Périscolaire : Gérald Darmanin appelle à « adapter la justice au temps de l’enfant »

Auditionné ce lundi 28 septembre par la commission d'enquête du Sénat sur les violences dans le périscolaire, le garde des Sceaux a reconnu un décalage entre le fonctionnement de la justice et les besoins des enfants confrontés aux violences. Il plaide pour une meilleure priorisation des affaires les concernant et annonce, d'ici décembre, un outil d'intelligence artificielle destiné à aider les parquets à hiérarchiser les plaintes.
Emma Bador-Fritche

Temps de lecture :

4 min

Publié le

« Le temps de la justice ne correspond évidemment pas au temps de l’enfant. » Face aux sénateurs, Gérald Darmanin estime que les affaires de violences sexuelles sur mineurs doivent être davantage priorisées. « Je pense qu’on n’a pas priorisé ces enquêtes », a-t-il déclaré. Un viol commis sur un enfant doit, selon lui, être une « priorité prioritaire », avec une audition rapide et les expertises nécessaires. Il pointe aussi le manque de magistrats, d’enquêteurs et d’experts, qui peut allonger les délais.

Des chiffres en hausse, mais aucune donnée sur le périscolaire Le ministère ne dispose pas de données permettant d’isoler les violences commises dans le périscolaire. Sur l’ensemble des violences visant des mineurs, les chiffres communiqués par le ministre sont toutefois en hausse entre 2021 et 2025. Les procédures pour les violences sexuelles les plus graves sont passées de 25 355 à 32 678 (+29 %), les autres infractions sexuelles de 7 923 à 10 009 (+26 %), et les violences physiques ou psychologiques de 48 971 à 66 679 (+36 %). Ces chiffres ne permettent donc pas de mesurer spécifiquement les violences dans le périscolaire. Dans le ressort du parquet général de Paris, 503 enquêtes concernant le périscolaire étaient en cours au 30 août 2026, selon les données communiquées par le procureur général. Parmi elles, 143 concernaient des écoles maternelles, 36 des écoles élémentaires et 24 des crèches.

Mieux faire circuler l’information

Autre point faible mis en avant lors de plusieurs auditions de cette commission d’enquête, la circulation de l’information.  Les collectivités peuvent signaler des faits, mais la justice n’est pas toujours en mesure de leur répondre rapidement. Gérald Darmanin souhaite que les élus et responsables locaux puissent être davantage informés du suivi des signalements, dans le respect du secret de l’enquête. « On peut tout à fait respecter son instruction et dire à un directeur d’école, un chef de service à la mairie, à un maire, qu’évidemment on a pris en compte » le signalement, a-t-il expliqué.

Il juge « anormal » que des magistrats du parquet ne répondent pas aux invitations d’élus demandant des explications sur une affaire. Il propose de s’inspirer des dispositifs de coordination existant dans la lutte contre la radicalisation pour améliorer ces échanges.

Des auditions à adapter au temps de l’enfant

Le garde des Sceaux plaide également pour mieux exploiter les enregistrements des auditions des jeunes enfants afin d’éviter qu’ils aient à répéter leur récit au cours de la procédure. Il pointe les lourdeurs liées à la retranscription des auditions, qui peuvent produire des procès-verbaux de 17 ou 18 pages, ainsi qu’à la transmission des supports numériques entre juridictions.

Il évoque aussi une expérimentation de permanences de dépôt de plainte dans certains établissements scolaires, sur le modèle de dispositifs existant dans les hôpitaux pour les violences faites aux femmes.

« Mon assistant pénal », une IA pour hiérarchiser les plaintes

Gérald Darmanin a annoncé l’arrivée en décembre de « Mon assistant pénal », un outil d’intelligence artificielle destiné à accompagner le traitement des dossiers dans les juridictions. Il analysera les plaintes et signalements numérisés, en produira un résumé et proposera une première hiérarchisation selon les orientations de politique pénale. Le ministre estime également que cet outil pourrait permettre de repérer plus rapidement des concentrations de signalements dans un même établissement ou sur un même territoire.

Une inquiétude sur le projet de loi intégrale

Le garde des Sceaux a enfin exprimé une réserve sur une disposition du projet de loi intégrale, qui ferait passer toutes les affaires sexuelles devant la cour d’assises. Celle-ci demande trois à quatre fois plus de temps qu’une cour criminelle, et il redoute « un effet ciseaux extrêmement délétère pour la protection des enfants » : davantage de plaintes et d’informations judiciaires, mais des jugements qui n’avancent pas.

Au terme de son audition, Gérald Darmanin a résumé l’enjeu en une formule : « Nous devons changer » le fonctionnement de la justice pour l’adapter au temps de l’enfant.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Seance questions au gouvernement Assemblee nationale
4min

Parlementaire

Soldats français en Ukraine : « Je proposerai très rapidement d’auditionner la ministre de la Défense », annonce Cédric Perrin, le président de la commission des affaires étrangères du Sénat 

Après la révélation par RFI de la présence de soldats français en Ukraine, les parlementaires dénoncent « l’amateurisme » du gouvernement et réclament plus de transparence de la part de l’exécutif afin de connaître les objectifs de la mission, les moyens déployés et la durée de l’opération.

Le

Périscolaire : Gérald Darmanin appelle à « adapter la justice au temps de l’enfant »
9min

Parlementaire

Fin de l’abattement pour les retraités, non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux : le Sénat veut renforcer l’effort budgétaire « de l’ordre de 6 milliards d’euros »

La rapporteure du budget du Sénat, Christine Lavarde, veut supprimer l’abattement de 10 % pour les retraités, dans le cadre du budget 2027. Mais la majorité sénatoriale défend aussi l’indexation des pensions sur l’inflation. « La majorité sénatoriale souhaite envoyer un message au gouvernement : il est encore possible de travailler ensemble » sur ce projet de loi de finances, soutient la sénatrice LR des Hauts-de-Seine.

Le

FRA – SENAT – PROJET LOI PROTECTION ENFANTS
10min

Parlementaire

Protection de l’enfance : imprescriptibilité, contrôle d’honorabilité… Que contient le projet de loi adopté et modifié par le Sénat ?

Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs rétablie, ordonnance de sûreté de l'enfant, contrôle d'honorabilité renforcé… Les sénateurs ont modifié le texte marquant à plusieurs reprises leurs désaccords avec le gouvernement. Tour d’horizon des différents points du projet de loi et de ses modifications.

Le

Périscolaire : Gérald Darmanin appelle à « adapter la justice au temps de l’enfant »
6min

Parlementaire

Périscolaire : le Sénat étend et renforce le « contrôle d’honorabilité » à l’ensemble des personnels aux contacts de mineurs

Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.

Le