« Ingérences intérieures » : au Sénat, un rapport sur la désinformation crée la polémique

Une conférence de presse presque confidentielle devenue tempête politique. Le 9 juillet, il n’y a guère plus d’une poignée de journalistes dans la salle de presse du Sénat. Dans un Palais du Luxembourg, trois sénateurs de sensibilités différentes – Laurent Lafon (Union centriste), Sylvie Robert (PS) et Agnès Evren (LR) – présentent six mois de travaux consacrés aux « zones grises de l’information ». Cent soixante pages, cinquante-six recommandations, des dizaines d’auditions, le rapport ambitionne de répondre aux bouleversements du paysage médiatique provoqués par les plateformes numériques, les influenceurs, les algorithmes et l’intelligence artificielle. À l’approche des échéances électorales de 2027, ses auteurs entendent combler ce qu’ils considèrent comme un vide dans la régulation des campagnes de manipulation de l’information.

Rien ne laisse alors présager de polémique. Tout bascule lorsque Laurent Lafon emploie une formule absente du rapport lui-même mais appelée à cristalliser les critiques, celle des « ingérences intérieures ». « Sommes-nous prémunis de tout risque d’ingérence intérieure ? Notre réponse est clairement non. Nous avons une vulnérabilité et elle est réelle », affirme le président de la commission de la Culture, avant d’interroger : « Que se passerait-il si une personnalité, un courant de pensée ou un parti politique disposant de moyens financiers conséquents décidait de les mettre au service d’un projet politique en utilisant les réseaux sociaux comme une arme ? » Dans la foulée devant les journalistes, il annonce le dépôt à la rentrée d’« une proposition de loi issue de ce travail » transpartisane destinée à traduire certaines recommandations dans le droit français avant la présidentielle de 2027.

Un « angle mort » de la lutte contre la désinformation ?

Au cœur du rapport figure une proposition qui, elle, est bien inscrite noir sur blanc : la création, avant la présidentielle de 2027, d’un « observatoire indépendant de la désinformation ». Conçu comme un complément de Viginum, le service rattaché à Matignon chargé de détecter les ingérences numériques étrangères, cet organisme réunirait chercheurs, associations et experts afin d’identifier les campagnes de manipulation de l’information et d’alerter les plateformes ainsi que les autorités compétentes, notamment l’Arcom ou la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale. L’objectif, selon les rapporteurs, est de combler un vide. Si la France dispose d’un outil pour détecter les opérations d’influence venues de l’étranger, aucun dispositif n’est aujourd’hui chargé d’observer les campagnes de manipulation menées depuis le territoire national par des acteurs politiques, militants ou économiques.

La droite et l’extrême droite dénoncent une « police de la pensée »

Quelques jours après la publication du rapport, les critiques affluent. Marine Le Pen dénonce « le délit d’opinion à la française » et accuse le Sénat de vouloir traiter « les citoyens français comme des agents d’influence étrangers ». Selon la présidente du groupe RN, l’observatoire reviendrait à créer « un tribunal de la parole, sans juge et sans mandat ». Sur X, Éric Zemmour ironise : « Main dans la main, LR, PS et En Marche ressuscitent la Pravda ! » Le maire de Cannes David Lisnard dénonce, lui, « une bureaucratie de la vérité ». La polémique ne tarde pas à gagner la droite sénatoriale.

Agnès Evren prend ses distances

Quelques jours après la présentation du rapport, la co-rapporteure Agnès Evren choisit de se démarquer. Dans un communiqué, la sénatrice LR rappelle que « les termes « d’ingérences intérieures », qui alimentent aujourd’hui la polémique, ne figurent tout simplement pas dans le rapport approuvé par la commission ». Elle souligne également qu’« il n’existe aujourd’hui aucune proposition de loi rédigée ni déposée » reprenant ses recommandations et assure qu’elle « ne cosignera jamais et ne votera jamais un texte qui viserait à restreindre la liberté d’opinion ou à instaurer une police de la pensée ».

