Rentrée Universitaire Campus Carlone à Nice
Crédit : Syspeo/SIPA

Universités : la rapporteure du Sénat augmente le nombre de boursiers, financé par la fin du repas à 1 euro pour tous et une hausse des frais pour les plus aisés

La sénatrice divers droite Vanina Paoli-Gagin, dont le rapport sur l’enseignement supérieur a été adopté en commission des finances, dans le cadre de l’examen du budget, propose de supprimer la réforme du repas à 1 euro, fruit du deal entre le PS et Sébastien Lecornu en janvier dernier. De quoi permettre une réforme des bourses, qu’elle finance aussi par une hausse des droits d’inscription pour les familles les plus aisées, qui rapporterait 600 millions d’euros. Explications.
François Vignal

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Alors que la mobilisation étudiante accompagne celle des lycéens, la question estudiantine devient l’un des enjeux du budget 2027. Après le rejet du projet de loi de finances par les députés, les sénateurs vont s’emparer à leur tour du texte. Ce mercredi matin, les membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre ont adopté en commission les crédits de la mission recherche et enseignement supérieur, contre l’avis des sénateurs de gauche. Non sans apporter des modifications au programme « enseignement supérieur », dont la rapporteure est la sénatrice divers droite de l’Aube, Vanina Paoli-Gagin.

Moins d’un an après la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants, fruit de l’accord conclu entre le PS et Sébastien Lecornu pour éviter la censure et faire passer le budget, la sénatrice du groupe Les Indépendants met sur la table sa suppression. De quoi permettre en contrepartie une augmentation du nombre d’étudiants boursiers, que Vanina Paoli-Gagin finance également par une hausse des frais d’inscription à la fac pour les plus hauts revenus.

« Ça a été une catastrophe ce repas à 1 euro pour tous »

La rapporteure générale de la commission des finances, la sénatrice LR Christine Lavarde, a apporté son accord à cette réforme ce mercredi matin. Elle reprendra à son compte tout ce qui touche la partie recettes du budget. Un amendement de Vanina Paoli-Gagin a aussi été adopté. Mais il faudra attendre la séance dans l’hémicycle pour que ces changements puissent être formellement adoptés. Pour le PLF, c’est le texte du gouvernement, et non celui de la commission, qui est débattu en séance.

Pour la sénatrice de l’Aube, « ça a été une catastrophe ce repas à 1 euro pour tous », dénonce-t-elle, entre « l’explosion de la fréquentation des restos universitaires, + 48 % à la rentrée », qui engendre des problèmes de manque de places, des « burn out » dans le personnel, en dépit de recrutements, et du matériel de cuisine, surutilisé, « qui tombe en panne ». « Les étudiants déboulent tous dans les Crous. Mais tout est sous pression, tout explose », pointe Vanina Paoli-Gagin, qui s’étonne que les étudiants de l’ENS ou de l’INSP (ex-ENA), qui sont payés, en bénéficient aussi.

« Les Crous sont obligés de taper dans les crédits dédiés à la rénovation pour faire le repas à 1 euro… »

Face à ce « choc », « la présidente du Cnous (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) nous a dit qu’ils sont obligés de taper dans les crédits dédiés à la rénovation pour faire le repas à 1 euro… » souligne la sénatrice. Et les 15.000 places dans le supérieur, promises par le ministre Philippe Baptiste face à la mobilisation, ne risque pas d’arranger les choses.

Avec une réforme qui a coûté au total 143 millions d’euros en 2027, l’Etat n’a pas les moyens d’abonder cette réforme, selon la sénatrice. Elle propose donc de supprimer les repas à 1 euro pour tous les étudiants et de revenir à la situation antérieure : repas à 1 euro pour les boursiers et 3,30 euros pour les autres, alors que le prix de revient est de 10,60 euros par repas. De quoi gagner 150 millions d’euros, « que j’utilise pour faire la réforme des bourses », explique-t-elle.

Objectif d’environ 35.000 boursiers supplémentaires

Car sur le sujet, la situation est loin d’être idéale également. Une réforme des bourses du gouvernement, qui date de 2023, censée augmenter le nombre de bénéficiaires, a au contraire entraîné une légère baisse. La sénatrice propose à la place de « linéariser le montant pour éviter les effets de seuil, et simplifier ». De quoi atteindre environ l’objectif que s’était fixé le gouvernement d’une hausse de 35.000 boursiers. On en compte 656.114 étudiants sur l’année 2025/2026.

Mais cette réforme des bourses a un « coût de 350 millions d’euros », selon la sénatrice divers droite. Pour trouver les 200 millions d’euros qu’il manque, Vanina Paoli-Gagin « souhaite que les familles aisées contribuent à ce financement par une légère augmentation des droits d’inscription à l’université ». Augmenter les frais d’inscription, un sujet sensible à gauche. Mais pour l’élue, cela se justifie.

Frais de 750 euros en licence, pour un ménage au revenu de 50.000 euros

Alors que les frais sont aujourd’hui de seulement 178 euros par an en licence et de 255 euros en master, il pourrait frôler les 4.000 euros pour les plus riches, après réforme. Pour respecter les limites qu’avait fixées le Conseil d’Etat, le plafond, pour les familles les plus aisées, est fixé à 3.900 euros de droits d’inscription, pour une famille gagnant 186.900 euros de revenus annuels pour une licence et 249.200 euros pour une année de master. « Si à ce niveau de revenu, les parents considèrent qu’ils ne peuvent pas mettre 3.000 euros… » lance la sénatrice.

Pour un ménage au revenu fiscal de référence de 50.000 euros par an, les frais d’inscription annuel s’élèveraient à 750 euros en licence (+ 321 %) et 1.000 euros (+ 292 %) en master. Pour des revenus de 100.000 euros par an, 1.500 euros en licence et 2.000 euros en master.

Une solution qui diffère de celle proposée par la sénatrice LR Laurence Garnier. Dans son rapport de la commission d’enquête sur l’excellence universitaire, cette proche de Bruno Retailleau proposait de porter globalement les frais à 900 en licence et à 1. 300 euros en master.

400 millions en plus pour le fonctionnement des universités

Last but not least : la hausse des frais d’inscription à la fac dégage une marge budgétaire de 600 millions d’euros au total. Soit plus que les 200 millions d’euros qu’il manque pour les bourses.

Vanina Paoli-Gagin propose donc de reverser 400 millions d’euros supplémentaires pour le fonctionnement des universités, alors que toutes les universités françaises ont voté un budget initial en faillite pour 2026.

« Ce n’est pas le grand soir, c’est une petite couture pour éviter que tout pète »

Si sa réforme passe par une hausse des frais d’inscription pour une partie des étudiants, ceux issus des familles les plus aisées, Vanina Paoli-Gagin insiste : le but de sa proposition est « de réformer les bourses pour aider les plus précaires. Il y a des étudiants qui ne rentrent plus dans les critères et qui sont en difficulté ». Elle ajoute : « Ce n’est pas le grand soir. C’est une petite couture pour éviter que tout pète ».

Si cette réforme à tiroir est bien adoptée en séance, il faudra voir ce qu’il en reste. Car au bout du processus parlementaire, le gouvernement pourrait recourir aux ordonnances face au blocage à l’Assemblée. Or c’est le projet de loi d’origine, celui du gouvernement, qui est alors pris en compte. Mais s’il veut faire adopter des mesures supplémentaires, notamment celles promises aux lycées ou étudiants, l’exécutif peut recourir à un autre texte, qui serait adopté avant la fin de l’année.

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