Simplification des normes : une piste d’économies suffisante pour les collectivités territoriales ?

40 à 50 milliards d’économies supplémentaires, c’est ce que souhaite dégager le gouvernement dans le budget 2026 pour parvenir à faire passer le déficit de 5,4 à 4,6 % du PIB. Un effort de 8 milliards pourrait être demandé aux collectivités territoriales, selon La Tribune.

La bataille s’annonce de nouveau rude entre l’exécutif et les élus locaux. Dans le budget 2025, l’effort budgétaire initial de 5 milliards demandé aux collectivités par le gouvernement Barnier avait finalement été ramené à 2,2 milliards.

Sur BFMTV, mercredi, le président du Sénat, Gérard Larcher a évoqué une piste « d’économie possible » et surtout indolore pour les collectivités. « Rien que pour les collectivités territoriales, 2023-2024, les normes supplémentaires c’est plus de 5 milliards d’euros […] Nous sommes le pays le plus normé d’Europe […] Il y a une forme de carcan sur notre pays qu’il faut lever pour lui redonner de la compétitivité », a-t-il appelé.

Un argument déjà mis en avant par le président de la chambre des territoires du Sénat, devant les maires en novembre dernier, le chiffre avancé était néanmoins différent. « Le coût des normes en France, en deux ans, c’est 4,1 milliards pour les collectivités locales. On cherchait 5 milliards. Regardez où ils sont. Il faut retrouver l’esprit des lois de décentralisation », appelait-il.

L’inflation normative est un sujet d’étude récurent pour la majorité sénatoriale. Le mois dernier, les Assises de la simplification se tenaient au Palais du Luxembourg en présence du Premier ministre. Gérard Larcher avait alors pointé « le coût d’adaptation du parc des bâtiments publics, induit par des normes. […] En ces temps de dette financière, ce n’est pas négligeable pour le budget des collectivités ».

Simplification du droit de l’urbanisme

Va-t-il être entendu par l’exécutif ? Le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen a présenté, lundi, une série de mesures visant à débloquer des projets locaux et à simplifier la vie des élus en lançant un « Roquelaure de la simplification » qui portera notamment sur le droit de l’urbanisme. Une proposition de loi déposée par le député LIOT, Harold Huwart, a reçu le soutien du ministre. Elle a pour but notamment d’alléger les obligations de solarisation ou de végétalisation des toitures de bâtiments publics, transposition d’une directive européenne, ou de faciliter les modifications de plans locaux d’urbanisme pour permettre de construire des logements dans des zones d’aménagement concertées (ZAC).

Adapter les normes aux territoires

Au Sénat, un texte de Rémy Pointereau (LR), Guylène Pantel (RDSE) et Bernard Delcros (UC), traduction d’une mission d’information du Sénat sur le sujet, vise « à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires ». François Bayrou a déjà apporté son soutien à la proposition de loi, reprenant à son compte la mesure principale : « Que le préfet, sous l’autorité du préfet de région, puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’Etat sur le territoire », esquissait-il le mois dernier.

A gauche, le sénateur socialiste, Simon Uzenat reprend le calcul d’André Laignel président de la commission des finances locales et vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), selon lequel ce n’est pas 2,2 milliards d’efforts que l’Etat a demandé aux collectivités cette année, mais plus de 7 milliards si on prend en compte le gel de l’augmentation de la fraction de TVA due aux collectivités ou encore la baisse du Fonds vert. « Nous partageons le constat avec la majorité sénatoriale qu’il existe des gisements d’économies dans la suppression de certaines normes. Mais ne partons pas du principe que toutes les normes sont inutilement coûteuses dans une logique libérale poussée à l’extrême qui conduirait à la dérégulation », met-il en garde.

Vers un nouvel impôt local ?

A moins d’un an des élections municipales, le sujet de la fiscalité locale sera scruté de près dans le prochain budget. 2 ans après la suppression totale de la taxe d’habitation, Gérard Larcher a jugé qu’il n’était pas « juste » que « la fiscalité locale ne repose que sur les propriétaires ». Mais il a nuancé sur l’opportunité de mander un nouvel effort fiscal, appelant à « une réflexion globale » et non par un rétablissement de la taxe d’habitation.

« Il faut arrêter de faire croire que la puissance publique peut faire mieux avec moins. Il faut avoir le « courage de mettre le sujet de la fiscalité locale sur la table. Les élus locaux ont besoin de ce levier pour agir », estime, au contraire, Simon Uzenat.

La piste d’une nouvelle contribution a bien été avancée par François Rebsamen. Mais « elle ne correspond pas à la position du gouvernement » et « rien n’est arbitré », a tempéré Sophie Primas, la porte-parole de l’exécutif.