Arrêts maladie : le tour de vis se poursuit avec une nouvelle réforme des prescriptions

Les arrêts de travail seront plus strictement encadrés à partir de ce mardi 1^er septembre, dans l’espoir pour le gouvernement de pouvoir ralentir leur coût. La disposition découle d’un article de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, promulguée fin décembre. Sauf dérogation, la durée du premier arrêt de travail prescrit par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne pourra pas dépasser 31 jours pour une première prescription.

Dans le cas de chaque prolongation, la prescription ne pourra pas excéder 62 jours. Il est toutefois possible pour le médecin de déroger à ces plafonds, en prenant en considération la situation du patient et les recommandations de la Haute autorité de la santé. L’idée est de coller au plus près des référentiels des sociétés savantes et de rendre plus régulier le suivi. Dans tous les cas, l’arrêt devra préciser les motifs médicaux qui justifient l’interruption du travail, à des fins de contrôle.

Constatant des abus et une explosion des coûts, Sébastien Lecornu plaide pour une réforme

Ce nouveau tour de vis concernant les arrêts de travail est un levier régulièrement activé depuis plusieurs années, étant donné qu’ils font partie des postes ayant le plus rapidement augmenté au sein des dépenses de santé. L’Assurance maladie, dans un rapport annuel publié en juin 2025, préconisait, elle aussi, de plafonner la durée d’un arrêt dans une prescription, mais dans une version plus sévère, à savoir 15 jours pour une primo-prescription. C’est d’ailleurs cette version qui figurait dans le projet de loi initial.

À la recherche de solutions budgétaires pour éviter toute dégradation du déficit public, le gouvernement explore cette piste des arrêts de travail cette année encore. « Concernant les arrêts maladie en revanche, tout le monde ne peut que constater les abus qui explosent ces dernières années. J’entends lancer une vraie réforme, avec les partenaires sociaux, sur ce sujet », indiquait le Premier ministre Sébastien Lecornu dans une interview au Parisien la semaine dernière. « Pourquoi c’est un problème les arrêts maladie ? Parce ça coûte très cher à la Sécurité sociale, c’est 17 milliards d’euros par an et ça augmente énormément. Depuis 2019, le nombre d’arrêts indemnisés a augmenté de plus de 10 %. Il y a une espèce d’accélération », a également pointé du doigt Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, ce matin sur France Info.

Inquiétude des associations de patients

À en croire une enquête confidentielle de l’Ifop, commandée par le gouvernement, et révélée lundi par Le Parisien, l’opinion publique semble être prête à réduire la voilure sur cette politique sociale. 73 % des personnes interrogées se disent favorables à un durcissement supplémentaire des conditions des arrêts de travail.

La disposition compte aussi ses détracteurs. Ainsi, France Assos santé, qui fédère des associations de patients, rappelle que la progression des indemnités journalières s’explique par des facteurs structurels, notamment le vieillissement de population ou encore les effets durables de la crise sanitaire, avec la hausse des troubles psychologiques. « Une politique efficace ne peut pourtant faire l’économie d’un investissement réel dans la prévention et l’accompagnement », déplorait l’organisation en avril. Il y a un an, le gouvernement avait néanmoins reconnu un problème dans les conditions de travail chez les jeunes, et sur le nombre de médecins du travail.

La limitation de la durée d’une primo-prescription ou à un renouvellement avait également heurté la majorité sénatoriale lors des débats, qui y voyait une atteinte à la liberté de prescription des médecins. « C’est une fausse réponse à un vrai problème », avait dénoncé la rapporteure Corinne Imbert (apparentée LR), soulignant le rendement attendu était de « 0,3 % d’économies ».

Une succession de modifications ces dernières années

Ces dernières années, d’autres mesures sont également entrées en vigueur pour juguler le coût des arrêts de travail, ou dans l’optique de limiter les abus. En septembre 2025 c’est un nouveau formulaire Cerfa sécurisé qui a été imposé pour lutter contre la fraude. Plus tôt dans la même année, en février, la loi de financement de la Sécurité sociale a réduit le taux d’indemnisation pour les fonctionnaires en arrêt maladie. Leur traitement, qui était auparavant maintenu pour les trois premiers mois d’un arrêt, a été réduit à 90 %.

Le début de l’année 2025 avait aussi été marqué par une révision importante du calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Le plafond de revenus pris en compte pour ce calcul est passé de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC. Cette réforme, intervenue par décret, a eu pour conséquence de recalculer les indemnités journalières sur une base moins favorable pour les salariés dont le salaire est supérieur à 1,4 Smic, entraînant donc une baisse du montant perçu. Cette réforme avait pour objectif de réaliser 400 à 600 millions d’économies par an. Sachant que le volume global des arrêts maladies représentait près de 18 milliards d’euros en 2025.

En février 2024, un article de la loi de financement de la Sécurité sociale est aussi venu resserrer les boulons au niveau des arrêts de travail prescrit dans le cadre d’une téléconsultation. Depuis cette date, un médecin ne peut prescrire plus de trois jours d’arrêt s’il n’est pas le médecin traitant du patient ou la sage-femme référente, dans le cadre d’un suivi de grossesse. Cette limitation vaut aussi bien pour les arrêts initiaux que pour leurs prolongations.

Une accélération des contrôles

Les années qui ont suivi la crise sanitaire ont également été marquées par une prise de conscience à l’Assurance maladie. Auditionné en octobre 2023 devant le Sénat, Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, expliquait que les caisses étaient engagées « dans un plan complet et transversal de contrôle des arrêts de travail », ciblant à la fois les assurés (contrôle administratif au domicile et contrôle médical), les médecins prescripteurs et les entreprises. « Il est transversal parce qu’il s’appuie sur des leviers de contrôle, d’accompagnement, d’information et de prévention », ajoutait-il.

À l’automne 2023, la Sécu avait notamment mené un contrôle auprès des médecins « prescrivant quatre ou cinq fois plus d’arrêts de travail que leurs confrères », tout en tenant compte de la composition de la patientèle. Près d’un millier a fait l’objet de vérification. Dans un quart des cas, il est mis au contrôle « car la discussion a permis de montrer que les arrêts de travail étaient justifiés », selon le directeur général. S’agissant des contrôles des arrêts de travail longs, « nous observons un nombre important de cas dans lesquels la situation de l’intéressé relève soit de l’invalidité – la personne n’est plus en état de travailler et doit basculer dans ce régime -, soit d’une capacité à reprendre le travail », avait précisé le directeur général l’an dernier, face aux sénateurs.

Selon la Cour des comptes, le nombre d’indemnités journalières a augmenté de 4,6 % en 2025, en particulier pour les arrêts liés aux accidents du travail (11,1 %) et les arrêts maladie de plus de trois mois (6,9 %). Le dernier rapport sur les dépenses de Sécurité sociale indique que « l’accélération de cette hausse depuis la fin de la crise sanitaire reste, à ce jour, pour partie inexpliquée même si le vieillissement de la population active et la hausse des salaires y contribuent ». Le sujet devrait probablement être à nouveau abordé lors des débats budgétaires de l’automne. Il a déjà commencé à être évoqué parmi les candidats à la présidentielle.