Il y a un an, pratiquement jour pour jour, alors ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau se voyait remettre un rapport intitulé « Les Frères musulmans et islamisme politique en France ». Le rapport de 73 pages évoquait 139 lieux de culte musulmans liés aux Frères musulmans, 68 lieux « considérés comme proches de la fédération » et 21 établissements qui étaient identifiés comme liés à la mouvance « frériste ». « Une menace pour la République et notre cohésion nationale », avait alerté Bruno Retailleau en érigeant la lutte contre l’islamisme politique des Frères musulmans » comme une de ses « grandes priorités ».
Redevenu sénateur, mais surtout le candidat officiel du parti Les Républicains à la présidentielle, le patron de LR a joint le geste à la parole en déposant il y a deux mois une proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste.
Le texte a été adopté ce mercredi en commission des lois après avoir été réécrit partiellement par la rapporteure Agnès Canayer (App LR) via l’adoption de différents amendements. « Le texte avait été travaillé avec différents services, les renseignements, Bercy… Ils avaient indiqué à Bruno Retailleau, lorsqu’il était ministre, qu’ils manquaient d’outils concrets pour combattre cette menace insidieuse. La proposition de loi est un premier jet qui vise à donner des réponses concrètes à cette menace. Notre travail a été de l’améliorer, de le rendre opérable et de la concilier avec le respect des libertés individuelles », résume Agnès Canayer.
Composé d’une douzaine d’articles, le contenu de proposition de loi avait, en effet, été largement décrié par le groupe socialiste dans un communiqué publié le 9 avril. Les sénateurs PS avaient relevé plusieurs dispositions potentiellement inconstitutionnelles, notamment le nouveau délit d’atteinte aux principes fondamentaux de la République, ainsi que de l’instauration de nouveaux motifs de dissolution administrative des associations. « Ces mesures comportent un risque évident d’inconstitutionnalité car elles ne répondent pas aux principes constitutionnels de clarté et d’intelligibilité de la loi », avaient pointé les élus socialistes.
Le délit d’atteinte aux principes fondamentaux de la République « brassait un peu large »
En commission, des amendements de la rapporteure ont réécrit ces dispositifs. Le délit d’atteinte aux principes fondamentaux de la République « brassait un peu large et pouvait viser tous les mouvements contestataires même les mouvements régionalistes », consent Agnès Canayer.
Sous la plume de la rapporteure, le nouveau délit pénalise désormais « les démarches opérées de manière obligatoirement concertée pour conduire un organisme public ou privé ou un groupement de fait à prendre des décisions ou adopter des pratiques contraires aux règles légalement édictées, dans l’objectif établi de porter gravement atteintes à des principes de la Républiques précisément identifiés par la Constitution » peut-on lire. Ces principes sont « le caractère indivisible, laïc, démocratique et social de la République, l’égalité devant la loi de tous les citoyens, le respect de toutes les croyances et le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux responsabilités.
Avis conforme du préfet pour la construction d’un lieu de culte
Le groupe socialiste avait aussi estimé que le texte, en conditionnant les constructions destinées à l’exercice d’un culte à l’avis conforme du préfet, marquait une « défiance vis-à-vis des élus locaux, et « portait atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales ». En commission, Les sénateurs ont ajouté à l’avis conforme du préfet le respect des mêmes critères que ceux valables pour la fermeture d’un lieu de culte, comme une procédure de dissolution administrative qui viserait l’organisation demandeuse du permis de construire, si le demandeur fait l’objet d’une procédure judiciaire pour des agissements en lien avec le terrorisme, ou relevant de la provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination.
La proposition de loi prévoit également d’allonger à trois ans le délai de prescription des délits de presse. Une mesure qui vise des publications à destination des mineurs.
A un an de l’élection présidentielle, l’objet de ce texte prend une tournure de bataille politique car le successeur de Bruno Retailleau, Laurent Nunez travaille lui aussi sur un projet de loi sur l’entrisme et attend l’avis du conseil d’Etat avant de le présenter en Conseil des ministres.
La proposition de loi de Bruno Retailleau sera, elle, examinée, en séance publique, les 5 et 6 mai prochains.
