Parlementaire
Deux sénateurs et deux députés du Tarn déposent une proposition de loi, pour passer outre la décision du tribunal administratif qui a suspendu le chantier de l’A69. Un texte essentiel pour les parlementaires, mais qui laisse plusieurs juristes perplexes.
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Parlementaire
Le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi visant à assouplir le « zéro artificialisation nette ». Après avoir supprimé l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031, la majorité sénatoriale a créé de nouvelles exceptions au dispositif. Une mesure désapprouvée par les écologistes, mais aussi par le gouvernement.
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Territoires
La semaine dernière, le tribunal administratif a annulé l’autorisation environnementale délivrée à l’A69, entraînant l’arrêt du chantier de l’autoroute. « Ce qui arrive à l’A69 menace tous nos projets de demain », alerte Philippe Tabarot devant les sénateurs. Le ministre affirme travailler à la simplification des procédures.
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Parlementaire
Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Le chantier est à l’arrêt jusqu’à nouvel ordre, alors qu’il était très avancé. « Il faut mettre en œuvre des garde-fous, pour qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire », affirme le sénateur du Tarn Philippe Folliot, qui annonce déposer une proposition de loi.
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Société
Pour la première fois, une faute des autorités françaises a été reconnue dans l’affaire Rémi Fraisse. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de condamner la France pour violation du droit à la vie, plus de dix ans après la mort de ce jeune botaniste lors d’affrontements entre forces de l’ordre et militants écologistes sur le site du projet de barrage de Sivens, dans le Tarn. Cette annonce est l’issue d’un long parcours judiciaire de ce dossier sensible.
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Société
Autoroute A69 : recours, arrêt du chantier… Que va-t-il se passer après l’annulation du projet ?
Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral qui autorisait le chantier de l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres. « Un coup de tonnerre », estime Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Que signifie ce jugement ? Le chantier doit-il s’arrêter ? Des recours sont-ils possibles ? Décryptage.
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Économie
Bruxelles présente ce 26 février un paquet de mesures visant à simplifier trois textes emblématiques du Pacte vert. En revenant sur ces normes, la Commission espère favoriser la compétitivité des entreprises européennes, face à la concurrence chinoise et américaine. Plusieurs associations et économistes dénoncent au contraire une dérégulation aux effets contreproductifs.
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Environnement
Loi agricole : « Le gouvernement cède à une forme de populisme », déplore Olivier Faure
La loi d’orientation agricole a été adoptée par le Parlement le 20 février. Un texte plutôt bien accueilli par les exploitants, mais très critiqué par la gauche. « Après l’agribashing, on a maintenant l’écologie-bashing », fustige Olivier Faure ce mercredi 26 février. Le Premier secrétaire du Parti socialiste regrette que le gouvernement mène selon lui « un combat contre la norme, de tout ce qui est de l’ordre de la régulation, contre la science elle-même ».
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Parlementaire
Après un ultime vote au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole est définitivement adopté par le Parlement. La version finale du texte intègre de nombreuses dispositions introduites par les sénateurs. La gauche et les écologistes dénoncent des reculs environnementaux. Explications.
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Politique | Le
Antoinette Guhl sur les eaux contaminées : « ça devient un véritable scandale d’Etat »
Bonjour chez vous !
Parlementaire
La droite sénatoriale a largement remanié ce texte qui entend répondre aux difficultés des agriculteurs, notamment en érigeant la souveraineté alimentaire au rang « d’intérêt fondamental de la Nation » et en dépénalisant certaines atteintes à la biodiversité. Vent debout, la gauche dénonce de nombreux reculs sur le plan environnemental et la promotion d’un modèle productiviste.
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Environnement
Budget 2025 : l’écologie, première victime de la réduction des dépenses publiques ?
Après son vote au Sénat le 6 février, le projet de loi de finances pour 2025 est définitivement adopté. Le budget consacre une baisse de plus de 2 milliards d’euros des crédits alloués à la mission écologie, par rapport à 2024. Parmi les dispositifs impactés, on retrouve MaPrimeRénov’, le fonds vert ou encore les aides à l’électrification des véhicules.
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Macron, un va-t-en-guerre ?