La France est loin d’en avoir terminé avec les vagues de chaleur, puisqu’une troisième canicule s’installe dans le pays cette semaine. Cet été de tous les records a d’ores et déjà fait « prendre conscience à tout le monde de l’intérêt de changer un certain nombre de règles », a déclaré ce 6 juillet le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, dans la matinale de Public Sénat. « Il faut qu’on change les mentalités en France sur le confort d’été », a-t-il plaidé.
Cette « ambition réglementaire », imposée par des étés suffocants, se pose en particulier dans le futur du diagnostic de performance énergétique de nos habitats. « Il faut qu’on améliore la formule pour l’été », a estimé le ministre, considérant que la version actuelle du DPE portait « surtout sur le confort d’hiver ».
Le projet de loi sur la relance du logement, débattu en séance au Sénat les 7 et 8 juillet, constitue à ce titre une fenêtre de tir pour pouvoir aborder ces problématiques. Certains amendements parlementaires ont été déposés afin d’adapter les bâtiments. « Cette crise aura au moins permis ça, c’est qu’on améliore le débat », a salué le ministre.
Interrogé sur l’opportunité d’inscrire de nouvelles obligations au titre de la protection contre la chaleur estivale ou du rayonnement solaire, Vincent Jeanbrun estime qu’il y a un « chemin à écrire ensemble », avec les sénateurs et députés, ainsi qu’avec les services de l’Etat. « Je ne peux pas vous dire à l’avance ce qu’il en sera à la fin du débat, mais évidemment j’y suis favorable, et je suis heureux qu’on puisse améliorer le texte avec les sénateurs », a-t-il indiqué, à la veille de l’ouverture des débats.
« La climatisation, il faut être très clair, elle sauve des vies »
L’ancien maire LR de L’Haÿ-les-Roses a estimé que deux types d’économies faites dans la construction sont désormais « derrière nous ». « Il faut qu’on puisse rajouter des volets, mais même des balcons », a-t-il encouragé. La réglementation environnementale RE 2020 a eu tendance, selon lui, « à pousser les constructeurs à faire moins de balcons ». Il estime également qu’une réflexion doit s’engager avec les architectes des Bâtiments de France concernant l’installation de volets.
Sur le sujet spécifique de la climatisation, Vincent Jeanbrun souligne qu’il ne faut « avoir aucun dogmatisme ». « La climatisation, il faut être très clair, elle sauve des vies à l’hôpital, sauve des vies dans les Ehpad, elle permet à nos enfants d’aller à l’école », a développé le ministre. Il est toutefois en désaccord avec la stratégie du Rassemblement national, qui en a fait un cheval de bataille à travers un plan d’ampleur de 40 milliards d’euros. « Le sujet de l’accompagnement budgétaire, comme certains l’évoquent, ne me paraît pas le plus sérieux », a-t-il répondu. Le gouvernement rappelle néanmoins qu’un décret va abaisser la TVA à 5,5 % sur les pompes à chaleur réversibles. Ce sujet doit aller de paire avec les rénovations globales des logements, pour éviter les déperditions. « Il faut qu’on aide les gens à isoler. La priorité pour moi de l’État, c’est d’aider à isoler », a-t-il insisté.
700 000 logements en DPE F ou G de retour sur le marché
Vincent Jeanbrun est d’ailleurs critiqué par plusieurs associations pour son projet d’assouplissement relatif aux passoires thermiques. Dans le projet de loi qu’il porte, il est prévu de pouvoir remettre sur le marché locatif 700 000 logements classés F ou G en termes de performance énergétique, à condition que les propriétaires s’engagent dans des travaux de rénovation. Un sursis de trois ans est prévu pour les maisons individuelles, cinq ans pour les logements collectifs. « Le principe, il est simple : tu rénoves, tu reloues. Et donc là il n’y a pas de prolongation du délai comme ça à blanc », a-t-il défendu.
Un autre sujet sensible va aussi rapidement se poser : le futur de l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans plusieurs grandes villes. Opposé à « titre personnel » à la généralisation de ce dispositif qui accentue, selon lui, la pénurie de logements, le ministre dit toutefois entendre les élus locaux qui souhaitent conserver cet outil et surtout, éviter « toute sortie brutale » de ce dispositif. Il a évoqué la possibilité de prolonger de deux années supplémentaires et de laisser « l’élection présidentielle trancher ce type de dispositif ».
Reste la question d’un véhicule législatif. « Il n’y a pas d’accroche dans le projet de loi relance logement, donc il faut qu’on regarde comment, soit en faisant prospérer une proposition de loi du député Iñaki Echaniz qui portait sur ce sujet, ou soit peut-être que le Sénat en redépose une. » En l’absence de modification législative, l’encadrement des loyers est censé prendre fin en novembre 2026.