Pétition : la chaîne CNews peut-elle disparaître de la TNT ?

Déposée en juin sur le site de l’Assemblée nationale par un particulier, la pétition appelant à « supprimer CNews de l’audiovisuel français » a vu le nombre de ses signataires décoller après l’attentat raciste de Trappes et de La Verrière (Yvelines), qui a conduit à la mort d’un jeune homme, Pengo Bossio Wangi, et a fait sept blessés, dont une jeune fille de 12 ans. Kevin Tessier, le tireur présumé, a reconnu en garde à vue avoir voulu cibler spécifiquement des personnes « de type musulman ou africain/nord-africain ».

Ce crime a posé la question de la responsabilité de certaines paroles racistes et xénophobes exprimées dans le débat public et dans les médias, en particulier sur CNews. L’auteur de la pétition décrit la chaîne du milliardaire Vincent Bolloré comme « une machine à propagande » dans laquelle « la gauche est reléguée la nuit, l’extrême droite s’étale en prime time ». « Une fréquence publique, ça se mérite, ça ne se souille pas », conclut le texte qui demande le retrait immédiat de la convention TNT de CNews et la fermeture de la chaîne.

Avec plus de 700 000 signatures, dont 600 000 ces derniers jours, la pétition dépasse le seuil requis de 500 000 signatures qui ouvre la voie à un possible débat dans l’hémicycle sur l’existence de la chaîne. La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée a « convoqué une réunion du bureau » cet après-midi pour « évoquer le sujet », a indiqué à l’AFP son président, le député Alexandre Portier (LR) qui dit « s’étonner et s’inquiéter de la multiplication des appels à la censure ».

« En démocratie, on ne ferme pas les médias », a aussi réagi l’un des porte-parole d’Edouard Philippe à la présidentielle, le député Horizons Jérémie Patrier-Leitus.

Au-delà des suites que le Parlement donnera à cette pétition, c’est ici le rôle de l’Arcom qui est interrogé. Le régulateur de l’audiovisuel a pour mission d’appliquer les critères posés par la loi. Celle du 30 septembre 1986 impose, en effet, aux chaînes de télévision d’assurer l’honnêteté, le pluralisme et l’indépendance de l’information.

630 000 euros d’amendes depuis 2017

Or, comme l’a comptabilisé la rubrique Les Décodeurs du Monde en juin dernier, depuis la reprise en main de la chaîne CNews (anciennement iTélé) par Vincent Bolloré en 2017, le média a écopé de plus de 60 sanctions allant des plus basses, les rappels au règlement, aux plus fortes, les mises en demeure, pour un total cumulé de 630 000 euros d’amendes.

Le panel des sanctions à disposition de cette autorité publique indépendante (API) est défini aux articles 42 et suivants de la loi de 1986 sur l’audiovisuel. Elles vont de la simple mise en demeure au retrait de l’autorisation ou à la résiliation unilatérale de la convention passée entre l’Arcom et la chaîne. Pour mémoire, en mars 2022, l’Arcom avait décidé de suspendre définitivement l’autorisation de diffusion des médias russes RT et Sputnik, en application des sanctions prises par l’Union européenne contre la Russie dans le conflit ukrainien. L’Arcom peut également infliger des sanctions pécuniaires. En 2021, le CSA, devenu depuis l’Arcom, avait infligé à CNews, pour la première fois à une chaîne d’information, une amende de 200 000 euros pour « incitation à la haine » et « à la violence » en raison des propos d’Éric Zemmour. À l’époque chroniqueur, il avait qualifié les mineurs isolés « de voleurs », « d’assassins » et « de violeurs ».

Rappelons ici que l’Arcom, et avant elle le CSA, n’est pas une autorité de censure. Le premier article de la loi de 1986 évoque la liberté de communication et éditoriale des chaînes, mais dans les limites de la liberté d’expression fixées par la loi, telles que l’injure, la diffamation, l’incitation à la haine… et dans le respect du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion.

Chaîne d’opinion ?

