Politique
Climat : Après la décision du Conseil d’Etat, l’exécutif doit-il revoir sa copie ?
La plus haute juridiction administrative a rendu, hier, une décision remarquée en ordonnant au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Au Sénat, les écologistes s’en réjouissent et demandent une révision de la loi Climat pour conduire l’Etat à respecter ses engagements.
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Loïc Hervé : « Je m’opposerai de toutes mes forces à la généralisation du « pass sanitaire » ! »
Le sénateur centriste de la commission des lois est critique sur la consultation des élus locaux et des groupes politiques organisée par Jean Castex, sur l’obligation vaccinale des soignants et la généralisation du « « pass sanitaire ». Il promet de combattre ces mesures au Sénat.
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Le 24 juin, la sénatrice Marie-Pierre de La Gontrie déposait une proposition de loi visant à interdire ces pratiques qui entendent « convertir » à l’hétérosexualité des personnes homosexuelles, en lien avec un texte déposé en mars à l’Assemblée. Mais la version sénatoriale se montre plus sévère sur les peines à infliger.
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Les sénateurs ont jusqu’à mardi 6 juillet pour transmettre au Premier ministre leurs positions sur la vaccination obligatoire des soignants. Cette consultation des parlementaires fait suite à l’accélération de la diffusion du variant indien Delta et de la crainte d’un rebond épidémique à la rentrée. Au Sénat, les discussions commencent dans les différents groupes politiques. Certains présidents nous livrent leurs positions.
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Congrès du RN : Au lendemain des régionales, Marine Le Pen doit remobiliser ses troupes
Seule candidate à la présidence du Rassemblement national, Marine Le Pen est assurée d’être réélue ce week-end. Mais, depuis la déconvenue des élections régionales, certains s’interrogent au sein du parti sur la stratégie à conduire pour 2022. La présidence temporaire du parti est aussi convoitée.
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Les sénateurs saluent le « pass sanitaire européen », malgré les difficultés d’application
Entré en vigueur au 1er juillet 2021, le pass sanitaire européen doit permettre de justifier une non contamination au Covid-19 aux frontières. Une mesure que saluent les sénateurs mais qui pose quelques difficultés selon eux autour de la reconnaissance des vaccins par les Etats membres de l’UE. Un pass sanitaire qui incite largement à la vaccination des citoyens européens.
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La Délégation sénatoriale aux outre-mer présentait jeudi 1er juillet les conclusions de son rapport d’information pour « Reconstruire la politique du logement en outre-mer ». Il pointe notamment du doigt les insuffisances dans le parc des logements sociaux.
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Vaccination : « Il faut que 80 % des soignants soient vaccinés », affirme Amélie de Montchalin
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique est revenue sur la possibilité d’une vaccination obligatoire pour les soignants avant l’automne. Aujourd’hui, « un peu moins de la moitié des soignants en Ehpad sont vaccinés », justifie la ministre.
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Dans un courrier adressé ce jeudi aux présidents des groupes parlementaires et consulté par Public Sénat, le Premier ministre leur demande de se prononcer sur l’obligation vaccinale des soignants. « Je souhaite que le débat sur l’obligation vaccinale puisse être posé », écrit Jean Castex. Selon Le Parisien, un texte de loi est en préparation et pourrait aboutir dès juillet si un consensus politique est trouvé.
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Décentralisation : le Sénat veut redonner « du souffle » au projet de loi 3DS
L’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à la simplification (3DS) s’est achevé en commission au Sénat. Les sénateurs estiment avoir amélioré le texte du mieux qu’ils ont pu, dans les limites du droit d’amendement. Les déceptions subsistent.
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Elections des présidents de départements : la droite remporte le Vaucluse et la Seine-Maritime
Après le deuxième tour des élections départementales le dimanche 27 juin, les nouveaux conseils départementaux ont élu, ce jeudi premier juillet, leurs présidents. Le doute planait encore sur deux départements, le Vaucluse et la Seine-Maritime, que la droite emporte à l’issue de ce 3ème tour.
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92 sénateurs LR veulent accélérer la désignation de leur candidat à la présidentielle
Une large majorité du groupe Les Républicains a signé le texte de Roger Karoutchi qui invite le bureau politique du parti à accélérer le calendrier de désignation du candidat à la présidentielle. La direction du parti défend toujours le mois de novembre. Au risque de se couper de son principal groupe parlementaire.
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Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
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Auditionnée par la mission d’information sur le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire, Claire Hédon a notamment pointé du doigt les lacunes dans le recueil de la parole des victimes au sein de l’éducation nationale.
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Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, la majorité sénatoriale a reporté à 2023 l’alignement de la fiscalité du gazole non routier sur le routier, initialement prévu pour entrer en vigueur aujourd’hui avant d’être repoussé en raison de la crise sanitaire. Un report qui a interpellé la gauche du Sénat, le jour où le conseil d’Etat donne 9 mois au gouvernement pour respecter ses engagements contre le changement climatique.
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Sur Public Sénat, le secrétaire général des Républicains, Aurélien Pradié, « invite (ses) collègues sénateurs LR à faire preuve de sang-froid et de calme », alors que ces derniers cherchent à mettre la pression sur le parti pour avancer le calendrier de désignation du candidat pour 2022.
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Cyberharcèlement : « Un enfant sur deux est soit harcelé, soit harceleur »
Après avoir auditionné les représentants des réseaux sociaux, la mission d’information sur le cyberharcèlement a entendu mercredi 30 juin deux acteurs du numérique, qui proposent des solutions pour enrayer ce phénomène massif.
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« S’il vous plaît, aidez-nous ! » : au Sénat, l’appel à l’aide du gouvernement birman en exil
La commission des Affaires étrangères auditionnait mercredi 30 juin plusieurs membres du gouvernement birman en exil suite au coup d’État militaire de février.
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Accès aux archives : les sénateurs dénoncent « un recul historique »
Le Sénat a voté hier un article réformant le régime d’accès aux archives secret-défense dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement. Cinq groupes parlementaires s’y sont opposés, contre le gouvernement, la droite sénatoriale et la majorité présidentielle.
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Huit jours après la suspension par le Conseil d’Etat des nouvelles modalités de calcul de l’allocation-chômage, la ministre du Travail Élisabeth Borne était auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat.
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