Parlementaire
Autoroute A69 : le Sénat adopte une proposition de loi pour relancer le chantier controversé
Les sénateurs ont adopté ce jeudi un texte inédit, afin de permettre la reprise du chantier de l'autoroute Toulouse-Castres suspendu en février par une décision de justice administrative. Les écologistes, opposés à ce projet, remettent en cause la constitutionnalité de cette proposition de loi.
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Parlementaire
Le rapport d’information sur les conséquences de la fermeture de la pêche un mois par an dans le golfe de Gascogne entre 2024 et 2026 a été publié le 9 avril. Les sénateurs préconisent plusieurs mesures pour concilier la protection des dauphins et le retour de la pêche.
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Parlementaire
Il y a 20 ans, la Charte de l’environnement était promulguée et introduisait dans la Constitution le développement durable et le droit de vivre dans un environnement sain. Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteur du projet en 2004, se souvient d’une « volonté de croiser environnement et droits de l’homme ».
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Parlementaire
Une proposition de loi pour supprimer l’obligation de création des ZFE, déposée au Sénat
Initiée par Vincent Louault, sénateur indépendant d’Indre-et-Loire, la proposition de loi vise à supprimer l’obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les agglomérations. Pour le sénateur, cette « obligation » est source de « beaucoup trop d’inégalités et de tensions au sein de nos territoires ».
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Parlementaire
Deux sénateurs et deux députés du Tarn déposent une proposition de loi, pour passer outre la décision du tribunal administratif qui a suspendu le chantier de l’A69. Un texte essentiel pour les parlementaires, mais qui laisse plusieurs juristes perplexes.
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Parlementaire
Le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi visant à assouplir le « zéro artificialisation nette ». Après avoir supprimé l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031, la majorité sénatoriale a créé de nouvelles exceptions au dispositif. Une mesure désapprouvée par les écologistes, mais aussi par le gouvernement.
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Territoires
La semaine dernière, le tribunal administratif a annulé l’autorisation environnementale délivrée à l’A69, entraînant l’arrêt du chantier de l’autoroute. « Ce qui arrive à l’A69 menace tous nos projets de demain », alerte Philippe Tabarot devant les sénateurs. Le ministre affirme travailler à la simplification des procédures.
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Parlementaire
Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Le chantier est à l’arrêt jusqu’à nouvel ordre, alors qu’il était très avancé. « Il faut mettre en œuvre des garde-fous, pour qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire », affirme le sénateur du Tarn Philippe Folliot, qui annonce déposer une proposition de loi.
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Société
Pour la première fois, une faute des autorités françaises a été reconnue dans l’affaire Rémi Fraisse. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de condamner la France pour violation du droit à la vie, plus de dix ans après la mort de ce jeune botaniste lors d’affrontements entre forces de l’ordre et militants écologistes sur le site du projet de barrage de Sivens, dans le Tarn. Cette annonce est l’issue d’un long parcours judiciaire de ce dossier sensible.
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Société
Autoroute A69 : recours, arrêt du chantier… Que va-t-il se passer après l’annulation du projet ?
Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral qui autorisait le chantier de l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres. « Un coup de tonnerre », estime Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Que signifie ce jugement ? Le chantier doit-il s’arrêter ? Des recours sont-ils possibles ? Décryptage.
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Économie
Bruxelles présente ce 26 février un paquet de mesures visant à simplifier trois textes emblématiques du Pacte vert. En revenant sur ces normes, la Commission espère favoriser la compétitivité des entreprises européennes, face à la concurrence chinoise et américaine. Plusieurs associations et économistes dénoncent au contraire une dérégulation aux effets contreproductifs.
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Environnement
Loi agricole : « Le gouvernement cède à une forme de populisme », déplore Olivier Faure
La loi d’orientation agricole a été adoptée par le Parlement le 20 février. Un texte plutôt bien accueilli par les exploitants, mais très critiqué par la gauche. « Après l’agribashing, on a maintenant l’écologie-bashing », fustige Olivier Faure ce mercredi 26 février. Le Premier secrétaire du Parti socialiste regrette que le gouvernement mène selon lui « un combat contre la norme, de tout ce qui est de l’ordre de la régulation, contre la science elle-même ».
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