Titre de séjour de Xenia Fedorova : attribution, renouvellement, retrait… quelles règles pour la carte de résident de longue durée ?

« En Russie, c’est arrivé une fois à ma connaissance, quand l’équipe russe a perdu contre le Japon […] Aujourd’hui, l’image de la France c’est que, même quand c’est une victoire, il y a des dégâts ». Sur le plateau de CNews, ce dimanche, Xenia Fedorova, ancienne présidente de la branche française de Russia Today (RT), chaîne internationale russe d’information en continu, commente les débordements qui ont émaillé la victoire du PSG en Ligue des champions dans plusieurs villes. Et de risquer une comparaison avec les forces de l’ordre russes : « Les polices ont pris des mesures assez fortes, et l’on n’a jamais vu ça se reproduire. »

Il n’est vraisemblablement pas question d’une quelconque cure médiatique pour la chroniqueuse pro-russe, figure des médias du groupe Bolloré, et qualifiée par Jean-Noël Barrot, le ministre des Affaires étrangères, de « propagandiste patentée » du Kremlin. Depuis plusieurs jours, Xenia Fedorova est sous le feu des critiques avec la publication d’enquêtes du journal Le Monde et de franceinfo, qui mettent en avant l’influence qu’elle exerce désormais au sein des médias pilotés par le milliardaire ultraconservateur breton.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a reçu plusieurs saisines la concernant, notamment pour des propos tenus sur la Lettonie ou, de manière plus générale sur l’Occident, accusé de « de prolonger le conflit » en Ukraine. Depuis, plusieurs figures de la galaxie Bolloré – dont Arnaud Lagardère pour Europe 1 et Gérald-Brice Viret pour CNews – ont pris sa défense, invoquant la liberté d’expression, « surtout lorsqu’elle dérange ».

« Pas d’intervention du gouvernement » sur le titre de séjour de Xenia Fedorova

Mais ce lundi, la polémique autour de l’ancienne patronne de RT France rebondit avec la publication d’un nouvel article du Monde, qui s’interroge cette fois sur les conditions d’attribution de son titre de séjour, avec une carte de résident accordée en 2024, soit deux ans après l’invasion de l’Ukraine et un an après la fermeture de RT France, frappée par les sanctions contre le Kremlin.

Au micro de la matinale de France inter, le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a balayé toute ingérence de l’exécutif : « Contrairement à ce qui a été sous-entendu dans un certain nombre de médias, il n’y a pas eu d’intervention », a-t-il déclaré. « Les titres de séjour sont d’abord temporaires, puis pluriannuels, puis vous pouvez avoir une carte de résident. Cela se passe de plein droit, l’administration ne peut pas vous le refuser, sauf à engager un contentieux », a expliqué le locataire de la place Beauvau. Et de lancer, peut-être en guise d’avertissement : « Ce n’est pas parce qu’un étranger a un titre de séjour que cela le protège d’éventuelles poursuites ou remises en cause, dès lors qu’il y a des troubles à l’ordre public ou une menace pour les intérêts fondamentaux de la Nation. »

La politique d’« immigration choisie »

Le parcours de Xenia Fedorova, en tant qu’étrangère installée sur le territoire français, a suivi la logique graduelle prévue par l’administration française depuis une vingtaine d’années. Si l’on reprend la chronologie dévoilée par Le Monde, elle arrive dans l’Hexagone en 2017 avec un « passeport talent », en tant que mandataire sociale de RT France. Ce titre de séjour implique d’occuper « une fonction de représentant légal dans un établissement ou une société établie en France », en l’occurrence la direction de l’antenne française de Russia Today. Son détenteur doit également justifier d’une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à trois fois le Smic, c’est-à-dire au moins 53 280 euros en 2017.

« Ce titre de séjour a été créé il y a une quinzaine d’années sous Nicolas Sarkozy, il s’inscrit dans le cadre d’une politique d’immigration choisie, valorisant des personnes qui disposent de moyens économiques importants », explique à Public Sénat Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, spécialiste du droit des étrangers et de la nationalité.

