À l’approche des débats budgétaires de l’automne, Sébastien Lecornu prépare sa copie. Le chef du gouvernement est en quête d’économies et ne s’en cache pas. Dans une interview fleuve à Paris Match, il ne se dit « pas très optimiste » quant à l’objectif de maintenir le déficit à 5 % du PIB en 2026. La faute à la guerre en Iran et à l’inflation qui « n’étaient prévues par personne » et « pèsent considérablement sur 2026 ». Le Premier ministre appelle donc à des réformes « structurelles, même modestes » pour l’année prochaine.
Parmi les pistes qu’il esquisse, il y a celle, inflammable, des franchises médicales, cette fraction du prix d’un médicament ou d’une consultation non prise en charge par la Sécurité sociale, et donc laissée au patient. Introduites en 2008, elles s’élèvent à 1 € pour les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux et à 4 euros pour les transports médicaux. Ce reste à charge ne peut dépasser 50 euros par an au total. Le mécanisme est similaire pour la participation forfaitaire (2 euros) lors d’une consultation médicale, avec un plafond annuel de 50 euros.
Un chantier lancé par François Bayrou
Ce sont ces plafonds que Sébastien Lecornu semble viser. Il entend « demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement », indique-t-il dans Paris Match, sans préciser l’ampleur du relèvement envisagé. Le Premier ministre cible donc l’accumulation des actes et achats de médicaments, mais ne souhaite pas toucher au montant de chaque franchise. Les personnes les plus vulnérables (mineurs, femmes enceintes à partir du sixième mois, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire…) seraient toujours exemptées de paiement. Les passages à l’hôpital sont également exclus de cette hausse annoncée.
De quoi rouvrir le débat lancé avec fracas, l’an dernier, par François Bayrou, son prédécesseur. Le président du MoDem voulait doubler le montant des plafonds pour les franchises et la participation forfaitaire, chacun devant passer à 100 euros. Il avait finalement été renversé par l’Assemblée sans pouvoir l’appliquer, laissant les manettes à Sébastien Lecornu, qui avait préféré remiser la mesure, trop répulsive pour espérer décrocher un compromis avec les oppositions.
Cette fois, la donne est différente. Matignon voit d’un bon œil ce durcissement des franchises pouvant être pris par voie réglementaire, à l’abri du tumulte parlementaire. « Je ne suis pas étonné qu’ils cherchent de ce côté, car les circonstances dans lesquelles on va travailler le budget vont être compliquées, explique la sénatrice centriste Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Ils peuvent prendre la mesure au détour d’un arrêté, sans être obligés d’aboutir un compromis. » Le gouvernement avait ainsi déjà doublé le montant des franchises en 2024, notamment pour les médicaments (de 0,50 à 1 €).
« Je ne vois pas comment le gouvernement pourrait agir autrement »
Le Premier ministre ne devrait toutefois rien publier avant les discussions de l’automne, au risque de crisper le Parlement. Son annonce indique en revanche la couleur des débats, marqués pour sûr par la question de la réduction des dépenses de santé. Le déficit de la Sécurité sociale a plus que doublé en l’espace de deux ans, passant de 10,8 milliards en 2023 à 21,6 milliards en 2025. Ce découvert tient en grande partie à la branche maladie, déficitaire de 15 milliards d’euros.
Or, les économies promises ne sont pas négligeables. La hausse du reste à charge annuel à 100 euros pour les médicaments et les consultations, telle que proposée par François Bayrou, aurait permis à la « Sécu » de gagner entre 430 et 530 millions par an, d’après les estimations de la commission des affaires sociales du Sénat. Pas certain, toutefois, que la version Lecornu pousse le curseur si loin.
« C’est rapide et ça constitue des chiffres conséquents. Surtout, je ne vois pas comment le gouvernement pourrait agir autrement », assure Élisabeth Doineau. Dans un rapport paru en mai, la Cour des comptes considère que « les franchises et participations sont une source importante d’atténuation des dépenses de Sécurité sociale, tout en ayant un impact modéré en moyenne sur le reste à charge pour les assurés ».
« Il y a des marges de manœuvre, poursuit la sénatrice. Les publics vulnérables et les personnes en affection longue durée (ALD) sont pris en charge, ce sont les personnes capables de payer un peu plus et qui achètent beaucoup de médicaments qui sont visés. Ces personnes-là, c’est bien de les responsabiliser. » Une démarche de « responsabilisation » déjà engagée par le gouvernement, qui a annoncé le mois dernier vouloir informer les Français, via l’envoi de SMS, du montant de chacune de leurs dépenses de santé.
« Des recettes sur les plus malades »
Un discours insupportable aux yeux du sénateur Place publique Bernard Jomier (apparenté PS), lui aussi membre de la commission des affaires sociales du Sénat : « Les personnes qui font une tournée-loisir des médecins, c’est un mythe, c’est epsilonesque. Là, ça ne fait que pénaliser les plus malades. Sébastien Lecornu ne vise pas la dépense, il vise à générer des recettes sur les plus malades », dénonce-t-il. Il en veut pour preuve les « nombreuses études démontrant qu’augmenter les franchises ne fait pas baisser la consommation des biens médicaux. » La mesure, en tout cas, est impopulaire : 72 % des Français s’y déclaraient opposés l’an dernier, d’après un sondage Elabe.
Outre les franchises, les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale porteront de nouveau sur les indemnités journalières et les transports sanitaires. Des sujets pas davantage rassembleurs, qui devraient là aussi réveiller le clivage gauche-droite au Parlement.
