Vendredi matin, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a répondu aux inquiétudes des agriculteurs, lourdement touchées par la sécheresse et la canicule de cet été. Lors d’une conférence de presse, initialement prévue jeudi, la ministre a annoncé un plan d’urgence de plus d’1 milliard à destination de l’ensemble des filières.
« Le pays a un double impératif devant lui : indemniser les pertes pour éviter les faillites et relancer la production agricole pour ne pas perdre de la souveraineté », a-t-elle expliqué.
Ces financements doivent donc permettre de « soutenir les trésoreries » éviter les faillites, et « relancer la production », a-t-elle expliqué soulignant qu’il s’agissait d’ « argent nouveau », « un effort très conséquent ».
Ils passeront notamment par l’indemnisation de solidarité nationale (ISN), principal dispositif de l’État pour compenser les pertes de récolte liées aux aléas climatiques exceptionnels, une mesure qui intervient au-delà d’un certain seuil de pertes.
Le gouvernement estime le montant nécessaire à 520 millions d’euros, et promet d’accélérer « avances et paiements », a dit la ministre.
En complément de l’ISN, le régime des calamités agricoles permettra d’indemniser les pertes de fonds non assurables provoquées par un aléa climatique exceptionnel, comme les plantations pérennes ou les vignes, selon le plan, baptisé CASI (Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendie).
A partir de 2027, le mode de calcul d’indemnisation des pertes sera modifié pour être plus protecteur. « Les pertes d’une année seront comparées au rendement des huit dernières années et non pas des 5 dernières années », a-t-elle annoncé.
S’y ajoute un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) au bénéfice « des exploitations agricoles les plus durement touchées ».
Pour permettre une poursuite de l’activité agricole, un « fonds de réarmement agricole » sous le pilotage des préfets est créé (notamment pour l’achat de fourrages, semis, indemniser les pertes incendies, etc.). Le gouvernement veut aussi « renforcer » la prise en charge des cotisations sociales MSA.
Le plan prévoit enfin un renforcement de l’accompagnement social et psychologique, des dérogations ciblées aux règles de la PAC « lorsque les conditions climatiques l’imposent », la prolongation des aides à l’achat d’engrais et gazole (GNR).
