Par Henri Clavier
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Après un parcours mouvementé, le texte sur la protection de l’enfance devrait être examiné à partir de mercredi 28 octobre. Le projet de loi, qui portait initialement sur la crise de l’aide sociale à l’enfance, a finalement été renforcé par le gouvernement après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire puis la mort de la jeune Lyhanna.
Lors du passage du texte en commission, les sénateurs ont modifié la version du gouvernement, notamment sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. La rapporteure, Agnès Canayer (LR), estimait que cet élément pourrait « déstabiliser le droit pénal ». Malgré les réserves exprimées par Gérald Darmanin sur sa constitutionnalité, la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la discrimination, Aurore Bergé, défend le projet. « Je vais proposer, au nom du gouvernement, un amendement pour rétablir l’imprescriptibilité » des crimes commis sur mineurs, assure la ministre.
En revanche, la ministre a annoncé son soutien à la création d’un fichier regroupant les sanctions pour violences sur mineurs. Un article créant ce fichier a été adopté en commission à l’initiative de la sénatrice Agnès Evren (LR).
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