Un air de déjà-vu, ce mardi 16 juin, dans l’hémicycle du Sénat. Sans surprise, les élus ont adopté en début de soirée le projet de loi qui encadre le travail des salariés des boulangers et des fleuristes le 1er mai. Ce texte a été voté grâce au soutien de la majorité sénatoriale de droite et du centre, avec 229 voix pour et 110 contre. Les groupes de gauche, minoritaires, ont fait bloc pour défendre le totem du 1er mai, accusant le gouvernement de vouloir insidieusement bouleverser l’organisation du temps de travail des salariés. Porté par Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail et des Solidarités, ce texte prend la suite d’une première proposition de loi issue du Sénat, et finalement abandonnée après avoir fait l’objet d’une intense bataille politique en début d’année.
Le texte adopté ce mardi autorise les fleuristes et les boulangers à employer, sur la base du volontariat, des salariés le 1er mai, seul jour obligatoirement chômé dans la loi, à condition que leur établissement soit inscrit au registre national des entreprises en tant qu’« entreprises du secteur des métiers et de l’artisanat ». Cette classification, qui regroupe essentiellement des PME de moins de 11 salariés, peut également concerner des structures allant jusqu’à 250 salariés. Par ailleurs, le travail le 1er mai devra être validé par un accord de la branche dont relèvent les professions concernées.
« Ce projet de loi transcrit directement l’équilibre des concertations menées avec les organisations syndicales et les délégations professionnelles pour sécuriser le 1er mai 2026 », a défendu le ministre du Travail, faisant valoir « une solution juridiquement solide, intelligente sur le plan pratique et respectueuse de notre histoire sociale. » « Le gouvernement n’a aucunement l’intention de revenir sur le caractère chômé et férié du 1er mai pour l’immense majorité des salariés de ce pays », a voulu rassurer Jean-Pierre Farandou. « Dans l’hypothèse maximaliste où tous les commerces de ces deux secteurs feraient travailler leurs salariés le 1er mai, et où tous les salariés seraient volontaires, la dérogation dont il est question aujourd’hui concernerait moins de 1 % des salariés français », a-t-il pointé.
« Nous ne céderons pas ! »
« Monsieur le ministre, vous n’aviez pas d’autres priorités que celle-là pour défendre les salariés dans ce pays ? […] Il n’y avait pas d’autres priorités sur le pouvoir d’achat, l’ouverture de droits nouveaux… Plutôt que de battre en brèche ce symbole du 1er mai ? Honnêtement ? », a interpellé Patrick Kanner, le président du groupe socialiste, à l’issue de la discussion générale. Sur le même thème, le communiste Pascal Savoldelli a fustigé le recours à la « procédure accélérée » par le gouvernement – c’est-à-dire une seule lecture dans chaque chambre – pour faire adopter ce texte plus rapidement.
En vain, la gauche a tenté de faire passer trois motions de suppression avant l’ouverture des débats. La sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly a dénoncé « un véritable cheval de Troie patronal dans l’organisation protectrice du travail des salariés. » Ce texte est une « rupture politique, juridique, démocratique et même anthropologique ! Il n’existe pas de remise en cause partielle et circonspecte du 1er mai », a lancé l’écologiste Raymonde Poncet-Monge.
« Ce texte nous revient comme un boomerang, mais nous ne céderons pas ! », a averti sa collègue socialiste Monique Lubin. Elle a estimé qu’avec l’extension des dérogations aux entreprises employant jusqu’à 250 salariés, le projet de loi favorisait moins les artisans que les grandes chaînes, les réseaux et les franchises. « Cela veut dire que ce n’est pas le petit fleuriste ou les petits boulangers du coin qui vont ouvrir, mais tous les autres, ceux qui produisent du salé, des salades… » « Vous organisez la mise en concurrence des petits artisans que vous étiez censés défendre », a abondé la sénatrice communiste Silvana Silvani.
Les élus de gauche ont également rappelé « l’opposition sans équivoque de toutes les organisations syndicales à ce texte ». Entre 200 et 300 militants de la CGT, FSU, Solidaires et FO étaient d’ailleurs rassemblés devant les grilles du jardin du Luxembourg, à proximité du Sénat, en début d’après-midi pour manifester leur mécontentement.
