L’annonce était passée relativement inaperçue à la fin du mois d’avril. Pourtant, pour le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, il s’agit d’une véritable « révolution culturelle ». Auditionné jeudi 4 juin par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, à l’occasion de la présentation du rapport sur la compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d’aménagement du territoire, le ministre a détaillé les contours de l’expérimentation qu’il entend généraliser à partir de 2028. Face à une baisse démographique appelée à se prolonger durablement, le gouvernement veut rompre avec une gestion jugée trop centralisée et trop brutale des ouvertures et fermetures de classes. Les sénateurs rapporteurs, qui dénoncent depuis plusieurs années une carte scolaire vécue comme un « couperet » par les élus locaux, ont salué une méthode qui reprend largement leurs recommandations.
Une carte scolaire construite « école par école »
Pour Bernard Delcros, sénateur centriste président de la mission d’information, le changement de philosophie est radical. « Aujourd’hui, on a une méthode qui est descendante (…), qui tombe, qui est vécue comme un couperet, qui est subie par tous. Nous proposons une méthode inversée, ascendante, partant du terrain, partant de la concertation avec les élus locaux », a-t-il expliqué. Le sénateur plaide pour que les discussions soient menées « école par école » et non uniquement à l’échelle départementale. À partir des données démographiques, mais aussi des projets de logements ou d’aménagement des communes, les acteurs locaux seraient invités à construire des prévisions d’effectifs sur cinq ans, puis une véritable prévision de carte scolaire. « Cette prévision de carte scolaire nationale sera donc issue de la concertation locale partagée avec les élus », a insisté Bernard Delcros.
Les élus réclament une prise en compte des réalités locales
Les rapporteurs ont dressé un constat sévère de la situation actuelle. Selon Bernard Buis, sénateur RDPI, la concertation avec les collectivités demeure largement insuffisante. « Notre mission a effectivement mis en évidence une concertation qui était jusqu’à maintenant encore très insuffisante avec les élus locaux dans l’élaboration de la carte scolaire », a-t-il rappelé, citant les conclusions de la Cour des comptes. Les élus locaux disposent pourtant souvent d’informations précieuses sur les évolutions à venir : nouveaux lotissements, arrivées de familles, regroupements pédagogiques ou investissements scolaires. « L’équité ne pouvait résulter d’une approche exclusivement quantitative », a résumé Bernard Buis. « La carte scolaire doit mieux refléter les besoins réels des élèves, la charge effective d’enseignement, les enjeux de stabilité des équipes et les projets portés par les territoires. »
Un choc démographique qui oblige à repenser le modèle
Pour Édouard Geffray, l’urgence est avant tout démographique. Le ministre a longuement détaillé l’ampleur du phénomène auquel l’Éducation nationale devra faire face dans les prochaines années. « Nous allons perdre 1,7 million d’élèves dans le système éducatif français au cours des dix prochaines années », a-t-il averti. Le premier degré est particulièrement concerné. Depuis 2017, les écoles ont déjà perdu 600 000 élèves. D’ici à 2035, les effectifs devraient passer de 6,7 millions à un peu plus de 5 millions.
Face à cette évolution structurelle, le ministre estime que les outils actuels sont devenus inadaptés. « Nous avons besoin d’une vision claire à long terme », a-t-il affirmé, annonçant la mise en place de projections démographiques à dix ans à l’échelle des territoires. Cette anticipation doit permettre de sortir d’une gestion annuelle de la carte scolaire, contrainte à la fois par le calendrier budgétaire et par celui de l’année scolaire.
« Renouer avec une politique d’aménagement du territoire »
Au-delà des seuls effectifs, Édouard Geffray revendique une approche plus politique de l’implantation scolaire. « Ma conviction profonde, c’est qu’il faut renouer avec une politique d’aménagement du territoire par et autour de l’école », a-t-il déclaré. Selon lui, les décisions d’ouverture ou de fermeture d’écoles ne peuvent plus être guidées uniquement par des considérations comptables. Elles doivent intégrer les enjeux d’équilibre territorial, d’attractivité des communes et de qualité de vie des familles.
Le ministre s’est notamment interrogé sur les conséquences des temps de trajet imposés aux élèves dans certains territoires ruraux. Il souhaite que les travaux engagés aboutissent à la définition d’un seuil maximal d’éloignement. « Il faut qu’un élève ne soit pas à plus de X minutes de son école maternelle ou de son école primaire. Si on arrivait à faire ça, on aurait tout gagné », a-t-il estimé.
Une expérimentation dans 18 départements
La réforme repose désormais sur une expérimentation conduite dans 18 départements. Chaque territoire devra élaborer, sous la responsabilité conjointe du préfet et du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), une projection de l’offre scolaire à cinq ans. Le ministre insiste sur cette notion d’« offre scolaire », qui dépasse la seule question des implantations.
« Ce n’est pas seulement savoir où on a des classes, c’est savoir ce qu’on propose », a-t-il expliqué, évoquant notamment la possibilité d’organiser différemment l’enseignement des langues ou certaines coopérations entre écoles et collèges. Cette réflexion devra être menée en étroite association avec les collectivités. « Les élus locaux sont les partenaires absolus de l’école », a affirmé Édouard Geffray. Profiter de la baisse démographique pour améliorer les conditions d’enseignement
En filigrane de l’audition, une autre question a émergé : celle de l’utilisation des marges dégagées par la baisse des effectifs. Alors que certains élus redoutent que la démographie ne serve qu’à justifier des suppressions de postes, plusieurs intervenants ont défendu une autre logique : utiliser cette évolution pour améliorer l’encadrement des élèves. « Il faut profiter de la démographie pour faire baisser le nombre d’élèves par classe », ont résumé les sénateurs. Une orientation qui pourrait constituer l’un des principaux enjeux des arbitrages budgétaires à venir.
Le ministre attend un premier bilan de l’expérimentation dès le mois de juillet afin d’en tirer les conséquences dans le projet de loi de finances pour 2027. Il reconnaît que la première année sera imparfaite, mais assume une méthode progressive.
