Dans la foulée de récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire parisien, une commission d’enquête a été mise en place au Sénat pour faire la lumière sur le traitement de ces violences et faire des propositions. « La multiplication des signalements et le nombre de communes concernées font légitimement craindre des défaillances systémiques. La confiance des familles dans les communes en charge du périscolaire et dans l’institution scolaire est profondément atteinte », a exposé la rapporteure LR, Agnès Evren, en guise d’introduction de la première audition de la commission.
Autour de la table, les collectifs SOS périscolaire, Innocence en Danger, ou encore MeeTooEcole, qui accompagnent judiciairement les familles des victimes, ont dressé un état des lieux plus qu’alarmant de ce qui est considéré « comme un angle mort de la protection de l’enfance » : le périscolaire.
« Plus de 530 familles nous ont écrit dans plus de 70 départements, de 16 régions (…) 6 signalements sur 10 font état de violences psychologiques, près d’un sur trois de violences physiques et un sur cinq de violences sexuelles. C’est une défaillance nationale », a listé Elisabeth Guthmann, cofondatrice de SOS périscolaire.
Le périscolaire, en France, se distingue en deux catégories juridiques : le périscolaire déclaré par la collectivité à l’État, qui ouvre un contrôle a priori des personnels engagés. Les animateurs doivent avoir des qualifications et transmettre le bulletin numéro 2 de leur casier judiciaire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). La seconde catégorie, qu’on appelle communément garderie, n’implique aucune déclaration, pas de cadre obligatoire : « un animateur peut garder 150 enfants si c’est le souhait de la commune, et les vérifications du casier judiciaire ne sont pas toujours appliquées dans les faits », a affirmé Elisabeth Guthmann, qui précise que les signalements de SOS périscolaire concernaient ces deux catégories de périscolaire dans des proportions égales.
Barka Zerouali, membre de MeeTooEcole un collectif créé après les révélations, en 2025, de plusieurs agressions sexuelles par un animateur de l’école maternelle Alphonse-Baudin, située dans le 11e arrondissement de Paris, reçoit 15 appels par semaine de la « France entière ». « Ce sont des parents désemparés, enseignants ou animateurs lanceurs d’alerte, eux-mêmes confrontés à l’omerta institutionnelle. Ce que nous entendons, ce ne sont pas seulement des récits de violences, ce sont des récits de solitude institutionnelle », a-t-elle relaté.
« Absence d’information aux parents »
Me Maxime Delacarte, avocat qui vient en aide à MeeTooEcole, a pris l’exemple de la commune d’Asnières-sur-Seine comme illustration « du caractère systémique » de ces violences. « Hier, j’ai été informé qu’une procédure de suspension avait eu lieu dans l’une des écoles d’Asnières-sur-Seine, l’école Concorde. La mairie fait le blackout, il n’y a aucune information donnée aux parents, pas de réunion publique, pas d’information sur la nature des faits reprochés à la personne mise en cause. On ne demande pas à ce que son nom soit jeté en pâture et que la présomption d’innocence soit foulée au pied, mais au moins que l’information remonte ».
« Cette absence d’information aux parents » a également été pointée par Me Nathalie Bucquet, avocate d’Innocence en Danger. « Dans tous les drames que nous connaissons dans la protection de l’enfance, on se rend compte que s’il y avait eu des recoupements, des remontées d’informations, nous ne les aurions pas eus ».
Le projet de loi sur la protection de l’enfance, en examen à l’Assemblée nationale en juillet, prévoit la création d’une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques envers des enfants. « On doit pouvoir avoir un contrôle, pas seulement au moment du recrutement mais permanent, quasi annuel », soutient Nathalie Bucquet.
« Avant de faire ça, il faut scanner nos écoles puisqu’on a embauché n’importe comment. Il s’avère que des prédateurs sont dans nos écoles sur tout le territoire », appuie également Barka Zerouali.
« À l’issue de l’affaire Lyhanna, vous avez des parquetiers qui ne voulaient plus aller à l’audience »
« Remettre à plat tout le périscolaire », comme le demandent les collectifs, se heurte à une réalité de terrain : le manque de moyens. « La brigade de protection des mineurs est noyée. Elle ne peut pas travailler. À l’issue de l’affaire Lyhanna, vous avez des parquetiers qui ne voulaient plus aller à l’audience. Ils ont peur d’avoir un loupé car ils n’ont pas les moyens pour enquêter », a rappelé Nathalie Bucquet.
Autre obstacle à la libération de la parole, la peur pour les familles de se retrouver sans solution de garde.
Hasard du calendrier, ce mercredi 1er juillet marquait aussi le lancement de la commission d’enquête indépendante par la mairie de Paris sur le périscolaire. Ce sujet avait été au cœur de la campagne des municipales à Paris :(32) la candidate LR Rachida Dati, soutenue par Agnès Evren, avait mis en cause la responsabilité de la majorité socialiste sortante. « Il n’y a pas que Paris, mais quand même, Paris avait été alertée dès 2015 par un rapport de l’inspection générale de la ville et que malheureusement aucun signalement n’a été fait. Une non-dénonciation, c’est aussi un délit », a tenu à souligner Agnès Evren.
Il y a quelques jours, les élus parisiens insoumis et les élus de la droite et du centre, dont Rachida Dati, ont mis en cause la responsabilité pénale de la Ville, estimant que le maire PS Emmanuel Grégoire en est en partie comptable, en faisant un signalement au parquet sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.
Les auditions de la commission d’enquête vont se poursuivre au mois de juillet.
