Marine Le Pen exige la tête de Richard Ferrand. Ce vendredi, les parlementaires du Rassemblement national et de l’Union des Droites pour la République, le parti d’Éric Ciotti, ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel, lui demandant de « constater la démission d’office de Monsieur Ferrand », son président, qu’ils accusent d’avoir outrepassé sa fonction. La candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle reproche au président du Conseil constitutionnel d’avoir critiqué sa proposition de réformer la Constitution par référendum, sortant ainsi de la réserve à laquelle il est normalement astreint. « Il a rompu avec l’obligation qui est la sienne de neutralité, et avec l’interdiction, qui est dans les textes, de se prononcer sur une affaire qui n’a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel », a dénoncé la députée du Pas-de-Calais lors d’un déplacement à Bruxelles. « Ces gens-là ne se comportent plus en sages, gardiens de l’Etat de droit, mais ils utilisent les institutions à des fins politiciennes », a également épinglé Jordan Bardella, le président du RN, en marge du Salon de l’automobile.
Marine Le Pen faisait référence à une prise de parole de Richard Ferrand dans un podcast du Club des juristes, célèbre think tank juridique, réalisé en partenariat avec BFMTV, consacré à la protection de l’Etat de droit et diffusé le 9 octobre. Au cours de l’échange, le journaliste évoque l’une des propositions phares de Marine Le Pen : soumettre à référendum une modification de la loi organique, via l’article 11 de la Constitution, et qui permettrait de passer outre l’aval du Parlement. Un mécanisme déjà utilisé par le général de Gaulle mais dont la plupart des juristes contestent la légalité.
L’ancien président de l’Assemblée nationale, à la tête du Conseil constitutionnel depuis mars 2025 répond : « N’est pas de Gaulle qui veut ». Avant de développer : « L’article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution ; tous mes prédécesseurs l’ont affirmé, réaffirmé. […] Donc il n’y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n’est pas le code général des impôts, c’est accessible à tous les citoyens, et on voit bien que c’est ainsi que ça se passe. » Il ajoute, un peu plus loin : « Le Conseil constitutionnel, au fur et à mesure de son existence, s’est reconnu la compétence de juger des décrets de convocation d’un référendum. Aujourd’hui, vouloir réformer la constitution par l’article 11, ça n’existe pas, c’est l’article 89 ».
« L’ironie de l’histoire, c’est que Richard Ferrand n’est président du Conseil constitutionnel que parce que le RN l’a bien voulu »
« Monsieur Richard Ferrand a ainsi préjugé publiquement d’une question de droit non encore tranchée par le Conseil constitutionnel, en des termes de surcroît polémiques et qui échappent au simple registre juridique », écrivent les élus RN dans le texte de leur saisine, consulté par Public Sénat. « Ce faisant, il s’est prononcé en lieu et place du Conseil constitutionnel, sur une question dont ce dernier est susceptible d’avoir à connaître dans le futur, au mépris de la compétence de cette institution et de son caractère collégial ». Les parlementaires rappellent notamment que le décret du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil constitutionnel interdit à ses membres « de prendre aucune position publique ou de consulter sur des questions ayant fait ou étant susceptibles de faire l’objet de décisions de la part du Conseil. »
Les élus RN en appellent au « doyen du Conseil constitutionnel » pour obtenir la destitution de Richard Ferrand. Une demande qui a peu de chances d’aboutir. Interrogé par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes évoquent une procédure « fantaisiste, qui n’existe pas ». « Si on autorise des mécanismes qui permettent les révolutions de palais au Conseil constitutionnel, alors vous n’avez plus de Conseil constitutionnel ! », pointe l’un d’entre eux. « L’ironie de l’histoire, c’est que Richard Ferrand n’est président du Conseil constitutionnel que parce que le RN l’a bien voulu », relève Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. En février 2025, c’est l’abstention des députés RN siégeant en commission des lois à l’Assemblée nationale qui a permis de confirmer la nomination, alors polémique, du député macroniste à la présidence du Conseil constitutionnel.