En 2024, saisi par l’ONG Reporters sans frontières, le Conseil d’État avait donné six mois à l’Arcom pour renforcer son contrôle en matière de respect du « pluralisme et d’indépendance de l’information » par la chaîne CNews. Dans la foulée, les participants, chroniqueurs, présentateurs et présentatrices de la chaîne n’avaient pas manqué de dénoncer la « censure », le « maccarthysme », le « fichage politique » que cette décision allait, selon eux, engendrer. La juridiction administrative avait indiqué que, pour assurer l’application de la loi, l’Arcom ne devait plus se limiter au décompte des temps de parole des personnalités politiques mais désormais « veiller à ce que les chaînes assurent, dans le respect de leur liberté éditoriale, l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinions en tenant compte des interventions de l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités », « suivant des modalités qu’il lui appartient de définir ».

L’Arcom avait pris acte de « l’interprétation renouvelée de la loi de 1986 » faite par le Conseil d’État, qui « renforce la capacité de contrôle par le régulateur des obligations de ces médias » et s’était dite prête « à prendre en compte les interventions de l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités ».

Après avoir visionné un échantillon de 168 heures de programmes, l’Arcom a mis, une nouvelle fois, CNews en demeure en juin dernier de « respecter l’exigence d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion ». « Il apparaît ainsi que, dans plus de trois quarts des séquences, y compris dans le cadre de plateaux composés d’une pluralité de personnes, soit les différents intervenants en plateau expriment, à quelques nuances près, le même point de vue, soit les points de vue divergents de celui principalement défendu par les autres intervenants demeurent isolés et se voient même dans certains cas dévalorisés », peut-on lire.

« CNews et Europe 1 sont hors la loi »

« C’est très clair. CNews et Europe 1 sont hors la loi. Ces médias ont fait l’objet de nombreuses sanctions ces dernières années. Au bout d’un moment, quand on s’aperçoit que les sanctions n’ont pas d’effets, il ne reste plus que le retrait de leur fréquence pour que la loi soit respectée. C’est la base du contrat social. C’est le sens de notre recours devant le Conseil d’État », plaide Camille Broyelle, professeure de droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas et directrice du Master droit du numérique. À la tête de l’association Voies de droit, qui rassemble 71 universitaires, Camille Broyelle et Pierre-Olivier Rigaudeau, professeur de droit public à l’Université polytechnique Hauts-de-France, ont déposé fin août devant le Conseil d’État un recours au fond, assorti d’un référé-suspension. « Les chaînes hertziennes représentent plus de 80 % de l’audience des télévisions confondues. On ne peut pas accepter qu’une puissance financière pirate nos ondes en payant de simples amendes afin de vicier le processus électoral à venir. Il ne s’agit même plus d’une chaîne d’opinion mais d’une chaîne militante. RSF a obtenu de haute lutte une décision du Conseil d’État qui interdit tout déséquilibre manifeste et durable dans l’expression des courants de pensée et d’opinion sur les antennes de télévision et de radio. De plus, l’honnêteté de l’information interdit à un média de se faire le relais d’ingérence étrangère », ajoute-t-elle en référence au signalement du ministre de l’Intérieur à l’Arcom sur les risques encourus par CNews en cas de retour dans sa grille d’ une propagandiste russe, Xénia Fédérova, sous le coup d’une expulsion de France pour « atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État ».

Avec 7,6 millions d’euros d’amendes et 36 alertes et sanctions émises par l’Arcom à l’égard de C8, la petite sœur de CNews avait vu en 2024 sa fréquence ne pas être renouvelée par le régulateur de l’audiovisuel (lire notre article). Le retrait de l’autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention TNT est la sanction la plus dure mise à disposition de l’Arcom par la loi de 1986. « La raison pour laquelle l’Arcom ne le fait pas est précisément la même que celle pour laquelle elle devrait le faire. C’est le poids que ces deux médias, CNews et Europe, ont pris dans la fabrication de l’opinion », estime Camille Broyelle. CNews s’est targuée lundi de rester en tête des chaînes d’info au mois d’octobre, ex æquo avec sa concurrente BFMTV, à 3,6 % de part d’audience, selon Médiamétrie.