En 2021, Xenia Fedorova obtient une carte de séjour pluriannuelle pour quatre ans. Là encore, rien d’inhabituel, celle-ci est généralement accordée lors du premier ou du second renouvellement du titre de séjour, si les conditions qui ont permis l’obtention du premier titre sont toujours remplies. Rappelons qu’à l’époque, RT France émet encore et qu’elle en est toujours la patronne.

Résident de longue durée

Puis en 2024, arrive la carte de résident, généralement accordée au renouvellement d’une carte pluriannuelle. Deux options, toutefois, s’offrent au demandeur : la carte de résident de 10 ans ou la carte de résident de longue durée-UE.

Dans le premier cas, ce titre de séjour est délivré selon un ensemble de conditions bien précis, défini par le CESEDA, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il est donc quelque peu abusif de prétendre que sa délivrance se ferait de « plein droit », comme l’a laissé entendre Laurent Nunez. « Depuis la création de la carte de résidence ordinaire, au milieu des années 1980, il y a eu, au fil des lois sur l’immigration, une sorte de dégradation de ses modalités d’attribution. Aujourd’hui, la quasi-totalité des cartes de séjour sont soumises à des conditions d’attributions », pointe Serge Slama. La carte de résident de 10 ans concerne des cas bien particuliers, notamment les conjoints étrangers d’un(e) Français(e), les parents d’enfants français, certains réfugiés ou encore les militaires ayant servi dans la Légion étrangère.

La carte de résident de longue durée-UE est une transposition de la réglementation européenne, elle est d’abord accordée en fonction de l’ancienneté, avec au moins cinq ans de séjour régulier et continu en France. Le demandeur doit disposer d’une assurance maladie et, depuis la loi de 2024, faire montre de son intégration à la société française, en s’engageant à respecter les principes de la République et en justifiant d’un certain niveau de maîtrise de la langue.

À partir des années 1990, trois motifs de retrait ou de refus d’attribution de la carte de résident ont été introduits dans la loi : représenter une menace pour l’ordre public – les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation en sont la manifestation la plus grave -, vivre en état de polygamie, ou avoir été condamné pour des violences sur mineur ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.

« Ce n’est pas parce que nous sommes sur des mécanismes conditionnés par le droit que l’administration ne dispose pas d’un pouvoir d’appréciation important », tient à préciser Serge Slama. « Dans le cas de Xenia Fedorova, le ministre assure qu’il s’agit d’un dossier ordinaire, traité de manière ordinaire, mais cela me laisse un peu sceptique. J’ai du mal à croire qu’un dossier pareil ne soit pas remonté au-delà des services de la préfecture, jusqu’au ministère ou, au moins, sur le bureau du préfet. À moins d’une faille des agents », pointe l’universitaire.

Les cas de retrait

Les propos tenus aujourd’hui par la chroniqueuse sur les antennes du groupe Bolloré suffiraient-ils à entrer dans le champ du trouble à l’ordre public, et donc à justifier un retrait de sa carte de résident ? « Généralement, lorsque ce cas de figure s’applique, nous sommes sur des propos extrêmement graves, qui tombent sous le coup de la loi pénale. Je veux parler des incitations à la discrimination, à la haine, à la violence ou des cas d’apologie du terrorisme », nuance Serge Slama.

D’autant que la décision administrative de retrait est assez contraignante et protectrice vis-à-vis de l’étranger, le CESEDA apporte différentes garanties dont une procédure contradictoire, qui doit permettre à l’intéressé de se défendre, raison pour laquelle les services préfèrent généralement attendre la demande de renouvellement. Face aux cas les plus extrêmes, le ministre de l’Intérieur a toujours la possibilité de prendre un arrêté d’expulsion en urgence absolue. Au risque, toutefois de s’y casser les dents.

C’est ce mécanisme qu’avait utilisé Bruno Retailleau en janvier 2025 contre l’influenceur algérien Boualem N., dit « Doualemn ». Mais le tribunal administratif de Paris avait suspendu la procédure. Si les juges ont reconnu l’existence d’une « menace grave à l’ordre public justifiant une expulsion », ils ont également considéré que l’urgence de la mesure d’expulsion portait une atteinte disproportionnée aux garanties juridiques de l’intéressé.