Après plus d’un mois d’interruption des débats budgétaires, provoquée par le renversement du gouvernement Barnier, le Parlement va reprendre l’examen du projet de loi de finances. L’impossibilité de parvenir à un texte définitif en décembre avait nécessité l’adoption en urgence d’une loi spéciale en décembre, pour que les services publics puissent continuer à fonctionner dans l’intervalle, sur la base du budget 2024.
La motion de censure adoptée le 4 décembre par les députés n’a pas signé la fin du budget qui était défendu par Michel Barnier et ses ministres. Les sénateurs vont donc poursuivre ce mercredi 15 janvier les débats autour du projet de loi qu’ils ont laissé en l’état il y a plus d’un mois.
Neuf jours de débats sont programmés d’ici au vote sur l’ensemble du texte, le 23 janvier. Les sénateurs renouent le fil des débats avec l’outre-mer, un dossier particulièrement scruté cette année en raison des multiples des crises dans ces territoires (cyclone Chido à Mayotte, crise en Nouvelle-Calédonie ou encore vie chère aux Antilles).
Le Sénat va ensuite retrouver le 16 janvier les discussions sur les articles relatifs aux Collectivités territoriales, et aborder également la mission « plan de relance », l’aide publique au développement, ou encore la mission « sport, jeunesse et vie associative ». Le 17 janvier, la Haute assemblée continuera avec les missions culture, médias et agriculture. Samedi, ce sera autour des moyens consacrés à la Défense, à la fonction publique, et surtout, l’enseignement scolaire. Sur ce dernier point, le Parlement comme le gouvernement sont attendus au tournant par les enseignants car le projet de loi prévoit, en l’état, 4000 suppressions de postes dans l’Education nationale.
« Chaque ministre, vous allez le voir au Sénat, chaque jour va annoncer dans son périmètre les agences qu’il va fusionner, les agences qu’il va supprimer »
Les débats se poursuivront tout au long de la semaine prochaine, avec les dispositions qui concernent l’écologie, la cohésion des territoires, l’action extérieure de l’Etat, ou encore la solidarité.
La reprise de cette première lecture au Sénat sera l’occasion pour le gouvernement d’infléchir la copie de son prédécesseur. Bercy veut en effet atténuer l’effort budgétaire global. La ministre des Comptes publics a annoncé hier une réduction des dépenses publiques de « plus de 30 milliards d’euros », là où le gouvernement Barnier en prévoyait 40 milliards. Amélie de Montchalin a également indiqué qu’un effort de 5 % serait demandé sur la dépense des quelque 1000 agences publiques. « C’est plus de 2 milliards d’euros d’économies » dès 2025, a-t-elle souligné. « Chaque ministre, vous allez le voir au Sénat, chaque jour va annoncer dans son périmètre les agences qu’il va fusionner, les agences qu’il va supprimer », a-t-elle annoncé.
