Réseaux sociaux : députés et sénateurs s’accordent sur une interdiction totale aux moins de 15 ans

Sur le principe, tout le monde était d’accord. Encore fallait-il trouver un terrain d’entente sur la méthode. C’est chose faite : après avoir voté l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en des termes très différents, sénateurs et députés ont abouti à un accord ce lundi en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi de la députée Renaissance Laure Miller.

Le fruit de discussions nourries entre l’exécutif et les rapporteures des deux chambres, sur un texte aussi symbolique politiquement – l’Elysée en a fait son cheval de bataille – que sensible sur le plan juridique. Du RN au bloc central, tous ont voté pour. Seule LFI s’est est opposée, tandis que les socialistes se sont abstenus.

Il leur aura fallu deux petites heures pour déboucher sur une version très proche de celle votée à l’Assemblée nationale. Les moins de 15 ans se voient privés d’accès à tous les réseaux sociaux, avec de maigres exceptions, comme les encyclopédies en ligne ou les projets éducatifs en source ouverte. Là où, initialement, les sénateurs souhaitaient appliquer une distinction entre deux catégories de plateforme : celles « susceptibles de nuire » à l’« épanouissement physique, mental ou moral », qui seraient strictement interdites, et celles considérées comme moins problématiques, accessibles avec une autorisation parentale. La position plus maximaliste de Laure Miller a finalement primé.

« Le Sénat mange son chapeau »

« Le Sénat mange son chapeau et se couche devant l’assemblée », raille un député bien informé des tractations. La rapporteure au Sénat, Catherine Morin-Desailly (Union centriste), minimise le revirement de la majorité sénatoriale : « En l’état, les messageries sont exclues de la définition des réseaux sociaux. Quand on annonce une interdiction générale, il y a déjà des exceptions. »

Surtout, la Commission européenne a mis son grain de sel en émettant des réserves sur le texte il y a deux semaines. Bruxelles donne son feu vert aux États pour fixer un âge minimum d’accès aux réseaux sociaux, mais s’inquiète du pouvoir trop important laissé à l’Arcom. Or, dans la mouture sénatoriale, le régulateur français du numérique était chargé de déterminer la liste des réseaux sociaux « susceptibles de nuire » aux plus jeunes, même si la décision finale revenait à l’exécutif. Résultat, les parlementaires ont expurgé de la loi toute mention à l’Arcom, la déchargeant même de veiller à la bonne application du texte.

En attendant le texte européen

« On est tombés d’accord sur un avis commun : il serait très risqué de maintenir une liste noire de réseaux sociaux interdits sans risque une non-conformité au DSA [Digital Services Act, le règlement européen sur les services numériques, ndlr], et c’est ce qu’ils nous ont confirmé à la Commission lors d’échanges informels, indique la rapporteure Laure Miller. D’où l’idée de revenir à une interdiction générale, plus compréhensible et sans contraintes supplémentaires pour les plateformes. » La mise en œuvre d’une liste noire supposait en effet d’établir des critères que seul le droit européen peut imposer.

Dans ces conditions, la majorité sénatoriale a décidé de lâcher du lest et de s’en remettre au texte européen annoncé pour les prochaines semaines par Ursula von der Leyen. « Notre texte n’a pas une portée très importante car il se contente d’une majorité d’âge numérique et s’inscrit dans le cadre d’un droit européen qui va très vite se décider », explique Catherine Morin-Desailly. Ces évolutions européennes pourraient entrer en vigueur d’ici un an.

Au point d’accepter une mouture très imparfaite. « Chacun est conscient des limites du texte, sur le plan juridique comme de l’application », admet le sénateur centriste Laurent Lafon, président de la commission de la culture et membre de la CMP, qui se satisfait tout de même du « message envoyé aux plateformes ».

« Effet d’annonce inapplicable »

La gauche, elle, reste sur sa faim et craint une loi d’affichage. « C’est un texte d’effet d’annonce inapplicable », regrette le sénateur socialiste David Ros, qui a tenté en vain d’amender la copie. « En retirant la partie sur l’Arcom, il n’y a plus de modalité de vérification sur l’âge ni sur les sanctions. Rien n’est précisé sur la manière de contrôler et de sanctionner. » Les socialistes redoutent aussi qu’une interdiction générale ne prive les plus jeunes d’espaces d’échanges bénéfiques.

De fait, le flou demeure sur le système de vérification d’âge. La Commission a présenté en avril une application européenne qui pourra aider les Etats membres à la mettre en œuvre. Mais d’autres outils sont envisagés comme France Identité ou celui développé par une filiale de La Poste, Docaposte, gérant déjà les ENT (espaces numériques de travail) des enfants.

En attendant, chacune des deux chambres devra encore adopter le texte, demain, lors du vote des conclusions de la CMP. Une formalité à en croire le large consensus esquissé ce lundi. Comme promis, Emmanuel Macron pourra donc promulguer l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée, mais sans garanties sur sa réelle applicabilité.