Projet de loi plein emploi (8)

Bourgoin Jallieu Isere Troisieme edition du forum des metiers
4min

Parlementaire

RSA sous condition, Pôle emploi transformé en France Travail : le Sénat adopte les conclusions de la CMP du texte sur le plein emploi

Suite à l’accord avec les députés, les sénateurs ont adopté les conclusions de ce projet de loi qui vise le plein emploi, par un accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active, dans le cadre d’un « contrat d’engagement ». Le texte prévoit aussi la création d’un service public de la petite enfance.

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Pole emploi
8min

Parlementaire

RSA sous condition, création d’un service public de la petite enfance : députés et sénateurs s’accordent sur le texte sur le plein emploi

Le Sénat et l’Assemblée sont parvenus à un texte commun sur ce projet de loi qui réforme le RSA. Selon un principe qui avait été adopté par les sénateurs LR, il sera conditionné à 15 heures d’activités, mais avec des exceptions, comme l’ont voulu les députés LR. Le service public de la petite enfance, supprimé par les députés, a été réintroduit lors de la CMP.

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RSA sous conditions, France Travail : que contient le projet de loi « plein emploi » définitivement adopté par le Parlement ?
6min

Emploi

Le Sénat adopte le projet de loi « pour le plein emploi »

Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 11 au 12 juillet le projet de loi « pour le plein emploi ». Le texte vise à mieux coordonner les acteurs et accompagner les personnes les plus éloignées du travail. Principale modification votée par la majorité de droite et du centre : la fixation d’une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures pour les allocataires du RSA.

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RSA sous conditions, France Travail : que contient le projet de loi « plein emploi » définitivement adopté par le Parlement ?
5min

Emploi

RSA : le Sénat vote les 15 heures d’activité hebdomadaire obligatoire pour les allocataires

Lors de l’examen du projet de loi « Plein Emploi », la majorité sénatoriale a durci le texte du gouvernement en instaurant une durée minimale hebdomadaire « d’activité » de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA ainsi qu’à d’autres bénéficiaires des allocations chômage. Une mesure « infantilisante » et « dissuasive » pour la gauche, qui ne s’est pas non plus rangée à la rédaction du gouvernement plus ouverte sur la durée effective.

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5min

Emploi

Projet de loi plein emploi : les débats sur le RSA s’annoncent vifs au Sénat

La réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA dans le contexte de la création de France Travail laisse augurer des débats musclés au Sénat la semaine prochaine. Par ailleurs, le gouvernement veut rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en France Travail, auquel s’étaient opposés les sénateurs en commission.

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