Prêt à taux zéro, frais de notaires, logements sociaux… la ministre du Logement déroule sa feuille de route dans un contexte de crise

Redynamiser le secteur du logement dans les territoires tout en réduisant le déficit budgétaire. C’est la difficile tâche à laquelle doit s’atteler Valérie Létard. « La période que nous vivons est extrêmement difficile et nous demande de faire des choix qui ne sont pas aisés », admet la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine. Auditionnée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, elle a détaillé sa feuille de route au gouvernement pour les territoires.

Elle porte deux priorités, qui pense-t-elle, « peuvent faire l’objet d’un consensus dépassant les clivages politiques ». D’abord, pour l’ancienne vice-présidente du Palais du Luxembourg, il est impératif « de donner des marges d’investissement aux bailleurs sociaux en plafonnant la réduction de loyer de solidarité (RLS) ». Ce prélèvement – qui pourrait baisser de 200 millions d’euros dans le prochain budget – pèse depuis 2018 sur les finances des bailleurs sociaux et vient compenser la baisse de cinq euros de l’aide personnalisée au logement (APL). « En contrepartie, j’attends que les bailleurs sociaux prennent des engagements forts. Notamment pour montrer l’exemple en matière de rénovation énergétique du parc social », plaide Valérie Létard.

Extension du prêt à taux zéro

Sa seconde priorité est de relancer le moteur de l’accession à la propriété avec l’extension du prêt à taux zéro (PTZ) à tout le territoire. « Soutenir ce dispositif, c’est soutenir beaucoup de familles pour qui cette aide est le début d’un parcours résidentiel », assure la ministre. Objectif : augmenter de 50 % le nombre de bénéficiaires, soit 60 000 sur l’année, et aider 15 000 primo-accédants supplémentaires. « C’est aussi un investissement efficace pour le secteur du BTP, aujourd’hui en grande fragilité », ajoute la conseillère départementale du Nord.

La ministre du Logement a ensuite tenu à préciser les raisons de la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), aussi appelés « frais de notaire ». Ce relèvement de 0,5 point en 2025 est dépendant de la décision des Départements. « Le choix a été fait de permettre une augmentation temporaire des DMTO au profit des budgets départementaux. Mais nous veillons aussi à ne pas trop impacter le marché de l’immobilier qui montre des signes timides de reprise », souligne Valérie Létard.

16 000 logements sociaux supplémentaires en 2027

Le projet « ambitieux » et « vertueux » de l’Etat se traduira par 122 millions d’euros d’ici à 2027 pour la construction de 46 000 logements, dont 16 000 logements sociaux. « Dans le budget initial, ces chiffres étaient gelés. J’ai obtenu qu’on les reporte à l’année prochaine », se félicite la ministre. « Ça permettra de soutenir des opérations à Saint-Etienne, Saint-Malo ou Dunkerque » et de participer à l’objectif de « mieux loger nos citoyens, y compris les plus vulnérables », ajoute-t-elle. Sur les logements sociaux, l’ancienne sénatrice centriste souhaite également « engager un mouvement de contractualisation avec les bailleurs sur un nombre d’objectifs facilement quantifiables ».

Autre sujet essentiel pour Valérie Létard : la simplification du droit de l’urbanisme. Pour elle, l’enjeu y est triple. « Il faut simplifier les procédures, rendre plus agile les documents en évitant les redondances et les sécuriser face aux recours », indique la ministre. Et de développer : « Il faut simplifier pour que les enjeux de logements, de réindustrialisation et de protection de l’environnement soient plus lisibles. Il faut moderniser les procédures relatives aux permis. Mais aussi faciliter la transformation de bureaux en logements étudiants ». Elle affirme que c’est « pour toutes ses raisons » qu’elle a fait de la simplification sa feuille de route. Si le gouvernement ne tombe pas d’ici-là, Valérie Létard aimerait travailler à un texte sur le sujet en début d’année prochaine.