« À travers Richard Ferrand, c’est au Conseil constitutionnel que s’en prend Marine Le Pen »
« Richard Ferrand était parfaitement dans son rôle en tenant ses propos. À aucun moment il n’a émis une opinion personnelle, il s’est contenté de rappeler ce qui est la position du Conseil constitutionnel sur l’article 11 depuis 1962 », défend auprès de Public Sénat Dominique Rousseau, professeur émérite de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. « Mais à travers Richard Ferrand, c’est au Conseil constitutionnel, à l’institution elle-même, que s’en prend Marine Le Pen », alerte le constitutionnaliste. « Elle essaye de décrédibiliser son impartialité parce qu’elle sait que les projets qu’elle porte dans son programme sont anticonstitutionnels. J’observe d’ailleurs que dans les pays occidentaux où l’extrême droite arrive au pouvoir, ce type d’institution est devenu un bouclier protecteur de la démocratie. »
Pour Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université de Paris Panthéon-Assas, « le RN mène d’abord une bataille idéologique avant de mener une bataille juridique. Leur stratégie, c’est d’obliger le Conseil constitutionnel à traiter le sujet, sachant que Richard Ferrand ne sera pas démis de ses fonctions, ce qui leur permettra, en retour, de dénoncer l’entre-soi des Sages de la rue Montpensier. »
Ces dernières années, la censure totale ou partielle de certains textes de loi, comme la loi immigration de 2023 ou la loi Duplomb de 2025, ont valu au Conseil constitutionnel d’être qualifié de « contre-pouvoir », pas uniquement par l’extrême droite, mais aussi par des responsables de droite. Dans son programme présidentiel, Bruno Retailleau, le candidat LR, va même jusqu’à imaginer un type de référendum qui permettrait aux Français de retoquer une décision rendue par le Conseil constitutionnel. Notons toutefois que les saisines du Conseil constitutionnel – les Sages ne peuvent pas s’autosaisir – ont sensiblement augmenté ces dernières années.
Un président qui est sorti de sa réserve ?
« Si l’on détache les propos de Richard Ferrand du contexte dans lequel ils ont été prononcés, ils pourraient être ceux d’un professeur en droit public, qui s’exprime devant ses élève et rappelle ce que contient la Constitution. Ils n’ont rien de décoiffant », note Jean-Éric Schoettl. Avant de nuancer : « Mais l’impartialité commande au juge un devoir de réserve absolu. De mon temps, la seule dérogation à ce principe était à l’occasion des vœux du président du Conseil constitutionnel au président de la République, lors desquels on admettait quelques messages subliminaux. Là, Richard Ferrand s’est exprimé en dehors de ce contexte, qui plus est en répondant à une question sur le programme de Marine Le Pen ». Il évoque une forme « d’imprudence et de légèreté » de la part de l’ancien élu macroniste, « qui risque de mettre le Conseil constitutionnel dans une position délicate s’il est amené à devoir trancher cette question ».
« Lorsque Richard Ferrand déclare à propos de Marine Le Pen que ‘n’est pas de Gaulle qui veut’, il émet un jugement politique qui décrédibilise une personnalité publique », pointe Benjamin Morel, pour qui la principale maladresse du président du Conseil constitutionnel se trouve dans cette formule.
« Je suis assez circonspect sur cette volonté d’aller faire de la pédagogie dans les médias. Ce n’est pas le rôle d’un président de Conseil constitutionnel », développe Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole. « Richard Ferrand s’est bien prononcé publiquement sur une question susceptible de faire l’objet d’une saisine. Il s’est livré à une interprétation personnelle de la Constitution car, contrairement à ce que l’on entend ici et là, le Conseil constitutionnel n’a jamais émis publiquement d’avis sur l’utilisation de l’article 11 pour enclencher une réforme constitutionnelle. Il s’est tiré une balle dans le pied car ce genre de déclaration interroge son impartialité et fragilise la légitimité de l’institution qu’il préside. »
Modifier la Constitution, un exercice périlleux
Le fond de la polémique renvoie à un débat ancien et récurrent dans l’espace public, sur les leviers qui permettent au gouvernement de modifier la Constitution de la Ve République. Plusieurs partis, notamment à droite de l’échiquier politique, estiment en effet qu’elle est devenue un frein à certaines réformes, notamment en matière de politique migratoire.
