« Cette loi ne nous prépare pas à un choc en 2030 » : le Sénat exprime ses doutes face à l’actualisation de la programmation militaire

Tour de chauffe au Sénat sur le projet de loi d’actualisation de la programmation militaire, pendant que l’Assemblée nationale examine et amende depuis cette semaine en séance ses différentes dispositions. Le texte, qui prévoit une augmentation du budget de la défense de 36 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre 436 milliards d’euros sur la période 2024-2030, ne convainc pas entièrement les sénateurs. La nécessité de muscler la trajectoire dans un moment charnière, celui d’une intensification des menaces sur plusieurs points du globe, est partagée sur de nombreux bancs.

Mais beaucoup de groupes s’interrogent sur le curseur et les choix stratégiques retenus, à l’occasion d’un débat organisé ce 5 mai avec la ministre des Armées Catherine Vautrin.

« Une base de départ positive, qui ne suffit pas à voir sereinement l’avenir »

Plusieurs ont mis en doute l’adéquation de cette nouvelle feuille de route avec la montée des menaces et l’éventualité d’un conflit de haute intensité. « Ce projet de loi, tel qu’il est présenté, n’apporte pas les réponses suffisantes aux menaces identifiées par le président de la République le 13 juillet dernier […] Il ne nous prépare pas à un choc en 2030 », craint le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Cédric Perrin (LR). « Ce qui nous est proposé représente une base de départ positive, elle ne suffit pas à voir sereinement l’avenir […] elle ne règle pas la vulnérabilité de notre pays », a aussi fait savoir Hugues Saury (LR).

Cédric Perrin reste sur sa faim face à la copie initiale proposée par le gouvernement. Il souligne en particulier que le tableau capacitaire du texte « ne prévoit aucune augmentation significative du format » de nos armées. D’autres motifs d’inquiétude ont été mentionnés. Pour n’en citer que deux : le report à 2035 de programmes d’investissements, comme les capacités en chars lourds, ou encore une production annuelle d’obus de 155 mm, qui « demeure sans rapport avec la consommation de la guerre de haute intensité ».

« Qui peut croire à une telle trajectoire ? »

Le président de la commission se montre aussi perplexe sur le rythme proposé. « Alors qu’il nous a fallu six ans pour passer de 2 à 2,5 % du PIB pour la défense, nous devrions passer de 2,5 à 3,5 % en cinq ans seulement, de 2030 à 2035. Notre effort croîtrait deux fois plus vite que depuis 2024. Qui peut croire à une telle trajectoire ? » À une échéance plus lointaine, le sénateur relève que l’essentiel de l’effort devra être consenti après 2035. C’est à cette date que les pays membres de l’Otan se sont engagés à consacrer 5 % de leur PIB à la défense.

Dans une période de comptes publics dans un état préoccupant, la nouvelle marche proposée dans l’augmentation des moyens interroge au sein de la commission des affaires étrangères et de la défense. « La soutenabilité de l’effort pose question », a ainsi soulevé Pascal Allizard (LR). Les socialistes, par la voix de Jean-Marc Vayssouze-Faure, redoutent des « dégâts collatéraux » en l’absence d’une mise à contribution des foyers les mieux lotis. « Notre déficit se creuse, notre dette s’alourdit. Sans recette nouvelle, promettre 36 milliards d’euros de plus pour la défense, sans dire à nos concitoyens que cela se traduira mécaniquement par un recul des services publics, de nouvelles fermetures d’écoles, des déserts médicaux qui gagnent du terrain ? » s’étonne le sénateur du Lot.

Face à ces questions, Catherine Vautrin martèle que l’actualisation « est soutenable » et qu’elle reste « compatible avec nos engagements européens ». D’autres sénateurs pointent des limites en matière d’exécution budgétaire. André Guiol (RDSE) salue un effort de sincérisation avec cette actualisation, mais souligne que « l’inflation observée depuis 2022 a réduit significativement la valeur réelle des crédits de la LPM ». Dominique de Legge (LR), rapporteur pour la commission des finances, s’est plaint des « fins de gestion laborieuses ». « Entre réserves de précaution, provisions Opex, gels, dégels, annulations, reports de crédits, reports de charges, c’est difficile d’y retrouver ses petits. Entre 2023 et 2025 c’est 1,7 milliard d’euros qui sont passés par pertes et profits. C’est 20 Rafale nus », a-t-il rappelé.

Côté matériel, les interrogations et les doutes n’en sont pas moins nombreux. « À force de refuser de hiérarchiser, nous renonçons à choisir. L’enjeu n’est pas seulement d’accélérer la modernisation de nos capacités, mais aussi, d’être prêt à temps », est intervenue Hélène Conway Mouret (PS). Cédric Perrin considère que ce projet de loi se « contente finalement d’améliorer l’existant et de renvoyer à plus tard les décisions importantes ».

« J’aurais adoré venir avec des frégates, des avions »

Catherine Vautrin a assuré, en réponse, que cette LPM actualisée ne faisait pas que « recapitaliser » les armées, mais qu’elle allait permettre une « densification du modèle ». « J’aurais adoré venir avec des frégates, des avions, etc. Mais le travail que nous avons fait, ça a été aussi de constater la nécessité de renforcer un certain nombre d’interstices, parce que ce sont ces interstices qui méritent d’être consolidés pour permettre à nos armées de garder la supériorité », a-t-elle mis en avant. La ministre a notamment cité les 5 milliards d’euros d’investissements sur les minutions, deux milliards d’euros sur les drones, et plus largement des efforts significatifs sur la logistique. Ce texte permettra, à terme, une hausse de 400 % des munitions téléopérées ou encore 200 % de torpilles supplémentaires, pour ne donner que quelques exemples. « C’est moins visible qu’un gros objet mais pour autant ça permet de répondre concrètement. »

« Mon propos n’est pas de dire que cette actualisation est pour solde de tout compte », a-t-elle également voulu rassurer. La tenue de ce débat ce 5 avril illustre aussi combien les sénateurs se sont parfois sentis mis de côté. « De concertations avec le représentant de la nation, en particulier de l’opposition, il n’y en a pas vraiment eu. Votre gouvernement minoritaire aurait pu proposer une méthode plus aboutie pour construire un texte censé rassembler la nation, et ses représentants, face au péril qui nous menace », a ainsi reproché l’écologiste Guillaume Gontard.

Le texte sera sans doute imprimé au début de l’été de la marque du Sénat. Cédric Perrin a donné un aperçu de la voie à suivre. Celle-ci pourrait consister « à muscler dès aujourd’hui certains moyens structurants et à ajuster les crédits budgétaires pour rendre ces choix possibles, le tout dans le cadre d’une trajectoire plus conforme avec les engagements de la France et la réalité des menaces auxquelles nous devons faire ».