« 62% des communes ne comptent plus aucun commerce » : les propositions du Sénat pour enrayer le déclin des commerces de proximité

Plus aucun pan du territoire n’y échappe. Le déclin des commerces physiques, du cœur des métropoles jusqu’aux villages ruraux, s’est accéléré dans des proportions inquiétantes depuis dix ans, au point de s’inviter avec fracas dans la récente campagne des municipales. Impossible pour le Sénat, la « chambre des territoires », de passer à côté du phénomène, objet d’une mission d’information dont les conclusions ont été rendues ce mercredi 1^er juin.

Leurs rapporteurs, Patrick Chaize (Les Républicains), Philippe Grosvalet (Rassemblement démocratique et social européen) et Marie-Lise Housseau (Union centriste), formulent une douzaine propositions pour y faire face, les unes déjà dans les tuyaux législatifs, les autres relevant de préconisations locales. Car cette « décommercialisation » menace « la vitalité économique mais aussi sociale et même identitaire de nos villes », appuie Dominique Estrosi-Sassone, présidente de la commission des affaires économiques.

Vitrines vides, rideaux baissés… La tendance, visible, est confirmée par les chiffres : le taux de vacance commerciale est passé de 8,8 % en 2017 à 11,6 % en 2025. Les centres commerciaux sont les plus touchés, avec un taux culminant à 16,8 %, précise le rapport. Celui-ci progresse même dans les zones commerciales périurbaines, pourtant à la pointe du dynamisme commercial jusqu’à récemment.

« Même Paris est touché »

Ce désert commercial est en pleine expansion. Une grande majorité de communes (62 %) ne compte plus aucun commerce aujourd’hui, contre à peine un quart en 1981. Si les petits villages sont naturellement en première ligne, les grandes agglomérations ne sont pas épargnées. Le taux de vacance a dépassé les 10 % depuis 2019 dans les villes de 50 000 à 100 000 habitants et atteint des sommets dans les métropoles : 12 % à Lille, 13 % à Marseille ou 10 % à Montpellier. « Même Paris est touché avec un taux de 8 % », souffle Patrick Chaize.

Le secteur, qui emploie 3 millions de personnes, est sorti essoré des crises successives, de la pandémie de Covid-19 à la vague d’inflation ayant suivi l’attaque russe en Ukraine. Avec des réalités contrastées, entre les filières de la restauration et de l’alimentation, très dynamiques, et les secteurs en déclin de l’aménagement intérieur et surtout de l’habillement. Ce dernier « vit une crise sans précédent » depuis dix ans, alors qu’ont été englouties « une vingtaine de chaînes de magasins emblématiques des classes moyennes telles que Camaïeu, Naf Naf ou Kookaï ». 1 800 magasins de vêtements, chaussures ou textiles ont mis la clé sous la porte en 2025.

Sur le banc des accusés, le e-commerce fait figure de coupable idéal. De fait, son poids est croissant et il a bénéficié à plein de la pandémie. Mais la réalité est plus nuancée, préviennent les sénateurs, soulignant que les commerces traditionnels en profitent aussi, notamment via la généralisation du click and collect.

Dans le viseur : Shein et consorts

« Le problème, au fond, n’est pas le e-commerce. Le problème, c’est lorsque la concurrence exercée par le e-commerce n’est pas loyale », résume le rapporteur Philippe Grosvalet. Dans le viseur, encore et toujours : les grandes plateformes chinoises Shein, Temu et AliExpress, qui ont inondé le marché français de plus de 800 millions de produits en 2025, soit 26 par seconde. « Elles ont bouleversé le marché grâce à des prix anormalement bas, une stratégie commerciale extrêmement agressive et une avalanche quotidienne de produits importés dont le respect des normes est parfois remis en cause. Il est donc temps que les mêmes règles s’appliquent à tous », poursuit le sénateur.

