Franchises médicales : un décret est en préparation pour passer de 100 à 200 euros le plafond sur les médicaments et les consultations, annonce la ministre de la Santé

La mesure était dans les tuyaux. Elle est désormais confirmée. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé ce jeudi sur RMC le doublement, de 100 à 200 euros, du plafond annuel des franchises médicales sur les consultations et médicaments, soit le montant maximum restant à la charge des patients. Un décret est en cours de préparation pour cette mesure d’ordre réglementaire, qui ne nécessite donc pas de passage au Parlement.

Le Premier ministre avait annoncé la couleur dans son interview fleuve donnée à Paris Match. Il souhaitait « demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement ».

Le montant des franchises ne serait pas touché, c’est leur accumulation qui est visée en rehaussant les plafonds. Introduite en 2008, la franchise s’élève à 1 euro pour les boîtes de médicament et les actes paramédicaux et à 4 euros pour les transports médicaux, sans pouvoir dépasser 50 euros à l’année. Même maximum de 50 euros par an pour les consultations médicales, frappées d’une participation forfaitaire de 2 euros à chaque passage devant le médecin. L’addition de ces deux plafonds devrait donc doubler, alors qu’ils n’avaient jamais été modifiés depuis vingt ans.

Plusieurs centaines de millions d’euros d’économies

« Si vous êtes quelqu’un qui a une maladie chronique, en moyenne, c’est 78 euros par an actuellement, donc si on double, on peut estimer qu’il sera plutôt à 150 qu’à 200 euros », a expliqué Stéphanie Rist, justifiant cette mesure par la nécessité de « continuer à investir dans notre hôpital » et d’ « avoir encore les médicaments les plus efficaces ». La ministre a précisé qu’il n’était pas question d’élargir le paiement des franchises aux 18 millions de Français exemptés (mineurs, femmes enceintes de six mois, bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’Aide médicale d’État).

Le gouvernement relance le chantier ouvert, l’an dernier, par François Bayrou. L’ex-Premier ministre avait déjà brandi un décret devant doubler le plafond des franchises, mais avait été renversé avant de pouvoir le publier. Il prévoyait aussi la hausse du montant des franchises. L’accord de non-censure conclu par son successeur Sébastien Lecornu avec les socialistes l’a conduit à enterrer ces décrets.

Le revirement du Premier ministre, un an après, promet des débats budgétaires tendus au Parlement. Comme nous l’indiquions hier, la rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat, la centriste Élisabeth Doineau, s’en satisfait, tandis que la gauche sénatoriale grince des dents.

Le simple doublement des plafonds pourrait permettre d’économiser 430 à 530 millions d’euros, d’après les estimations de la commission des affaires sociales du Sénat. Pas négligeable à l’heure où le déficit de la Sécurité sociale excède les 20 milliards d’euros, tiré vers le haut en grande partie par le découvert de la branche maladie.