L’article 11 permet au président de la République de soumettre directement des textes de loi à l’aval des Français, via un réferendum. Sauf que ce dispositif est restreint à certains domaines : « L’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics ». Mais aussi la ratification des traités. Dans son programme présidentiel de 2022, Marine Le Pen indique vouloir passer par l’article 11 pour proposer un référendum qui « modifiera un certain nombre d’articles de notre Constitution afin d’intégrer la question migratoire ».
Or, la seule procédure de révision explicite de la Constitution est décrite à l’article 89. Elle est autrement plus complexe, puisqu’elle nécessite une adoption du projet de loi constitutionnelle dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Alors, le texte peut être soumis soit à référendum, soit au Parlement réuni en Congrès, qui devra l’approuver à une majorité des trois cinquièmes.
« À priori, la question constitutionnelle est claire, seul l’article 89 permet de réformer la Constitution. Pourquoi le constituant aurait-il imaginé, dans le même texte, une option simple et une option compliquée ? Dans ce cas, tout le monde passerait par l’option simple », relève Jean-Éric Schoettl. « L’article 11 est séduisant parce qu’il permet d’agir vite et de profiter de l’effet de souffle de l’élection. L’article 89, au-delà de la difficulté d’échapper au veto de l’une des deux chambres, recoupe une procédure longue, avec une navette parlementaire, au cours de laquelle l’exécutif peut voir sa popularité ou le soutien populaire aux mesures qu’il propose s’émietter. Cela étant, s’il y a une Constitution, c’est pour qu’elle soit respectée, a plus forte raison sur les modalités de sa révision. »
Le cas du référendum de 1962
Sauf qu’il existe un double précédent régulièrement invoqué, et sujet à controverse : en 1962 et 1969, le président Charles de Gaulle a bel et bien utilisé l’article 11 pour réviser la Constitution, d’abord pour introduire l’élection du président de la République au suffrage universel, ensuite pour soumettre aux Français une réforme sur la création des régions et la suppression du Sénat, finalement rejetée.
« Déjà en 1962, le référendum a suscité de vifs débats », pointe Jean-Éric Schoettl. À l’époque le Conseil constitutionnel, toute jeune institution, avait émis d’importantes réserves, via un avis officieux et confidentiel transmis au général de Gaulle par son président Léon Noël, un gaulliste historique. Dans le podcast de BFMTV, Richard Ferrand s’appuie d’ailleurs sur cet « avis officieux » pour justifier sa position. « De Gaulle l’a fait deux fois, et la deuxième fois lui a été fatale, par conséquent cette procédure discutable n’est pas toujours un succès », rappelle le président du Conseil constitutionnel.
Mais c’est précisément parce que cet avis était officieux, et qu’il n’a jamais fait l’objet d’une publication au Journal officiel, que Mathieu Carpentier estime que « la question n’a pas encore été tranché au contentieux ». Ce faisant, Richard Ferrand aurait engagé par ses propos l’ensemble du collège de manière cavalière. Inversement, Dominique Rousseau rappelle que cet avis « a bien été rendu public » avec l’ouverture des archives du Conseil constitutionnel, de même que les délibérations de ses membres, ce qui suffit à éclairer la position des Sages de la rue Montpensier. « J’observe d’ailleurs que l’ensemble des membres du Conseil constitutionnel adressent leur soutien à Richard Ferrand », ajoute-t-il.
