Le vote final sur cette proposition de loi du député Renaissance Charles Rodwell, soutenue par le gouvernement, est prévu le 15 mai au Sénat et le lendemain à l’Assemblée.
Le texte adopté en première lecture en mai était relativement similaire d’une chambre à l’autre, mais les élus ont trouvé jeudi matin un compromis sur les quelques points qui faisaient l’objet de divergences.
Le texte allonge de 90 jours à sept mois la durée maximale de la rétention administrative pour les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire et qui représenteraient une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public.
Le périmètre de ce futur régime dérogatoire, retravaillé après une censure du Conseil constitutionnel l’an dernier, faisait néanmoins l’objet d’un désaccord entre députés et sénateurs.
Les députés avaient validé que soient ciblés les étrangers condamnés pour des « faits d’atteinte aux personnes » punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Le Sénat n’avait lui ciblé que les crimes et certains délits punis d’au moins cinq ans de prison.
La rédaction du Sénat a été privilégiée, avec un quantum de peine à cinq ans, et un élargissement à des atteintes aux biens, même si la liste des crimes et délits concernés a été « légèrement » revue, a expliqué à l’AFP Charles Rodwell.
« On a trouvé une position d’équilibre, où on a mieux caractérisé les infractions concernées », a-t-il dit. Les vols aggravés et crimes et délits d’extorsion sont par exemple inclus.
L’ensemble de la gauche a voté contre le texte jeudi matin lors de cette réunion à huis clos, selon la députée Léa Balage El Mariky, qui a souligné que ces modifications ne changeaient « rien au fond du texte, qui ne sera pas efficace ».
Durant les débats, la gauche fait valoir que l’allongement de la durée de rétention ne permettra pas d’augmenter le nombre d’expulsions.
Les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés dans un centre de rétention administrative (CRA) en vue de leur expulsion s’il existe un risque qu’ils s’y soustraient.
Un autre article avait été supprimé à l’Assemblée, et entendait instaurer un plafond en cas de placements à répétition (avec une interruption entre chaque). Un encadrement réclamé par le Conseil constitutionnel.
Cet article a été inclus dans le texte de compromis validé jeudi matin.
Le texte comporte aussi d’autres mesures destinées à renforcer l’arsenal antiterroriste, notamment la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » pour les individus radicalisés présentant des troubles de comportement.
