« On n’a jamais caché de pédophiles à la ville de Paris » : revivez l’audition d’Emmanuel Grégoire au Sénat sur le scandale du périscolaire

« Il faut renforcer et améliorer le contrôle d’honorabilité des intervenants extérieurs »

« Il y a bien eu des sanctions disciplinaires pour des faits de non remontée de signalements », reconnait Emmanuel Grégoire

Alors qu’Emmanuel Grégoire se défendait de toute tentative d’étouffement d’affaires de scandales sexuels au sein de la ville de Pairs, le maire est revenu sur ces propos, alerté par ces équipes. « Il y a bien eu des sanctions disciplinaires sur de l’encadrement immédiat, pour des faits de non remontée de signalements », précisant qu’il s’agissait de Responsables Éducatives et Éducatifs Ville (REV).

Le maire de Paris tient a précisé qu’il ne veut pas, « à un seul moment donner le sentiment qu’il se « défausse » sur son administration. « Si je prends des décisions managériales comme maire, je les prends, mais je ne vais pas vous expliquer que je les ai prises parce que je considère que ce n’est pas ma faute ». « Parce qu’est ce qu’il va se passer si on n’y fait pas gaffe ? Plus personne ne voudra aller bosser dans le périscolaire. Plus personne voudra être directeur de CASPE (Circonscription des Affaires Scolaires et de la Petite Enfance) si on ne les protège pas totalement », met-il en garde.

Il a également appelé les parlementaires à faire évoluer la loi afin d’allonger la durée des suspensions administratives à 4 mois. Un durée renouvelable une seule fois et « qui nous met en insécurité ». On a une décision d’un tribunal administratif qui nous ordonne de réintégrer un vacataire suspendu. Je n’honorerai pas cette obligation, je compte sur le législateur pour éviter qu’il m’en soit fait le reproche un jour », a-t-il plaidé.

Le maire de Paris appelle à la création d’un « diplôme d’État d’animateur et d’encadrement du périscolaire »

Emmanuel Grégoire déplore l’image d’amateurisme qui est souvent associée au périscolaire, et par conséquent les insuffisances du cadre national de formation.

« On a tous en tête, sans doute, nos propres souvenirs d’enfance du périscolaire. Moi, j’ai beaucoup fréquenté le périscolaire quand j’étais gamin : l’étude, le centre de loisirs, les colos et tout ça… Et je le redis, il y a un petit côté ‘encadrer les enfants, c’est sympa, ce n’est pas compliqué, on fait ça un peu à l’ancienne’ », pointe l’élu.

« Le cadre juridique a considérablement évolué au cours des 40 dernières années, mais pas jusqu’au point de formaliser la normalisation d’une filière d’animation », regrette-t-il. « Cela fera partie des recommandations législatives et réglementaires que j’évoquerai, mais la question d’un diplôme d’État d’animateur et d’encadrement du périscolaire est aujourd’hui, je le crois, une nécessité absolue », martèle Emmanuel Grégoire.

« De mon point de vue, il ne doit pas s’appliquer qu’au périscolaire, mais à tous les lieux qui accueillent des mineurs », ajoute-t-il.

« Ce qu’il se passe à Paris est une avant-garde de ce qu’il se passera ailleurs. Les signalements vont exploser partout »

« Le cadre juridique qui s’impose à l’accueil collectif de mineurs (ACM) ne suffit pas »

L’audition d’Anne Hidalgo a révélé hier « qu’il y avait eu un changement de doctrine de l’administration en 2021 et qu’il n’y avait pas d’article 40 systématiquement transmis au procureur de Paris quand il y avait une plainte des familles », souligne la rapporteure Agnès Evren.

Selon l’actuel maire de Paris, Emmanuel Grégoire, une des conséquences du rapport de 2014, rendu en 2015, a été justement de « déclencher des articles 40 systématiquement en regard des infractions pénales ». Il justifie cela en rappelant que le secrétariat général a rappelé le 12 janvier 2016, par une note à l’administration, l’obligation de signalement au titre de l’article 40 : « ce qui veut dire que nous pouvons démontrer à la commission que non seulement on a rappelé la loi à l’ensemble de nos agents, mais qu’une procédure et une instruction administrative précises avaient été envoyées, le 12 janvier 2016 », conclut-il. Toutefois, si l’application de l’article 40 n’a pas été systématique, il se dit ne pas en avoir été informé. Il comprend cependant que, dans le cas où il y a une enquête judiciaire ouverte, l’article 40 n’ait pas été déclenché.

La rapporteure questionne ensuite l’actuel maire de Paris sur la formation des agents. Emmanuel Grégoire rappelle que le diplôme de référence qui est le BAFA et le BAFD pour les fonctions d’encadrement n’est pas obligatoire pour exercer. C’est pourquoi il a décidé que « 100 % des animateurs soient formés au BAFA ». « Je partage votre avis sur le fait que le cadre juridique qui s’impose à l’accueil collectif de mineurs […] ne suffit pas », déplore-t-il.

