Compte personnel de formation, France Travail : dans le viseur du budget 2027, le ministère du Travail est à la veille de nouvelles économies drastiques

Les calculettes ont dû chauffer ces dernières semaines rue de Grenelle. Comme cela se profilait depuis l’été, ministère du Travail sera de très loin la mission dont les moyens seront le plus réduit dans le projet de loi de finances pour 2027. En présentant la semaine dernière ses grandes orientations budgétaires, Sébastien Lecornu a même annoncé un effort plus important, qui se chiffrera à deux milliards et demi d’euros.

Ce sera potentiellement la troisième année de diminution drastique des moyens de cette mission budgétaire, qui avaient culminé en 2024 à 21,4 milliards d’euros. Cet été, dans le cadre des lettres-plafonds, Matignon avait enjoint le ministère à ne pas dépasser une enveloppe de 18,7 milliards d’euros pour l’an prochain.

Dans un contexte de remontée du chômage, en particulier chez les jeunes (21,6 %, soit +2,5 points en un an), le gouvernement souhaite toutefois épargner l’enveloppe dédiée à l’apprentissage, déjà mise à contribution lors des précédents budgets. Au cours deux dernières années, les primes pour l’embauche d’apprentis ont été réduites pour les candidats en formation post-bac et les entreprises les plus grandes.

L’apprentissage devrait être épargné

Pour l’année prochaine, le ministre du Travail et des Solidarités plaide pour la « stabilité » sur ce sujet. Le 15 août, dans une interview au Journal du Dimanche, Jean-Pierre Farandou assurait avoir obtenu des « arbitrages favorables » du Premier ministre pour « soutenir et pousser l’apprentissage ». Plus de huit milliards d’euros sont actuellement dédiés à ce soutien. Selon lui, les aides aux entreprises seront « maintenues », tout comme celles sur le financement des formations. Il précisait en outre que des « moyens supplémentaires seraient débloqués pour des formations qui répondent aux besoins » d’industries stratégiques, comme la défense, le nucléaire ou encore l’énergie.

Emmanuel Capus, rapporteur spécial des crédits de cette mission, souligne de son côté avoir eu « des assurances » sur le fait que l’apprentissage, mais aussi le soutien aux missions locales (ces organismes qui épaulent gratuitement les 16-25 ans dans leur insertion professionnelle), ne seront pas affectés par la chasse aux économies. « C’est une très bonne chose. Ce n’est absolument pas le moment de raboter les politiques en faveur des apprentis ou de l’emploi vis-à-vis des populations qui en sont le plus éloignées. Les entreprises sont plus frileuses à embaucher », relève le sénateur Horizons, siégeant au groupe Les Indépendants.

Un compte personnel de formation (CPF) dont les conditions se rigidifieraient encore plus

Pour le reste, c’est la grande inconnue. « C’est une des missions budgétaires qui avait le plus augmenté ces dernières années. On est déjà revenu à quelque chose de plus raisonnable. Ce frein sera poursuivi. Mais ces deux milliards, il va falloir les trouver quand même », s’interroge Emmanuel Capus.

Comme il l’avait laissé entendre cet été, le gouvernent compte réduire la voilure sur le compte personnel de formation (CPF). Sébastien Lecornu avait évoqué un « meilleur ciblage ». Le ministère du Travail envisage de relever encore la participation forfaitaire obligatoire, versée par les salariés, de 150 à 350 euros, selon les informations des Échos. Après le projet de loi de finances 2026, le reste à charge était déjà passé de 103 à 150 euros. Le candidat n’aurait toutefois pas à mettre la main à la poche si le projet de formation sert de tremplin vers un métier en tension. La rue de Grenelle a aussi pour projet de mettre en place un système de contrôle préalable, avant d’accorder une formation via le CPF.

Emmanuel Capus note que ce relèvement de la part forfaitaire relève du pouvoir réglementaire. S’il est favorable à l’impératif de réguler le CPF, il rappelle que la mission qu’il avait conduite n’avait « pas conclu stricto sensu à une augmentation du ticket modérateur ». Il préconisait de passer par des abondements financés par des entreprises ou des organismes. Son enquête avait par ailleurs souligné que la mise en place d’un reste à charge s’était traduite par une baisse de l’utilisation du CPF chez les catégories socioprofessionnelles les moins favorisées. Les économies pourraient se chiffrer en centaines de millions d’euros au niveau du CPF.

L’Etat pourrait puiser dans l’excédent de France Compétences

Dans ce contexte, la probabilité est aussi importante que France Compétences contribue pour une grande part aux efforts demandés à la mission budgétaire. L’établissement public de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, financé par plus de 11 milliards d’euros de taxes affectées, dispose d’une trésorerie qui attise les convoitises. « On a tellement raboté sur les différentes politiques publiques de l’emploi qu’il y aura un excédent. C’est quand même 1,1 milliard d’euros, le gouvernement fera main basse dessus », anticipe la sénatrice écologiste Ghislaine Senée, également rapporteure spéciale de la mission.

Un autre opérateur pourrait aussi faire les frais de la recherche à tout-va d’économies : France Travail. L’an dernier, son plafond d’emplois avait été diminué de 515 équivalents temps plein. « Ils iront taper sur France Travail. L’an dernier, on n’a pas réussi à sauver les emplois, mais on a préservé le budget. Cette année ce sera sans doute et l’emploi, et le budget. J’imagine que l’on réussira à sauvegarder l’un ou l’autre », se projette Ghislaine Senée. « Ils affaiblissent les opérateurs dans un contexte de recrudescence du chômage. C’est un retour en arrière énorme », s’exclame la parlementaire des Yvelines.

Cet été, les régions ont également appris que deux enveloppes versées par l’Etat ne seraient pas reconduites. C’est le cas d’un fonds de soutien aux CFA (centre de formation d’apprentis) et des Pric, les pactes régionaux d’investissement dans les compétences. Un autre signal d’un reflux des dépenses engagés par le ministère dans plusieurs domaines.

L’application de la loi contre la fraude sociale et fiscale pourrait aussi participer à redonner de l’air aux finances en matière d’apprentissage et de formation, mais le ministère en attend moins de 300 million d’euros.