Votée par la droite et une partie du centre, la proposition de loi présentée par le LR Bruno Retailleau vise à la fois à renforcer la professionnalisation des jeunes médecins et à lutter contre les déserts médicaux. L’avenir de ce texte semble toutefois compromis dans la mesure où le gouvernement propose une réforme similaire, intégrée au budget 2023 de la Sécurité sociale, dont l’examen démarre ce mercredi à l’Assemblée nationale.
Le scandale de la Dépakine, révélé en 2011, avait abouti à la création d’un dispositif d’indemnisation « à l’amiable » des victimes. Le 28 septembre, la commission des finances du Sénat a adopté le rapport du sénateur LR du Haut-Rhin, Christian Klinger, pointant les lacunes de ce dispositif.
Les sénateurs ont adopté cette proposition de loi, qui vient de l’Assemblée, qui vise à rénover la formation des sages-femmes pour l’adapter aux évolutions de la profession. Le texte rend impérative l’intégration universitaire et crée un troisième cycle d’études de maïeutique, avec à la clef un diplôme d’État de docteur en maïeutique.
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi « visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale ». Le texte, porté par la droite sénatoriale, se veut une réponse aux pénuries de médecins.
Le Sénat a voté début août, dans le cadre du PLFR, une enveloppe de 20 millions d’euros pour lancer la mise en place d’une carte Vitale biométrique avec pour ambition de de lutter contre la fraude sociale. Si l’objectif est unanimement partagé, la nouveauté technique, elle, peine à convaincre.
A l’heure actuelle, les autorités sanitaires n’établissent pas de lien direct entre les vaccins à ARN Messager et les troubles menstruels. Mais suite à de très nombreux témoignages, la vigilance est de mise. L’agence du médicament invite les femmes victimes de ces troubles menstruels à les déclarer sur le portail du ministère chargé de la Santé.
Le Sénat a assez largement adopté le 13ème projet de loi sanitaire du gouvernement depuis le début de la pandémie, avec un nombre important d’abstentions. La version modifiée du texte correspond dans les grandes lignes à la position de la commission des Lois et du rapporteur Philippe Bas.
Le Sénat a adopté la proposition de Philippe Bas consistant à charger la Haute Autorité de Santé de décider du moment de la réintégration des personnels non-vaccinés suspendus. Un « message politique » vers le groupe LR de l’Assemblée pour la gauche, tandis que certains membres de la majorité sénatoriale ont tenté, en vain, de faire adopter une réintégration immédiate.
Supprimée à l’Assemblée nationale, le Sénat a rétabli la possibilité pour le gouvernement d’exiger un « certificat sanitaire » aux voyageurs de plus de 12 ans provenant d’un pays où un nouveau variant menaçant serait apparu, ou bien aux voyageurs se rendant dans des territoires d’outre-mer aux systèmes de santé saturés.
Le Sénat examine ce 20 juillet le projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire ». Entre le retour de la possibilité d’exiger des tests négatifs aux frontières en cas d’apparition d’un variant dangereux, ou l’introduction d’un mécanisme de retour des soignants non vaccinés, le texte a été substantiellement remodelé en commission.
Alors que la réintégration des personnels de santé non suspendus depuis septembre 2021 se pose dans les débats parlementaires, la société savante médicale a exprimé une opposition ferme envers cette éventualité. Au Sénat, le débat sur l’amendement de Philippe Bas sur les soignants non vaccinés ne fait pas non plus l’unanimité et s’annonce mouvementé.
Le projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » est examiné cette semaine au Sénat. Les amendements déposés par le rapporteur Philippe Bas avant l’examen du texte en commission permettent de commencer à voir la position de la majorité sénatoriale se dessiner, alors qu’avec une majorité relative à l’Assemblée nationale pour le gouvernement, la droite se trouve en position de force pour imposer ses orientations.
Philippe Bas, à la manœuvre sur le projet de loi de lutte contre l’épidémie, pourrait proposer un article pour préparer la réintégration des soignants suspendus, en tenant compte de la situation sanitaire. Il dit également « réfléchir à une solution », après le retrait à l’Assemblée du passe sanitaire pour les voyages extra-hexagonaux.
Les parlementaires rendent aujourd’hui un rapport d’étape sur les effets indésirables des vaccins contre la covid-19. S’ils se félicitent du suivi qui a été mis en place au niveau de la pharmacovigilance, ils regrettent une communication institutionnelle qui n’a pas assez misé sur la pédagogie et la transparence, et recommandent plutôt de tenir « un discours de vérité. »
Les propositions du directeur général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris font parfois écho aux pistes formulées par la commission d’enquête du Sénat sur la situation de l’hôpital. Le sénateur Bernard Jomier, qui a présidé cette dernière, relève certaines absences.
Bernard Jomier et Catherine Deroche, le binôme qui a conduit la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital, dénoncent une « faute » au sujet de la publication d’un arrêté du ministère de la Santé. Outil de gestion financière, il met en place une mise en réserve d’une partie des budgets des hôpitaux.
La commission d’enquête sénatoriale sur la situation de l’hôpital a remis ses conclusions ce 31 mars. Le rapport accorde une place centrale aux solutions. Les sénateurs appellent à renforcer la qualité de vie au travail des soignants, redonner de la confiance aux équipes et à assurer un financement « durable et cohérent » avec les besoins en santé.
Auditionné mardi 15 mars par la commission d’enquête sénatoriale sur les Ehpad, le journaliste Victor Castanet, auteur du livre Les Fossoyeurs, s’est longuement attardé sur les collusions qu’il a mises au jour, au fil de ses investigations, entre le groupe Orpea et certaines agences régionales de santé. Il évoque notamment le recrutement de hauts fonctionnaires par le groupe.
Le ministre de la Santé a été auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur la situation de l’hôpital ce 24 février. Olivier Véran a évoqué un recul du nombre de lits de 2 % sur deux ans. « Certainement pas les 20 % dont on entendait parler », a-t-il démenti, en référence à l’estimation du Conseil scientifique.
La rapporteure (LR) de la commission d’enquête sénatoriale sur la situation de l’hôpital et du système de santé a pointé le décalage entre la masse de données à la disposition du ministère des Finances et le manque de tableau de bords actualisés au ministère de la santé. Les sénateurs auditionnaient la direction générale de l’offre de soins.