« On ne couvre pas de pédophiles à la ville de Paris »

Visé par des plaintes déposées par des collectifs de familles qui dénoncent une « omerta systémique » de la ville sur les violences dans le périscolaire, Emmanuel Grégoire a indiqué ne pas vouloir se défausser. A sa connaissance, il n’y a pas eu de procédures disciplinaires pour des manquements dans la mise en œuvre des recommandations du rapport d’inspection de 2015.

« Je vois bien la demande de responsabilité, y compris à l’occasion des procédures pénales qui ont été engagées contre moi. Des familles considèrent, et c’est leur droit le plus strict, je le respecte, que les responsabilités remontent plus haut », a-t-il observé devant les élus.

Il ajoute : « Jamais, au regard des informations qui ont été portées à ma connaissance, il y a pas eu de la part d’un seul agent, par extension j’y inclus le politique, de tentatives de dissimulation ou d’étouffement d’une affaire de violences sexuelles (…) « On ne couvre pas de pédophiles à la ville de Paris » (…) Et si d’aventure c’était le cas, je le rappelle. C’est une infraction pénale. La justice ira le vérifier et le dira », a-t-il martelé. Une référence aux propos de la maire du VIIème arrondissement de Paris, Rachida Dati, qui en 2021, avait accusé la mairie de Paris de couvrir des pédophiles lors d’une séance du Conseil.

Faut-il ficher les agents mis en cause, même après un classement sans suite ? « Les parents n’en ont rien à faire de savoir si c’est légal ou pas »

Emmanuel Grégoire insiste sur le dilemme juridique auquel fait face l’administration de la ville de Paris, écartelée entre le principe de précaution et la présomption d’innocence. Pour illustrer son propos, il évoque le cas « d’un agent mis en cause ».

« Il y a un classement sans suite. Il est à l’époque sous statut dit ‘de vacataire’. Il travaille dans la circonscription des affaires scolaires qui en charge du dixième arrondissement. Sans rien dire à personne, il réintègre la direction des affaires scolaires dans une autre circonscription. Il est procédé au contrôle de cet agent et, en l’occurrence, il ne bipe pas. Pourquoi ? Parce que comme il y a eu un classement sans suite, il n’est inscrit dans aucun des fichiers d’obligation légale de contrôle des personnes ayant vocation à encadrer des mineurs », explique l’élu.

Or, depuis décembre 2025, la mairie conserve une trace administrative de ces affaires classées sans suite. « C’est illégal », concède Emmanuel Grégoire « Mais c’est important parce que de fait, moi je vais vous dire, les parents de ces écoles n’en ont rien à faire de savoir si c’est légal ou pas. Ils nous disent vous êtes des nazes, vous êtes des nuls et ils ont raison. »

« Nous nous exposons à un risque qui est simple, qui est celui de contentieux au tribunal administratif », reconnaît le maire, qui évoque plusieurs procédures en cours sur les 195 suspensions d’agents décidées par la ville de Paris. « Ne pas réaffecter ces agents à l’encadrement d’enfants sera une règle qui devra continuer à être suivie », martèle Emmanuel Grégoire. « Mais il faut nous sécuriser juridiquement parce que nous aurons des agents qui iront au tribunal administratif en disant ‘j’ai été innocenté, je veux exercer mon métier, je veux revenir sur le terrain’ ».

« Quand ce sont des agents titulaires, nous pouvons les réaffecter à des missions différentes qui ne soient pas en encadrement direct d’enfants, mais je pense qu’il faut sécuriser ce point par des mesures législatives », ajoute-t-il.

« Ce n’est pas suffisant et pas satisfaisant (…) mais je ne peux pas laisser dire qu’il n’a été rien fait en la matière », insiste Emmanuel Grégoire 

« Il n’y a pas une minute où je n’éprouve pas un sentiment de culpabilité», affirme Emmanuel Grégoire

« Les excuses, les regrets n’apportent pas de solutions concrètes », déplore Agnès Evren, rapporteure de la commission. Elle poursuit ensuite sur une question faisant référence à Mme Hidalgo, qui affirmait dans son audition d’hier, le fait que « l’ensemble des institutions avaient failli » : « partagez-vous ce constat ? » déclare-t-elle à l’actuel maire de Paris, Emmanuel Grégoire. « Oui, je partage ce constat. Il y a des failles collectives, dans le dysfonctionnement, dans le manque de transparence, dans le manque rigueur d’application des procédure », affirme-t-il.

La rapporteure poursuit ensuite sur la part de responsabilité de la ville de Paris sur la question du recrutement et la formation des agents, qui est pourtant « la responsabilité à 100% de la ville de Paris », d’après elle.

Emmanuel Grégoire rétorque que la ville n’a pas manqué à ses obligations sur ce point : « La ville n’a jamais été prise pour défaut des obligations légales de recrutement que lui impose le législateur ». « Car dès la réforme de 2013, la ville de Paris a choisi de mettre l’ensemble de son périscolaire en statut d’accueil collectif de mineurs (ACM), ce qui a conduit à la signature d’un protocole d’accord avec le parquet », poursuit-il.

