Transition écologique : la Cour des comptes appelle le gouvernement à définir des « trajectoires crédibles » de financement pour respecter ses objectifs

« Est-ce que le train de la transition écologique arrivera à destination, et surtout, est-ce qu’il y arrivera à l’heure prévue ? », résume Éric Allain, conseiller maître à la Cour des comptes. Dans son édition 2026 du rapport annuel sur la transition écologique, rendu public ce mercredi 7 octobre, la juridiction financière, chargée du contrôle de la dépense publique, insiste sur la nécessité de transformer les objectifs fixés par les politiques écologiques en « trajectoires crédibles, financées, pilotées et évaluées ». En d’autres termes, si dans de nombreux domaines la France a su tracer une ligne d’arrivée claire pour parvenir à concilier activités humaines et respect de l’environnement, la méthodologie pour l’atteindre continue de faire défaut, en particulier en matière de financement. « Des résultats insuffisants appellent un cadre d’action plus robuste, au regard des enjeux croissants », écrivent les Sages de la rue Cambon.

« Ce rapport arrive dans un contexte de très forte attente. Il y a une vraie anxiété collective, nationale sur ce sujet, et l’environnement est revenu à la troisième place des préoccupations des Français, ce qui n’est pas sans lien avec les canicules et les incendies de l’été », observe Amélie de Montchalin, la première présidente de la Cour des comptes.

Le rapport chiffre à 161,4 milliards d’euros le financement à l’horizon 2030 des objectifs en matière d’atténuation du changement climatique. Une montagne face à la crise budgétaire, même si plus de 80 % de cette somme concerne d’abord le secteur privé. Pour y parvenir, il faudrait que le taux d’efforts consenti progresse de 12,5 % chaque année, alors que la tendance se situe plutôt autour de 5 %, voire seulement 1,3 % si l’on prend en considération les seuls investissements publics. Et pourtant, retarder ces investissements ne ferait qu’accroître la facture :  la Cour estime qu’un décalage « de seulement trois années dans les politiques climatiques coordonnées ferait plus que doubler le coût économique de la transition climatique à l’horizon 2030, de 0,5% à 1,3% du PIB mondial ».

Point d’étape avant 2030

Sous la forme d’un tableau de bord, le rapport passe en revue les six principaux volets de la transition écologique, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre au glissement vers une économie circulaire, en passant par la protection et la restauration de la biodiversité, la préservation de la ressource en eau, la réduction de la pollution de l’air, des sols et des eaux et la prévention des risques naturels.

Des efforts « significatifs » restent à fournir dans pratiquement tous ces domaines pour tenir les feuilles de route définies par les différentes politiques de transition écologique. Selon la Cour, ces efforts doivent être « majeurs », voire « critiques » en ce qui concerne notre dépendance au pétrole, la diminution de notre empreinte carbone – qui stagne depuis 2021-, la réduction des déchets ménagers, la préservation des oiseaux des milieux agricoles, ou encore sur l’artificialisation des sols. Aux yeux des Sages, l’objectif de « bon état de l’ensemble des masses d’eau de surface en 2027 » est quant à lui déjà hors d’atteinte.

Le rapport salue, en revanche, la réduction de notre dépendance au gaz naturel, la baisse des émissions d’ammoniac – un indicateur clé des pollutions agricoles -, et les efforts fournis sur les émissions de particules fines.

« Un effort supplémentaire en faveur de l’écologie reste possible »

« L’adaptation au changement climatique, la réduction des émissions, la protection des ressources naturelles ne sont pourtant pas contraires aux intérêts économiques », soulignent les Sages, qui y voient aussi une manière d’investir sur le long terme, et de renforcer la souveraineté de la France dans un contexte de crise géopolitique et énergétique. Amélie de Montchalin fait valoir l’un des « messages clefs » de cette publication : « Dans un contexte budgétaire contraint, un effort supplémentaire en faveur de l’écologie reste possible, à condition de faire des choix. »

Le rapport formule plusieurs recommandations, il invite notamment le gouvernement à éviter de multiplier les outils de pilotage et les strates administratives, mais plutôt à se concentrer sur l’amélioration des dispositifs qui existent déjà. Il est notamment question de renforcer le rôle du secrétariat général à la planification écologique (SGPE), par exemple en cas d’arbitrage ministériel. Ou encore d’accorder une place plus importante à la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique dans les débats budgétaires au Parlement.

Lors de la présentation de ce rapport, les Sages ont également évoqué un « point de vigilance » sur la tendance des législateurs, ces dernières années, à aller vers davantage de dérégulation. « Certaines simplifications administratives sont engagées sans évaluation de leurs conséquences sur l’efficacité des politiques écologiques », alerte Amélie de Montchalin. Éric Allain abonde : « La réglementation n’est pas un gros mot, elle peut être un moyen très efficace d’atteindre les objectifs fixés par une administration. »