Affaire Lyhanna : après un rapport accablant de l’inspection, la responsabilité politique est-elle écartée ?

Jérôme Barella, principal suspect dans le viol et la mort de Lyhanna, 11 ans, disparue le 29 mai dans le Gers, n’avait jamais été inquiété jusque-là, alors qu’il était notamment visé par une plainte déposée en août par la mère de Rosa, une enfant de 10 ans qui l’accuse de l’avoir violée « une cinquantaine de fois », d’après le pré-rapport de l’inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice remis au gouvernement, ce lundi.

Sous pression depuis trois semaines après les révélations de ce raté, le gouvernement avait diligenté cette enquête administrative dont les premières conclusions ont été rendues publiques, ce lundi. Un autre rapport intermédiaire doit être rendu le 10 juillet et le rapport définitif le 5 septembre.

Une vérité d’une extrême gravité

Ce premier rapport évoque « un cumul de pertes de temps et une absence de suivi de procédure », tant de la part du parquet que de la gendarmerie à l’arrivée de la procédure au parquet d’Auch. Cette plainte n’a « pas été traitée comme une procédure prioritaire » : « Le caractère sensible de la procédure n’a pas été relayé, la procédure n’a pas été orientée vers le bon service de gendarmerie », a détaillé le chef de l’Inspection générale de la Justice, Stéphane Noël.

« Le pré-rapport d’inspection qui a été remis ce matin au gouvernement établit une vérité d’une extrême gravité : dans cette affaire, la chaîne de protection a failli », a réagi Sébastien Lecornu sur X. Le Premier ministre ouvre ensuite la porte à des sanctions disciplinaires en affirmant vouloir « établir précisément les responsabilités et en tirer toutes les conséquences, y compris individuelles ». « La puissance publique ne se défaussera pas. Elle doit reconnaître cette défaillance », assure-t-il sans vouloir pour autant « jeter l’opprobre sur la gendarmerie ni l’autorité judiciaire dans leur ensemble ».

Pas tout à fait la réaction espérée par la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel. « À partir du moment où on individualise le problème, on déresponsabilise le politique. Cette affaire n’a rien d’exceptionnel. Les services publics sont composés de femmes et d’hommes qui peuvent commettre des erreurs, surtout avec des moyens sous-dotés. Il y a un lien de cause à effet entre la responsabilité politique et le sous-financement, le manque de formation dans la justice et les services d’enquête ».

« Ce rapport est accablant »

La sénatrice LR, Christine Bonfanti-Dossat, par ailleurs vice-présidente de l’association la Mouette, une association qui lutte contre les violences faites aux enfants, note que ce pré-rapport écarte « totalement l’idée que le drame s’explique par un manque de moyens ». « Je considère qu’il s’explique plutôt par des erreurs de traitement, de transmissions et de suivi des dossiers. Ce rapport est accablant parce qu’il décrit une chaîne de manquements ayant empêché la prise en compte rapide de signaux d’alerte concernant le suspect.

Le débat porte désormais sur la question de savoir si ces défaillances relèvent de fautes individuelles, d’un problème systémique de moyens ou des deux à la fois ».

Après l’affaire Lyhanna, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait demandé aux magistrats de reprendre 70 000 dossiers de plaintes touchant à des mineurs d’ici au 14 juillet. 134 personnes ont déjà été mises en détention provisoire pour violences sexuelles sur des mineurs, selon une source gouvernementale contactée par l’AFP.

Fragilisé par cette affaire qui a entraîné des appels à sa démission de LFI au RN en passant par le PS, le garde des Sceaux ne manquera pas de l’évoquer ce soir lors du 20 heures de TF1 où il est invité.

Depuis le début de cette affaire, le ministre ne cesse de minimiser sa responsabilité politique, affirmant que ses directives de donner la priorité au traitement des dossiers d’atteintes aux personnes – notamment la pédocriminalité – n’avaient pas été pleinement appliquées.

« C’est la protection de tout le monde qui mérite d’être appliquée correctement. C’est tout le problème de la priorisation », note Dominique Vérien, présidente centriste de la délégation aux droits des femmes du Sénat. La sénatrice insiste sur l’importance de la formation des magistrats et des enquêteurs à la prise en charge des violences sexuelles et sexistes. « On l’a vu à Toulouse, la plainte de la petite Rosa a été parfaitement traitée. Elle a été entendue dans une salle Mélanie, dédiée aux jeunes victimes. C’est à Auch que ça a dysfonctionné. Le viol de la petite Rosa n’a même pas été traité comme une affaire ordinaire, mais comme une affaire négligeable. Il a fallu que la mère de la victime appelle la gendarmerie pour que l’affaire ne soit pas enterrée ».

Vers une évolution de la loi ?

Le pré-rapport d’inspection pointe également « une absence de prise en compte suffisante de l’urgence » au regard du profil de Jérôme Barella, qui faisait déjà l’objet de plusieurs plaintes pour agressions sexuelles et viols sur des enfants. Ces antécédents, « pourtant bien identifiés » n’ont pas été pris en compte au moment du dessaisissement du parquet de Toulouse.

Sur ce point, Dominique Vérien remet à l’ordre du jour sa proposition venue d’Espagne : la mise en place en France d’un fichier VioGén. Alimenté par les plaintes, consultable par les magistrats et les enquêteurs, ce fichier permet d’évaluer la probabilité de passage à l’acte d’un conjoint violent.

Concernant les pistes législatives, Sébastien Lecornu s’est pour le moment limité à rappeler sa proposition d’une peine de perpétuité pour les violeurs en série de mineurs ou de « rendre obligatoires, dans les trois premiers mois suivant une plainte pour viol sur mineur, les actes d’enquête indispensables ». Des propositions qui prendront la forme d’amendements au projet de loi relatif à la protection de l’enfance, présenté prochainement en Conseil des ministres.

« D’autres mesures suivront », assure-t-il sans s’engager plus en amont sur une éventuelle inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi dite « intégrale » de 78 articles portée par une centaine de députés de la gauche et de la coalition gouvernementale.

« Je préfère de loin plus de moyens sans nouvelle loi qu’une nouvelle loi sans moyens »

« C’est un texte large qui touche différents domaines. Si un juge doit traiter un violeur en tant qu’individu, le rôle d’un ministre, lui, n’est pas de s’occuper d’un cas individuel. C’est un phénomène de masse. Les agresseurs et les violeurs sont en grande majorité des hommes. Il doit être traité comme un problème systématique. C’est pourquoi, je préfère de loin plus de moyens sans nouvelle loi qu’une nouvelle loi sans moyens », insiste Mélanie Vogel.

La commission des lois du Sénat, qui s’est dotée des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire, elle aussi, la lumière sur les dysfonctionnements dans la chaîne pénale révélés par l’affaire Lyhanna, démarrera ses travaux mercredi, en auditionnant des collectifs de victimes.