Ce n’est pas encore un budget, mais les premières tendances se dessinent. Le gouvernement a dévoilé les plafonds de dépenses pour chaque mission du budget. Ce rapport, transmis aux commissions des finances du Parlement le 15 juillet au plus tard normalement, fixe les orientations générales du budget. Dans ce « tiré à part », comme on le surnomme, il propose de limiter à 0,4 % la hausse des dépenses des ministères en 2027, hors dépenses militaires et charge de la dette.
Pour l’ensemble des ministères, toujours hors défense et dette, les dépenses ne progressent que de 1,5 milliard d’euros, pour atteindre 304,1 milliards. Cette progression quatre fois moins importante que l’inflation prévue pour l’an prochain (1,7 % selon la dernière prévision de la Banque de France) est un cadrage du Premier ministre.
« Très grand risque pour nos finances publiques »
« Des efforts importants doivent être faits parce que, je le dis, si on ne fait pas de mesures d’économie en 2027, on a un très grand risque pour nos finances publiques », a averti ce matin David Amiel, ministre des Comptes publics, sur l’antenne de France Info. La publication du tiré à part intervient quelques heures après la remise au gouvernement d’un rapport de quatre économistes sur l’évolution tendancielle des dépenses à moyen terme et sur les ajustements nécessaires à opérer d’ici la fin du prochain quinquennat pour stopper l’ascension inexorable de la dette publique.
Comme en 2026, l’État veut se voir appliqué en proportion l’effort le plus important. Selon le rapport présenté ce 16 juillet, les dépenses des administrations de Sécurité sociale « croîtront plus vite que l’inflation », pour s’élever à 838,3 milliards, soit une hausse de 2,1 % en un an. Quant aux collectivités territoriales, le gouvernement les invite à ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement au-delà de l’inflation.
Les ministères ne sont pas tous logés à la même enseigne. Avec une progression de 6,4 milliards d’euros, grâce à la loi de programmation militaire, la défense voit ses moyens bondir de 11 %. Depuis 2017, le budget des armées aura doublé. Le gouvernement ménage aussi un certain nombre d’autres missions budgétaires. C’est d’abord vrai pour deux autres ministères régaliens : le plafond du budget de la mission sécurités est relevé de 3,4 % dans ce document, et celui de la Justice de 3,8 %. Le ministère des Comptes publics défend aussi d’autres priorités, sur des programmes d’avenir. Les missions enseignement scolaire, ainsi que la mission recherche et enseignement supérieur verront leurs moyens augmenter de respectivement 1,2 % et 1,9 %. La hausse la plus notable concerne la mission écologie.
Avec 1,5 milliard d’euros en plus, elle progresse de 5,2 %. C’est la traduction de l’amorce de financements dans l’énergie, avec le début de la mise en œuvre du programme du « nouveau nucléaire français ». À noter également que la mission Solidarité, insertion et égalité des chances bénéficie aussi de moyens en progression sensible, de 3,5 %.
Pour tenir l’objectif de progression globale de 0,4 %, il y a naturellement des ministères perdants. Nombre d’entre eux voient légèrement en retrait ou gelés dans le meilleur des cas. « Même cette stabilité de certains ministères présente déjà des efforts. Ils doivent absorber un tendanciel de dépense qui est dynamique », souligne-t-on au ministère des Comptes publics.
Le budget du ministère du Travail poursuit sa décrue
D’autres missions sont promises à une réduction bien plus sévère. La mission dite « travail, emploi et administration des ministères sociaux » verrait son budget réduit de 2,8 milliards d’euros. Selon Bercy, il s’agit du plein impact de mesures d’économies décidées ces dernières années. Mais ce chiffre doit aussi être l’effet du « recentrage des moyens disponibles sur les dispositifs ayant démontré leur efficience ». Depuis 2019, les moyens sont toutefois en hausse de 22,5 % (inflation non prise en compte). Sur le champ de la Sécurité sociale, le gouvernement promet des « efforts ciblés », tout en préservant les « moyens de l’hôpital public et l’investissement dans sa transformation ou encore le renforcement de l’accès aux soins et aux thérapies innovantes ».
Autres baisses notables à signaler : la mission France 2030 perdrait 0,4 milliard, les régimes sociaux et de retraite 0,4 milliard (sous l’effet de la démographie), l’Aide publique au développement 0,3 milliard.
Il restera deux catégories de dépenses sur lesquelles l’État n’aura aucune marge de manœuvre. Le prélèvement sur recettes destiné à l’Union européenne, c’est-à-dire la contribution française, augmentera de 2,8 milliards d’euros pour atteindre 30,6 milliards d’euros.
La charge de la dette bondit de près de dix milliards d’euros
Le changement spectaculaire concerne la hausse spectaculaire de la charge de la dette, les intérêts que la nation paye chaque année à ses créanciers. La charge d’intérêts devrait atteindre 74,2 milliards d’euros l’an prochain, contre 64,8 milliards en 2026. Le ministère de l’Economie et des Finances rappelle que cette augmentation se fait sous l’effet de trois facteurs : l’augmentation des émissions de dette au fil du temps, le niveau des taux et l’inflation car un dixième de la dette négociable est indexé sur l’inflation.
« Les efforts en faveur du redressement des finances publiques doivent être poursuivis afin de maintenir une certaine capacité d’action en cas de chocs, de limiter le poids de la charge de la dette et maintenir la crédibilité de la France au plan européen comme international », rappelle le ministère dans le rapport envoyé aux parlementaires. Un message à trois mois du début des travaux parlementaires sur le prochain budget.
Le mois dernier, la Cour des comptes dans sa dernière alerte soulignait que la charge de la dette expliquait « la moitié de notre déficit public ». Son poids dans le PIB a doublé entre 2020 et 2026.
Ces éléments de cadrage publiés ce jeudi sont susceptibles d’évoluer d’ici le bouclage du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui devront être déposés le premier mardi d’octobre.