Sur ce point, le rapport se contente de relayer des mesures déjà en cours. Hasard du calendrier, c’est ce même 1^er juillet qu’entre en vigueur la taxe européenne de trois euros sur tous les articles importés d’une valeur de moins de 150 euros, en tête des recommandations sénatoriales. La taxe européenne ne s’additionne pas, comme prévu initialement, à celle instaurée en mars par la France, le gouvernement ayant décidé de la suspendre face au constat d’un détournement massif opéré par les plateformes. Celles-ci ont basculé leurs importations vers de grands entrepôts voisins de la France, échappant largement à la mesure.

Taxe sur les petits colis et renforcement des contrôles

Harmoniser le dispositif à l’échelle européenne suffira-t-il à éviter les manœuvres de Shein et consorts ? « Les fédérations de commerçants que nous avons rencontrées sont toutes très positives vis-à-vis de cette taxe et en attendent beaucoup, indique la centriste Marie-Lise Housseau. Après, il va falloir voir comment cela se passe concrètement, parce qu’on a bien mesuré que les plateformes étaient très agiles et avaient beaucoup de facilité à innover pour contourner les règles ». Les rapporteurs misent sur ce surplus de trois euros par produit, qui devrait passer à cinq euros en novembre, pour créer un effet dissuasif suffisant, alors que le prix moyen d’un article acheté sur ces plateformes est de seulement 6 euros.

Elle et ses collègues veulent aussi renforcer les pouvoirs de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’autorité a déjà condamné Shein à plusieurs amendes, notamment pour non-conformité de ses produits. En mars, les sénateurs ont voté une disposition permettant à la DGCCRF de faire retirer en 48 heures un produit de n’importe quelle plateforme. Ce projet de loi, qui réunit plusieurs dispositions d’adaptation au droit européen, est désormais entre les mains de l’Assemblée nationale. Les rapporteurs, eux, appellent à aller encore plus loin en assurant « le déréférencement, la suspension voire le blocage d’accès des places de marché extra-européennes en cas de manquements massifs et répétés. »

Rééquilibrer la relation entre locataires et propriétaires

Mais la « décommercialisation » a aussi des causes plus directes, sur lesquelles il est possible d’agir. « Ce n’est pas une fatalité », martèlent les sénateurs. À commencer par le niveau élevé des loyers. Le rapport propose ainsi de « faciliter la révision des loyers commerciaux en cours de bail » et de « limiter les hausses excessives de loyer lors du renouvellement du bail ». De manière générale, il s’agit de multiplier les observatoires des niveaux de loyers commerciaux sur le territoire pour combler le manque de données en la matière et rééquilibrer le rapport de force en faveur des locataires.

Mais le rapport se tient soigneusement à distance d’un quelconque encadrement des loyers. Les commerçants locataires « aimeraient que ces loyers soient baissés et que les pouvoirs du propriétaire soient un peu réduits. Mais l’encadrement, ils ne le souhaitent pas », tranche Marie-Lise Housseau, qui s’est récemment opposée, à l’unisson de la majorité sénatoriale, à une proposition de loi socialiste en ce sens. Phillipe Grosvalet du Rassemblement démocratique et social européen y est plus favorable : « Il est nécessaire de sortir un peu de préjugés et des a priori, parce que c’est une problématique réelle, qui empêche le commerce. »

Pénaliser les friches volontaires

En attendant, le rapport appelle à « mieux faire connaître » les dispositifs d’allègements fiscaux aux mains des collectivités. Ces dernières peuvent notamment mettre en place des zones d’opération de revitalisation de territoire (ORT). A l’inverse, il s’agirait de taxer davantage les grandes foncières qui laissent volontairement leurs locaux vides afin de mieux les valoriser. Le délai de vacance pour être assujetti à la taxe sur les friches commerciales devrait passer de deux à un an, recommandent les sénateurs.

Dans l’ensemble, ils plaident pour insérer la question dans une véritable planification urbaine, invitant les maires à retrouver « leur rôle de véritable décideur en matière d’aménagement commercial ». Les commerçants, eux, sont invités à prendre en main le virage de l’IA et, quand ils le souhaitent, à pouvoir étendre leurs horaires d’ouverture, notamment dans les grandes agglomérations, pour faire face à la concurrence, de jour comme de nuit, des grandes plateformes.