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« Le temps de la justice ne correspond évidemment pas au temps de l’enfant. » Face aux sénateurs, Gérald Darmanin estime que les affaires de violences sexuelles sur mineurs doivent être davantage priorisées. « Je pense qu’on n’a pas priorisé ces enquêtes », a-t-il déclaré. Un viol commis sur un enfant doit, selon lui, être une « priorité prioritaire », avec une audition rapide et les expertises nécessaires. Il pointe aussi le manque de magistrats, d’enquêteurs et d’experts, qui peut allonger les délais.
Des chiffres en hausse, mais aucune donnée sur le périscolaire Le ministère ne dispose pas de données permettant d’isoler les violences commises dans le périscolaire. Sur l’ensemble des violences visant des mineurs, les chiffres communiqués par le ministre sont toutefois en hausse entre 2021 et 2025. Les procédures pour les violences sexuelles les plus graves sont passées de 25 355 à 32 678 (+29 %), les autres infractions sexuelles de 7 923 à 10 009 (+26 %), et les violences physiques ou psychologiques de 48 971 à 66 679 (+36 %). Ces chiffres ne permettent donc pas de mesurer spécifiquement les violences dans le périscolaire. Dans le ressort du parquet général de Paris, 503 enquêtes concernant le périscolaire étaient en cours au 30 août 2026, selon les données communiquées par le procureur général. Parmi elles, 143 concernaient des écoles maternelles, 36 des écoles élémentaires et 24 des crèches.
Autre point faible mis en avant lors de plusieurs auditions de cette commission d’enquête, la circulation de l’information. Les collectivités peuvent signaler des faits, mais la justice n’est pas toujours en mesure de leur répondre rapidement. Gérald Darmanin souhaite que les élus et responsables locaux puissent être davantage informés du suivi des signalements, dans le respect du secret de l’enquête. « On peut tout à fait respecter son instruction et dire à un directeur d’école, un chef de service à la mairie, à un maire, qu’évidemment on a pris en compte » le signalement, a-t-il expliqué.
Il juge « anormal » que des magistrats du parquet ne répondent pas aux invitations d’élus demandant des explications sur une affaire. Il propose de s’inspirer des dispositifs de coordination existant dans la lutte contre la radicalisation pour améliorer ces échanges.
Le garde des Sceaux plaide également pour mieux exploiter les enregistrements des auditions des jeunes enfants afin d’éviter qu’ils aient à répéter leur récit au cours de la procédure. Il pointe les lourdeurs liées à la retranscription des auditions, qui peuvent produire des procès-verbaux de 17 ou 18 pages, ainsi qu’à la transmission des supports numériques entre juridictions.
Il évoque aussi une expérimentation de permanences de dépôt de plainte dans certains établissements scolaires, sur le modèle de dispositifs existant dans les hôpitaux pour les violences faites aux femmes.
Gérald Darmanin a annoncé l’arrivée en décembre de « Mon assistant pénal », un outil d’intelligence artificielle destiné à accompagner le traitement des dossiers dans les juridictions. Il analysera les plaintes et signalements numérisés, en produira un résumé et proposera une première hiérarchisation selon les orientations de politique pénale. Le ministre estime également que cet outil pourrait permettre de repérer plus rapidement des concentrations de signalements dans un même établissement ou sur un même territoire.
Le garde des Sceaux a enfin exprimé une réserve sur une disposition du projet de loi intégrale, qui ferait passer toutes les affaires sexuelles devant la cour d’assises. Celle-ci demande trois à quatre fois plus de temps qu’une cour criminelle, et il redoute « un effet ciseaux extrêmement délétère pour la protection des enfants » : davantage de plaintes et d’informations judiciaires, mais des jugements qui n’avancent pas.
Au terme de son audition, Gérald Darmanin a résumé l’enjeu en une formule : « Nous devons changer » le fonctionnement de la justice pour l’adapter au temps de l’enfant.
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