Loi d’urgence agricole : le Sénat assouplit les obligations de compensation écologique sur les terres agricoles

Débats animés au Sénat sur le foncier ce 2 juillet, au quatrième jour d’examen en séance du projet de loi d’urgence agricole au Sénat. Les sénateurs ont adopté dans la matinée l’article 10, qui doit permettre de mieux préserver la quantité de terres agricoles à l’avenir. Selon le gouvernement, la disposition vise à éviter la « double peine » qui affecte souvent les agriculteurs. Un projet d’aménagement qui affecte un milieu naturel doit faire l’objet de mesures d’évitement des dégâts. En cas d’impossibilité, une compensation écologique s’impose, en priorité sur le site endommagé ou à défaut à proximité. Ce rééquilibrage se fait souvent au détriment de terres agricoles, déjà réduites par le projet d’aménagement.

Le texte du gouvernement prévoit d’assouplir ces obligations, en indiquant que la compensation peut être mise en œuvre « dans un périmètre géographique plus large », à condition que le principe d’équivalence écologique soit respecté. Lorsque des terres agricoles sont concernées, le projet de loi précise que les mesures de compensation ciblent en priorité des « terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique ». « C’est le bon sens même », a défendu la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.

Ronan Dantec dénonce une « une loi de détricotage environnemental »

Plusieurs amendements de la majorité sénatoriale prévoyaient de limiter la compensation aux seules zones incultes, excluant donc les zones à faible rendement. Refus net du gouvernement. « S’il y a un projet d’aménagement intéressant mais qu’il n’y a pas de quoi le compenser écologiquement, ça bloque le projet. Donc il faut se donner cette souplesse », s’est opposée Annie Genevard.

En commission, les rapporteurs ont retiré l’intervention des autorités compétentes en matière d’urbanisme, et surtout le principe de « continuité hydrologique et écologique » introduite par les députés, prévu pour les mesures de compensation écologique. La gauche a tenté, sans y parvenir, à supprimer l’article en intégralité. Les assouplissements supplémentaires, intégrés en commission, les ont braqués davantage. « Votre loi, ça n’est plus une loi d’urgence agricole, c’est une loi de détricotage environnemental. On a bien compris que c’était une offensive tous azimuts contre tout ce qui a été construit […] Ce que vous voulez c’est supprimer la compensation », s’est emporté le sénateur écologiste Ronan Dantec.

Éviter que les compensations entrent « en concurrence avec le maintien du potentiel du produit agricole », selon le rapporteur

Déjà passablement remontés par l’adoption des nouvelles définitions des zones humides intervenue au cours de la nuit, les socialistes ont déploré que de voir leurs amendements rejetés les uns après les autres. L’un de leurs amendements, sur cet article, visait par exemple à mettre en œuvre les mesures de compensation écologique au moins dans le cadre des schémas de cohérence territoriale compétents ou des bassins-versants. « Environ 140 de nos amendements ont été examinés. Combien ont été rejetés ? 137, ça veut dire 98 % de rejet. Il y a clairement une stratégie d’obstruction quant aux propositions que nous pouvons faire », s’est agacé le sénateur PS Simon Uzenat.

Le rapporteur LR, Pierre Cuypers, a fait valoir que l’article ne visait « pas du tout à remettre en cause la compensation environnementale qui poursuit un objectif écologique très légitime, mais à éviter qu’elle n’entre en concurrence avec le maintien du potentiel du produit agricole ».

Plus tôt, le Sénat a adopté un article, introduit en commission des affaires économiques, afin d’exclure les constructions et installations « nécessaires à l’activité agricole » du décompte des terres artificialisées. Cette disposition avait été adoptée à deux reprises, en 2023 et 2025.