Dernier tour de piste pour le projet de loi d’urgence agricole. Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), qui a permis jeudi dernier de dégager un compromis sur ce texte entre les deux chambres du Parlement, seront soumises ce lundi soir au vote des députés, puis, mardi, à celui des sénateurs. Si l’adoption du texte, en l’état, ne posera pas de difficultés majeures du côté de la Chambre haute, une incertitude demeure sur le vote des députés. Deux points suscitent de fortes crispations à gauche de l’hémicycle, mais aussi chez certains élus du bloc central : le doublement d’ici 2035 des capacités de stockage de l’eau à usage agricole, et, surtout, la réintroduction de certains pesticides interdits en France, mais toujours autorisés au sein de l’Union européenne. Deux ajouts de la majorité sénatoriale.
« Je suis assez confiant, nous avons fait tous les efforts possibles pour rendre ce texte acceptable aux yeux du bloc central », se félicitait la semaine dernière, auprès de Public Sénat, le sénateur centriste Franck Menonville, l’un des rapporteurs du projet de loi. Néanmoins, les deux représentants du camp présidentiel (MoDem et Renaissance) en CMP ont préféré s’abstenir, ce qui laisse désormais planer un sérieux doute sur la position de leurs groupes respectifs dans l’hémicycle.
« Il faut que l’acétamipride ne figure pas dans ce texte »
« Faire échouer ce texte par idéologie, calcul ou peur achèverait de désespérer les agriculteurs », a voulu alerter la ministre de l’Agriculture Annie Genevard dans les colonnes du Journal du Dimanche. Sauf que l’exécutif ne s’exprime plus d’une seule et même voix sur ce projet de loi, amplement remanié par rapport à sa version initiale. Ainsi, Monique Barbut, la ministre de la Transition écologique, s’est dite personnellement opposée aux dispositions sur les pesticides. « Sur 78 articles il y en a un qui interroge » et qui met « en danger de mort » le projet de loi, a également reconnu la députée Renaissance Prisca Thevenot en milieu de journée. « Il faut que l’acétamipride ne figure pas dans ce texte », a-t-elle martelé.
Ce lundi, pour tenter de sauver le projet de loi, le Premier ministre Sébastien Lecornu recevait en début d’après-midi les présidents des groupes politiques du socle commun à l’Assemblée nationale. L’exécutif dispose d’une dernière arme : il a la possibilité d’amender le texte de la CMP au moment du vote, et donc de proposer aux députés de modifier, voire de supprimer les points litigieux, notamment l’article sur les pesticides. Au risque, toutefois, de braquer le Sénat. Selon une source parlementaire auprès du Public Sénat, le gouvernement aurait néanmoins fait le choix de ne pas retoucher le texte, et donc de s’en remettre entièrement à l’Assemblée nationale.
Un système dérogatoire pour quatre cultures
Cet article reprend pour partie des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel l’été dernier, dans la très controversée loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb. Ce texte issu du Sénat avait réuni contre lui plus de 2 millions de signatures dans une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel avait estimé le dispositif proposé déséquilibré au regard des principes énoncés dans la Charte de l’environnement.
Pour échapper à une nouvelle censure, les sénateurs ont imaginé une écriture plus restreinte sur l’usage, à titre dérogatoire, de deux produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes : la flupyradifurone et l’acétamipride. La copie adoptée en commission mixte paritaire la semaine dernière, après plusieurs heures de négociation, est la suivante :
Seuls quatre types de cultures – les betteraves sucrières, les pommes, les cerises et les noisettes -, identifiées comme fragilisées dans un rapport de l’INRAE, sont concernés. La betterave, la pomme et la cerise pourront ainsi bénéficier d’une dérogation ministérielle, sur avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), pour l’utilisation de la flupyradifurone, par enrobage des semences pour la betterave, et par aspersion pour la pomme et la cerise. Le recours à l’acétamipride, également sur avis de l’ANSES, est limité au seul cas de la noisette. À chaque fois, la dérogation court sur un an, renouvelable deux fois, elle ne pourra donc pas excéder trois années.
