Une réforme présentée comme le préalable à tout le reste. Bruno Retailleau ne veut pas attendre pour engager son projet. S’il accède à l’Élysée en 2027, il entend lancer immédiatement une révision de la Constitution, qu’il présente comme la « mère de toutes les batailles ». Dans un entretien accordé au Figaro, le président des Républicains affirme vouloir « renverser la table » et engager une « refondation profonde » des institutions. Son objectif est de restaurer, selon lui, l’esprit du régime instauré par le général de Gaulle, qu’il estime avoir été progressivement dénaturé. Le candidat LR veut ainsi faire de la réforme constitutionnelle le préalable aux autres transformations qu’il entend mener, notamment en matière d’immigration, de sécurité et de justice. Son calendrier est également précis, le projet serait présenté au Parlement dès le début de son éventuel mandat, avant d’être soumis directement aux Français par référendum à la rentrée 2027.
Un « pacte constitutionnel » en deux textes
Le projet de Bruno Retailleau repose sur deux textes complémentaires. Le premier serait une loi de révision constitutionnelle destinée à modifier le fonctionnement des institutions et à renforcer la souveraineté populaire. Le second serait une « Charte de l’ordre républicain », élaborée sur le modèle de la Charte de l’environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Elle inscrirait directement dans la Constitution plusieurs orientations concernant notamment la sécurité, la laïcité, la nationalité et l’immigration. Cette architecture doit permettre, selon le candidat LR, de fixer dans la Constitution de nouveaux principes tout en donnant au législateur davantage de latitude pour appliquer les politiques correspondantes.
Élargir le recours au référendum
Le renforcement du référendum constitue l’un des principaux axes de la réforme. Bruno Retailleau veut modifier l’article 11 de la Constitution afin d’élargir les sujets pouvant être soumis directement au vote des Français. Il souhaite notamment que le référendum législatif puisse porter sur l’ensemble du domaine de la loi. Les électeurs pourraient ainsi être consultés sur des questions aujourd’hui au cœur des débats politiques, comme l’immigration, la sécurité, la justice, l’éducation ou certaines questions de société.
Le candidat veut également faciliter le recours au référendum d’initiative partagée (RIP). Le nombre de signatures nécessaires pour engager la procédure serait ramené à environ 2,5 millions, contre près de 5 millions actuellement. Pour Bruno Retailleau, cette évolution permettrait de lutter contre ce qu’il qualifie de « confiscation démocratique » et de redonner aux citoyens un rôle plus direct dans la décision politique.
Le peuple pourrait-il revenir sur une censure du Conseil constitutionnel ?
La proposition la plus sensible concerne le Conseil constitutionnel. Bruno Retailleau souhaite instaurer une nouvelle procédure permettant de répondre à la censure d’une loi votée par le Parlement. Lorsqu’une disposition serait déclarée contraire à la Constitution, le président de la République pourrait, selon son projet, redonner la parole aux Français. Le mécanisme pourrait prendre deux formes, un référendum ou la réunion du Parlement en Congrès. Le candidat résume cette idée par la formule : permettre au peuple de « censurer la censure ».
Une telle réforme modifierait profondément l’équilibre actuel entre le pouvoir politique et le juge constitutionnel. Elle permettrait, dans certaines circonstances, de remettre en discussion une disposition censurée par le Conseil constitutionnel en faisant intervenir directement les électeurs ou les parlementaires réunis en Congrès. Bruno Retailleau cite notamment comme exemple certaines dispositions de la loi immigration adoptée par le Parlement puis censurées par le Conseil constitutionnel. Selon lui, un tel mécanisme aurait permis de soumettre ces dispositions à une nouvelle décision politique.
Un « bouclier constitutionnel » face au droit européen
Bruno Retailleau veut aussi instaurer un « bouclier constitutionnel » afin de permettre, dans certaines situations, au droit français de primer sur le droit européen. Il souhaite ainsi protéger les lois françaises contre ce qu’il considère comme des interprétations excessives des juridictions européennes et internationales. Cette proposition vise notamment les domaines de l’immigration et de la sécurité, dans lesquels le candidat estime que les décisions des juridictions européennes ou internationales peuvent limiter la capacité du Parlement à légiférer.
Une telle évolution ouvrirait toutefois un débat juridique et politique majeur sur les rapports entre la Constitution française, le droit de l’Union européenne et les engagements internationaux de la France.
Une Charte consacrée à la sécurité et à l’immigration
Le deuxième texte du « pacte constitutionnel » porterait plus directement sur les politiques défendues par Bruno Retailleau. La future Charte de l’ordre républicain pourrait inscrire dans la Constitution des dispositions relatives aux peines minimales pour certains crimes et délits graves, au renforcement de la sécurité dans les établissements pénitentiaires ou encore à la rétention de sûreté pour certaines personnes considérées comme dangereuses après l’exécution de leur peine. Le texte renforcerait également les règles concernant la laïcité, la nationalité et l’immigration.
Le chef des Républicains souhaite principalement renforcer la condition d’assimilation pour l’accès à la nationalité, instaurer des plafonds migratoires et faciliter l’éloignement de certains étrangers condamnés ou considérés comme représentant une menace grave.
Une refonte profonde de l’équilibre institutionnel
Au-delà des mesures annoncées, le projet de Bruno Retailleau vise à modifier en profondeur les rapports entre les citoyens, le Parlement, le président de la République et les juridictions. Sa philosophie repose sur une idée centrale, les grandes orientations politiques doivent pouvoir être tranchées par les Français ou par leurs représentants élus, y compris lorsqu’elles se heurtent à une décision du Conseil constitutionnel ou à certaines interprétations du droit européen et international.
Le projet soulève donc des questions institutionnelles et juridiques importantes. Sa mise en œuvre nécessiterait de respecter les procédures prévues par la Constitution pour modifier celle-ci et pourrait donner lieu à d’importants débats sur la séparation des pouvoirs, l’État de droit et les engagements européens et internationaux de la France.
Pour Bruno Retailleau, cette bataille institutionnelle constitue néanmoins le préalable à tout le reste de son programme. S’il accède à l’Élysée, il entend faire de cette réforme la première étape de son quinquennat, avec une ambition affichée, redonner à l’État les moyens d’agir et permettre aux Français d’avoir, selon sa formule, « le dernier mot ».
