Loi sur la Burqa, le gouvernement prend des risques

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Aurélien Romano
Le 14.05.2010 à 18:24

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Le conseil d’Etat aurait, selon le Figaro, émis un avis défavorable au projet de loi sur le voile intégral. Un avis purement consultatif mais qui est annonciateur de difficultés pour le gouvernement, comme l’explique Patrick Wachsmann, professeur de droit public.

L’exécutif va présenter cette loi en conseil des ministres le 19 mai, malgré la recommandation du conseil d’Etat. Mais il s’expose à une confrontation avec le conseil constitutionnel dans la conformité de la loi qui ne repose sur « aucun fondement juridique incontestable » selon l’avis.

De même, si elle est promulguée, les amendes et jugements éventuels pourraient être cassés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur les principes de liberté religieuse ou de respect de la vie privée.

Un parcours du combattant pour une loi chère au gouvernement.

 
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Gandhi  - Lyon - 15.05.2010 à 10:41
Respectez la France s'il vous plait. Nous sommes dans un pays qui a une histoire riche en guerres (pour la plupart religieuses), qui a un fondement mais ses bases se fissurent actuellement à cause du non-respect de ses citoyens. L'islam, pourquoi pas? nous sommes dans un pays libre après tout. Mais nous sommes dans un pays laïque qui a des lois, une constitution et des règles. La burqa je pense que c'est juste un moyen pour l'islam extrémiste de détourner l'attention du vrai problème. Donc certes elle doit être prohibée, mais il faudra un jour ou l'autre ouvrir les yeux et que les français aimant leur pays le défende une nouvelle fois contre une gangrène devenue profonde...
Sylvain Berched  -  - 15.05.2010 à 09:20
Avez-vous pensé aux commerçants de luxe de Paris qui reçoivent des Saoudiennes qui dépensent 10 000 euros par jour ? Elles iront demain à Genève ,ville qui n'interdit pas le voile pour les touristes! Oh ! Hypocrisie helvète qui ne veut pas du foulard des pauvres mais volontiers du niqab des riches!
saida chaouachi avocate  - tunis - 15.05.2010 à 09:32
bien vu sylvain seuls les interets commerciaux et petrokiers vont prevaloir sur la dignite humaine si ca continue comme ca
saida chaouachi avocate  - tunis - 15.05.2010 à 09:20
quant au fondement juridique de l'interdiction : mais ou est passee mariane? le religieux est du domaine privé et non public il y'a atteinte à l'ordre public en cas d'agression comment identifier une personne integralement voilée le burqa et autre n'ont rien à voir avec l'islam pour preuve la tenue des pelerines à la mecque visage découvert .l'interdiction aurait aussi pour fondement le non respect du principe de fraternité qui veut attenuer les differences et non les accentuer d'ou risque pour la paix sociale il faut agir vite ces manifestations sont politiques la solution doit etre politique : l'interdiction I
toto  -  - 14.05.2010 à 20:31
bonjour, on dirait que vous etes un acteur. pourquoi jouez-vous le rôle d'une femme battu ? votre but est de casser l'islam ?, svp ne pas faire d'amalgame entre le comportement de certain humain et l'Islam. Merci, Bonsoir
sissani  - paris  - 14.05.2010 à 21:51
mm ce n'est pas la loi sur la bourqua qui va enpeche votre mari de vous battre ,et de vous obligez a vous vetir comme bon lui semble et a vous interdir certains aliments . je crois que le jour ou vous vous etes maries vous avez due vous mettres d'accord sur certains points .je pense que si vous voulez vous en sortir de cette situation vous n'avez qua remettre vos anciens accords sur la table . si vous nette pas musulman l'islam lui interdi de se comprte de la sorte . et si lui pense que la loi islamique doit etre appliquee en france je crois qu'il est libre ,nous vivons dans un pays ou la liberte de pense est accorde a tout le monde .
chaouachi.saida@topnet.tn  -  - 14.05.2010 à 19:36

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