Politisation du débat
L’adoption de ce projet de loi par la Chambre haute marque un nouvel épisode du feuilleton politique et parlementaire autour du 1er mai, qui a débuté en avril 2025 avec le dépôt sur le bureau du Sénat, à l’initiative des élus centristes, d’une proposition de loi visant à permettre le travail des salariés de certains secteurs. Les auteurs du texte, parmi lesquels Hervé Marseille, le président du groupe Union centriste à la Chambre haute, partaient du constat que chaque année des employeurs sont sanctionnés pour avoir fait travailler leurs salariés le 1er mai, en dépit d’une dérogation ministérielle remontant à 1986. Si cette exception est clairement définie pour les entreprises de transports publics, les hôpitaux ou l’hôtellerie-restauration, elle reste plus floue pour d’autres secteurs, comme les boulangeries ou les fleuristes, notamment depuis un arrêt de la Cour de cassation rendu en 2006.
Adopté début juillet, le texte sénatorial prévoyait des autorisations élargies pour les boulangeries et les fleuristes, mais aussi pour les jardineries, les cinémas et les théâtres. En avril dernier, cette proposition de loi a été reprise à leur compte par les députés macronistes. L’ancien Premier ministre Gabriel Attal en a fait un instrument politique. « Je me bats pour le droit au travail et la liberté de travailler. C’est ma philosophie et je veux en faire un enjeu majeur de l’élection présidentielle », a expliqué le patron de Renaissance dans un entretien au Figaro, estimant que « le droit du travail empêche trop souvent le droit au travail. »
Manœuvres parlementaires
Mais ce texte, jugé trop attentatoire aux droits des travailleurs, a soulevé une importante levée de boucliers chez les syndicats et à gauche de l’échiquier politique. À l’Assemblée nationale, dans un hémicycle politiquement fracturé, Gabriel Attal a tenté de jouer un coup tactique, en détournant la procédure parlementaire, via l’adoption d’une motion de rejet préalable, un outil habituellement utilisée par les opposants à un texte, pour obtenir son rejet avant l’ouverture de la discussion sur les amendements. L’objectif des macronistes : trapper les débats en séance publique pour atterrir directement en commission mixte paritaire (CMP), une instance de conciliation entre les deux chambres du Parlement, au sein de laquelle les équilibres politiques sont plutôt favorables au centre et à la droite.
Sauf que le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui a la main sur une partie de l’agenda parlementaire, a finalement fait le choix de ne pas jamais convoquer ladite CMP, une manière de calmer le jeu avec les partenaires sociaux, et accessoirement un camouflet pour Gabriel Attal. Face à la grogne des parlementaires de droite et du bloc central, le chef du gouvernement avait promis mi-avril « une solution négociée, sécurisante et pragmatique ».
Une nouvelle version attaquée de toute part
Ce mardi, le rapporteur centriste Olivier Henno a déploré la version resserrée du texte présenté par le gouvernement, au regard de la mouture initialement défendue par la majorité sénatoriale en 2025. « Pourquoi le projet de loi a-t-il choisi d’exclure certaines professions du champ de la dérogation ? », a-t-il interrogé. « Les organisations professionnelles des commerces de bouche de proximité ne comprennent pas bien pourquoi leurs produits seraient moins périssables qu’un pain de campagne et leurs activités moins essentielles que celle des fleuristes et des boulangers. Ce sentiment d’injustice est porté à son comble chez les pâtissiers qui ne pourront pas ouvrir en vertu de la loi, mais verront leurs collègues boulangers vendre les mêmes spécialités qu’eux. »
Au cours des débats, parfois très animés, les élus de gauche ont largement remis en cause la notion de volontariat mise en avant par l’exécutif pour défendre ce texte. « Il nous appartient de mesurer la portée réelle de ce volontariat et les garanties susceptibles de l’entourer », a expliqué Monique Lubin. « Les macronistes ont multiplié ces dernières années les dispositifs de prime qui permettent d’exercer un certain chantage sur les salariés. Il faut être de mauvaise foi pour dire que l’on peut être totalement volontaire dans une très petite entreprise », a pointé Raymonde Poncet-Monge.
Aucun des 64 amendements déposés par la gauche pour restreindre au maximum la portée de ce texte – par exemple en limitant le travail de nuit – n’a été adopté. C’est désormais à l’Assemblée nationale d’examiner le projet de loi, toutefois aucune date n’a été communiquée à ce jour, le calendrier parlementaire de la fin de session étant déjà particulièrement chargé. Mais au vu de l’éparpillement politique, le débat s’annonce au moins aussi houleux qu’au Sénat.