Toutefois, « on peut toujours faire mieux » et « il n’y a pas une minute où je n’éprouve pas un sentiment de culpabilité », regrette l’actuel maire de Paris. En matière juridique et règlementaire, « on aurait pu aller plus loin que ce qui nous a été demandé et je le regrette infiniment (…) J’en éprouve une responsabilité morale ».

Au 31 août 2026, 195 agents du périscolaire parisien ont été suspendus, « dont 74 pour violences sexuelles sur mineurs »

Emmanuel Grégoire a listé devant les sénateurs les principales mesures de son plan de refonte du périscolaire parisien.

Depuis juillet, la mairie de Paris a étendu le champ de contrôle du recrutement des nouveaux agents en contact avec les mineurs au fichier Le FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).

De même, « le port du badge par les animateurs et l’affichage du trombinoscope ont été rendus obligatoires, ce qui nécessitera d’être sécurisé juridiquement », rappelle-t-il. Depuis son arrivée en question, la transmission des faits à la justice au titre de l’article 40 du code de procédure pénale est systématique, « même en cas de redondance avec des plaintes déjà déposées et des enquêtes ouvertes par le parquet, a fortiori en cas de signalement pour violences sexuelles ».

« L’agent mis en cause n’est plus jamais mis en contact avec les enfants, quelle que soit l’issue des enquêtes menées. J’ai fait ce choix en responsabilité, mais je le dis, nous touchons là à une limite importante de l’action possible des villes, des maires en termes de légalité », appuie-t-il encore une fois.

Les résultats de son action se traduisent en chiffre : Fin mai, 132 suspensions d’agents du périscolaire, dont 52 pour violences sexuelles avaient eu lieu. « Au 31 août 2026, nous en sommes à 195 suspensions, dont 74 pour violences sexuelles sur mineurs ».

« Concernant les signalements au titre de l’article 40, nous sommes à 101 signalements pour violences sexuelles sur mineurs dans le périscolaire au 31 août 2026. Cette explosion du nombre de signalements traduit, je l’espère, je le crois, une libération de la parole, une culture du signalement, une meilleure efficacité des procédures et des remontées des cas », a ajouté le maire de Paris.

En ce qui concerne les évolutions législatives qu’Emmanuel Grégoire souhaite voir mises en place, comme Anne Hidalgo, il se dit favorable à la création « d’un fichier national des signalements qui permettraient de s’assurer que, dans le cas d’une enquête ouverte, tous les employeurs ayant vocation à accueillir des mineurs puissent avoir la trace ».

Il se dit aussi « convaincu qu’une réflexion nationale doit s’engager sur la professionnalisation de la filière animation à l’échelle globale, avec notamment la création d’un diplôme d’État, de l’animateur du périscolaire qui serait, je le crois, une réforme essentielle et utile ».

Emmanuel Grégoire dénonce des « impasses » juridiques et appelle « à des modifications législatives urgentes »

Après avoir reconnu l’insuffisance des dispositifs mis en place ces dernières années pour prévenir les violences sur les mineurs, mais aussi un « manque de transparence » de la ville de Paris, Emmanuel Grégoire évoque les « limites d’ordre légal » qui contraignent les marges de manœuvre de la municipalité. « Même volontariste, l’action de la ville s’est tout simplement heurtée à un cadre juridique existant qui est quand même très difficile », explique le maire qui évoque « une aporie juridique ».

Il cite, pêle-mêle : « L’absence jusqu’à une date récente d’un fichier centralisé des signalements, quelle que soit l’issue des enquêtes », un partage d’informations insuffisant avec le Parquet et « l’injonction à garder le silence, faite parfois par les services d’enquête ». Par ailleurs, « la présomption d’innocence nous a conduits par le passé à réintégrer un animateur quand la matérialité des faits n’avait pas été prouvée. […] Cela a longtemps été la pratique de la ville, ce n’est plus possible depuis fin 2025 », indique Emmanuel Grégoire.

« Toutes ces impasses font que l’application du droit a eu pour effet, et je le regrette infiniment, de ne pas suffisamment protéger nos enfants. Elles appellent à mon sens des modifications législatives et réglementaires urgentes », enjoint l’édile.

Emmanuel Grégoire a rappelé que depuis son élection, deux plans ont été présentés, en avril et en juillet dernier, « le premier d’urgence, le deuxième de refonte du périscolaire parisien ». « Les mesures annoncées ou pérennisées visent à mettre les bouchées doubles sur la formation de nos agents, très au-delà des obligations légales », fait valoir l’élu.

Il évoque la contractualisation de 2 000 vacataires en 3 ans, la création de 35 postes d’éducatrices et éducateurs de jeunes enfants maternels, ou encore « la création au cours des années qui viennent, au sein de chaque école, d’un poste de directeur du périscolaire. »

Emmanuel Grégoire présente ses « plus profonds regrets » concernant les violences sexuelles survenus dans le périscolaire parisien

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