« Madame la ministre, vous nous avez menti pendant des semaines, vous nous avez assuré qu’il n’y avait aucun recul environnemental dans ce texte, et vous avez feint de ne pas vouloir de la réintroduction des néonicotinoïdes », a également dénoncé le socialiste Jean-Claude Tissot. L’élu a étrillé « des débats d’un autre temps et la posture caricaturale de la majorité sénatoriale […], aveugle à l’urgence climatique. »
Renforcement des capacités de stockage en eau
Deux volets du projet de loi soulèvent plus particulièrement l’inquiétude de la gauche et des associations de défense de l’environnement. D’abord, celui sur l’eau, qui prévoit un doublement des capacités de stockage de l’eau à usage agricole d’ici 2035. Les opposants redoutent un accaparement de la ressource dans un contexte où les sècheresses à répétition accroissent la tension hydrique. Le texte revoie également le système de gouvernance locale de l’eau, renforçant le rôle des agriculteurs, même si le dispositif initialement imaginé par la majorité sénatoriale a été largement édulcoré en commission mixte paritaire la semaine dernière.
« Non ce texte ne permet pas l’accaparement de l’eau par les agriculteurs comme cela a été dit, il permet seulement son stockage lorsque celle-ci tombe en abondance », a tenté de déminer le sénateur centriste Franck Menonville, l’un des rapporteurs du texte.
Réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride et de la flupyradifurone
Mais ce sont surtout les dispositions sur la réintroduction de certains pesticides qui ont soulevé le plus d’inquiétude. La copie finale prévoit plusieurs dérogations, sous conditions, pour deux produits phytosanitaires interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne : l’acétamipride et la flupyradifurone. Quatre types de cultures sont concernés : la betterave sucrière, la pomme, la cerise et la noisette.
Sur avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), la betterave, la pomme et la cerise pourront bénéficier d’une dérogation ministérielle pour un usage de la flupyradifurone, par enrobage ou par pulvérisation. Le recours à l’acétamipride ne concernera que la noisette, également sur avis de l’ANSES. À chaque fois, les dérogations ne pourront pas excéder une durée de trois ans.
« Trop de caricatures ont été faites dans les médias quant aux positions des uns et des autres, la version finale de ce texte apporte de réelles solutions, concrètes et tangibles aux agriculteurs », a voulu recadrer Annie Genevard. « Sur l’acétamipride, la version issue de la commission mixte paritaire replace la science au centre du jeu, une place qu’elle n’aurait jamais dû perdre », a insisté la ministre. « Cette loi d’urgence vient conclure un cycle d’initiatives législatives, souvent d’origine sénatoriale, visant à réarmer notre agriculture », s’est félicité le LR Laurent Duplomb, corapporteur de ce texte, et instigateur des dispositions dérogatoires sur les pesticides. « Depuis un ou deux ans nous arrivons à inverser la tendance décroissante qui a été celle des derniers gouvernements, en redonnant de l’oxygène à nos agriculteurs », abonde auprès de Public Sénat Franck Menonville.
Reste à savoir si ce dispositif échappera à une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, puisqu’il reprend partiellement des mesures déjà introduites l’été dernier par le Sénat dans la très controversée « loi Duplomb », mais finalement retoquées par les Sages de la rue Montpensier, car jugées contraire aux principes énoncés dans la Charte de l’environnement.
Un texte fleuve
Dans un long post sur son compte X, le Premier ministre Sébastien Lecornu a appelé à ne « pas résumer l’essentiel de la loi à ce seul article ». Le chef du gouvernement a également épinglé le changement de pied de certains élus : « On ne peut pas dire au Salon de l’agriculture en février que nous aimons nos agriculteurs, et en juillet instrumentaliser à des fins politiciennes une loi utile pour notre souveraineté alimentaire. »
D’aucun y verront notamment un tacle adressé à Gabriel Attal, le patron de Renaissance. En juin 2025, l’ancien protégé d’Emmanuel Macron avait déclaré devant l’assemblée générale des Jeunes agriculteurs « assumer de voter en faveur de la réintroduction de l’acétamipride ». Or, il a reproché lundi soir à l’exécutif de ne pas avoir proposé d’amendements de suppression des dispositions relatives à ce pesticide dans le projet de loi, comme le réclamaient certains élus de son groupe. Avant, finalement, de voter pour l’ensemble du texte.
Outre les volets sur l’eau et les pesticides, le projet de loi comporte également des mesures en faveur d’un rééquilibrage des négociations commerciales, pour la préservation du foncier agricole, et pour renforcer la lutte contre la prédation du loup. Là encore, il s’agit d’un point qui a soulevé de nombreuses crispations, alors que le statut juridique du canidé vient d’être rétrogradé au niveau européen, passant d’espèce « strictement protégée » à espèce « protégée ».
