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Crédit : Matthias Balk

Comment l’IA s’intègre au travail parlementaire ?

L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les rouages du travail parlementaire, de l’Assemblée nationale au Sénat, en passant par le Parlement européen. Une étude de la Fondation Jean Jaurès publiée ce lundi 27 avril révèle que plus de la moitié des tâches des collaborateurs pourraient déjà être automatisées. Dans le même temps, l’absence d’outils institutionnels encadrés fait peser des risques importants en matière de confidentialité, d’équité et, plus largement, de qualité du travail démocratique.
Emma Bador-Fritche

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6 min

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L’IA s’impose déjà comme un nouvel acteur discret, mais décisif du travail parlementaire. Une mutation qui progresse plus rapidement que le cadre réglementaire censé l’accompagner. C’est le constat dressé par la Fondation Jean Jaurès, en partenariat avec l’Agora des collaborateurs, à partir de l’analyse de 239 offres d’emploi et de 1 629 tâches caractéristiques du métier de collaborateur parlementaire. Selon l’étude, 55 % des tâches seraient automatisables à plus de 50 % grâce à l’intelligence artificielle. Une proportion qui bouscule l’organisation traditionnelle du travail législatif. Veille médiatique, suivi législatif, gestion des sollicitations ou encore rédaction de synthèses : autant de missions déjà partiellement absorbées par des outils d’IA générative, souvent utilisés de manière informelle. « Nous faisons partout face à un usage croissant de l’intelligence artificielle. Le travail parlementaire n’y échappe pas », observe Théo Bourgoin-Verdier, directeur de l’Observatoire Europe de la Fondation Jean Jaurès. Pour lui, ces outils peuvent transformer positivement l’organisation du travail : « L’IA peut augmenter la capacité d’action du Parlement si elle est correctement encadrée, et loin de remplacer les élus ou leurs équipes ».

Un « Far West » technologique dans les institutions

Un véritable « Far West » technologique s’installe au cœur des institutions. Cette transformation s’opère en effet dans un quasi-vide réglementaire : à ce jour, aucune grande assemblée française ne met à disposition d’outil d’intelligence artificielle intégré, sécurisé et supervisé. Un décalage pointé par l’étude, alors même que les usages se diffusent rapidement dans les équipes parlementaires. Ainsi, selon une enquête interne à l’Assemblée nationale menée en 2026 auprès de plus de 518 assistants parlementaires, un sur deux déclare recourir à l’IA quotidiennement dans son travail, et un sur trois au moins une fois par semaine, soit, au total, près de huit sur dix qui y ont recours régulièrement. Une proportion d’autant plus frappante qu’aucune solution officielle encadrée n’est proposée pour répondre à ces besoins.

« Aujourd’hui, c’est un peu le Far West », résume Théo Bourgoin-Verdier. « Des collaborateurs utilisent des outils gratuits sans cadre clair, parfois en y intégrant des données confidentielles ». Ces pratiques font peser des risques immédiats en matière de confidentialité, renforcent la dépendance à des plateformes privées et exposent à des biais dans le traitement de l’information. Mais l’enjeu ne se limite pas à la sécurité des données, il est aussi organisationnel et politique. L’automatisation croissante de certaines tâches interroge directement la répartition du travail parlementaire et la nature même des missions confiées aux équipes.

Des initiatives existent néanmoins. Dès avril 2024, le Sénat travaillait sur une solution destinée à faciliter le traitement des amendements déposés lors du projet de loi de finances. Les services de la Haute Assemblée utilisent une IA générative en open source développée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Selon la sénatrice Sylvie Vermeillet, certaines tâches comme le référencement des amendements ou la rédaction d’avis peuvent désormais être réalisées en une quinzaine de minutes, contre 6 à 10 heures auparavant.

Un potentiel massif, mais encore mal structuré

Le diagnostic est clair, le Parlement dispose d’un fort potentiel d’automatisation, mais son intégration reste incomplète et désordonnée. « La collaboration politique est le terrain parfait pour l’IA, beaucoup de données publiques, des tâches bureautiques répétitives, une forte intensité administrative », explique Théo Bourgoin-Verdier. « Si l’on raisonne en termes de tâches, c’est même l’un des métiers les plus compatibles avec l’intelligence artificielle ». Un constat renforcé par les chiffres : 11 tâches sur 20 identifiées dans le métier de collaborateur parlementaire sont déjà automatisables, notamment la veille, la synthèse documentaire ou la gestion d’agendas. Et pourtant, les institutions françaises peinent à suivre ce mouvement. L’étude souligne d’ailleurs que le Parlement français dispose de moyens humains nettement inférieurs à ceux de certains de ses homologues européens, comme le Bundestag allemand.

Dans le même temps, les besoins de productivité augmentent. « Il y a une inflation du dépôt des amendements, ce qui renforce le besoin de productivité », souligne Bertrand Follin, directeur général des missions institutionnelles du Sénat. Pour les auteurs, l’enjeu n’est pas le remplacement des équipes politiques, mais une redéfinition de leurs priorités. « Les gains de productivité permis par l’IA peuvent libérer du temps pour ce qui constitue le cœur du mandat parlementaire : l’analyse politique, la délibération, le contrôle de l’action publique et le lien avec les citoyens », insiste la Fondation Jean Jaurès. La question centrale devient alors celle de l’usage du temps gagné, mais aussi de la qualité des outils utilisés.

Une feuille de route pour encadrer la transition

Face à des transformations déjà bien engagées, la Fondation Jean Jaurès avance une stratégie en trois temps : encadrer, outiller, intégrer. Il s’agit d’abord d’établir une doctrine d’usage claire et partagée à l’échelle des institutions. Puis de mettre à disposition des élus et de leurs équipes des solutions sécurisées, réellement adaptées à leurs besoins. Enfin, d’intégrer directement l’intelligence artificielle aux outils parlementaires existants, notamment pour le suivi des textes et la rédaction d’amendements. « Sur la base de ces constats, nous appelons les institutions parlementaires à ouvrir plusieurs chantiers de concert. Il s’agit en priorité de rationaliser des usages déjà largement répandus parmi les élus et leurs collaborateurs, afin de garantir un socle minimal de protection des données professionnelles », souligne la Fondation Jean Jaurès. La question de la sécurité apparaît dès lors centrale. « Il faut accompagner cette transition », insiste Théo Bourgoin-Verdier, appelant à ne pas laisser s’installer durablement des pratiques sans cadre ni garde-fous.

Une transformation inévitable, mais à encadrer

Certains parlements européens ont déjà avancé. Le Sénat expérimente par exemple des systèmes d’aide à la révision légistique des amendements, capables de proposer des ajustements selon les règles du droit parlementaire. En France, ces usages restent encore à l’état de prototypes ou d’initiatives isolées.

Pour Théo Bourgoin-Verdier, la question n’est plus de savoir si l’IA va transformer le Parlement, mais comment cette transformation sera conduite. « L’imprégnation de l’IA dans le quotidien des élus est déjà une réalité, et elle ne peut que s’intensifier. Soit on laisse un usage désordonné se développer, soit on le met au service des institutions et de leur efficacité ».

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