En coulisses, plusieurs sénateurs y voient un revirement dicté par les équilibres internes des Républicains, à mesure que la campagne présidentielle se dessine. « Elle s’est fait taper sur les doigts », glisse un membre de la commission de la Culture, convaincu que « les LR travaillent déjà dans la perspective de la campagne de Bruno Retailleau ». Ce changement de ton surprend d’autant plus que le rapport avait été adopté à l’unanimité par la commission. « Le principe de base, quand on écrit un rapport, c’est de le lire », ironise un sénateur. « Elle en est co-rapporteure et son groupe l’a voté à l’unanimité. »

« On a peut-être mis le doigt sur quelque chose »

À gauche, les membres de la commission de la Culture voient dans la controverse la preuve que le rapport touche un sujet sensible. « Ce travail est intéressant parce qu’il aborde la question sous un angle que nous n’avons pas l’habitude d’utiliser », explique la sénatrice socialiste Karine Daniel. « Habituellement, nous traitons les grandes politiques publiques. Là, nous nous sommes intéressés à un objet beaucoup plus diffus, à la fois par les acteurs concernés et par les formes que peuvent prendre ces phénomènes. » L’élue se dit surtout frappée par l’ampleur des réactions. « Ce qui m’étonne, c’est que ce rapport a été adopté à l’unanimité dans une commission où siègent Bruno Retailleau et de nombreux sénateurs Les Républicains. Tout le monde était là pour voter. » Depuis sa publication, estime-t-elle, « des pressions se sont exercées », révélatrices selon elle des « jeux d’influence » que le rapport cherche précisément à documenter.

Même lecture chez le sénateur socialiste Adel Ziane. « Rien ne m’a choqué dans les conclusions », assure-t-il. Pour lui, la polémique née de l’expression « ingérences intérieures » est en elle-même révélatrice : « Quand je vois d’où viennent les critiques, je me dis qu’on a peut-être mis le doigt sur quelque chose. »

Le sénateur communiste Pierre Ouzoulias reconnaît que la formule choisie par Laurent Lafon « n’est pas très heureuse » et « trop floue ». Mais il récuse toute volonté de censure. « Il existe aujourd’hui des organes médiatiques qui portent un projet politique et le font avancer au détriment de la déontologie journalistique », estime-t-il. Il insiste surtout sur le consensus qui prévalait lors des travaux : « Je m’attendais à des réactions beaucoup plus virulentes des Républicains. En commission, tout le monde avait apprécié le travail collectif. »

À droite, des réserves sur la méthode plus que sur le diagnostic

Le malaise est néanmoins réel dans les rangs de la droite. Pour Stéphane Piednoir (LR), membre de la commission de la Culture, le problème tient moins au rapport qu’aux mots employés lors de sa présentation. « Les termes utilisés en conférence de presse ne correspondaient ni à l’esprit ni à la vigilance du rapport », estime-t-il. « L’expression « ingérences intérieures » est inappropriée, même si elle traduit une vraie préoccupation. » Le sénateur refuse toutefois toute lecture liberticide du texte. « Laurent Lafon n’a pas la réputation d’être obsédé par la surveillance des Français. Ce n’est pas quelqu’un qui prône le contrôle des opinions. » Il assure rester disposé à poursuivre les discussions sur une éventuelle proposition de loi, tout en excluant toute mesure visant à restreindre la liberté d’expression. « Sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle, il existe aujourd’hui un consensus très large et transpartisan. »

Son collègue Max Brisson se montre plus réservé. Il rejette l’idée de créer un nouvel organisme indépendant. « Je ne peux pas accepter qu’on parle d’ingérences intérieures. Qu’est-ce que cela veut dire ? », interroge-t-il. « Je ne voterai aucune proposition de loi qui confierait à un organisme indépendant une forme de police de la pensée. » Selon lui, le véritable enjeu est ailleurs : « Les réseaux sociaux doivent être soumis aux mêmes règles que les éditeurs de presse. Peut-être faut-il renforcer l’Arcom plutôt que créer un nouvel observatoire, alors même que l’on cherche partout à simplifier le paysage administratif. » Stéphane Piednoir rappelle également qu’un rapport parlementaire n’implique pas nécessairement une adhésion à chacune de ses recommandations. « On peut autoriser sa publication parce qu’il fait avancer le débat, sans être d’accord avec tout. »

Laurent Lafon et Agnès Evren, sollicités par Public Sénat, n’ont pas donné suite à nos demandes d’entretien.

Vers une traduction législative ?

Malgré la polémique, les travaux pourraient-ils rapidement trouver un prolongement politique ? Selon les informations de Public Sénat, Laurent Lafon et la sénatrice socialiste Sylvie Robert devraient être reçus à Matignon, le 21 juillet, dans le cadre de la mission d’information.

Le calendrier est loin d’être anodin. Alors que le gouvernement prépare un projet de loi sur les ingérences étrangères, dont l’examen au Sénat est attendu à l’automne, les conclusions de cette mission d’information semblent avoir retenu l’attention de Matignon.