Depuis le début du mouvement de blocus des lycées, sur fond de revendications portant sur le manque de moyens, le manque d’enseignants ou les conditions d’étude, l’exécutif, la droite et l’extrême droite accusent La France insoumise de souffler sur les braises de la contestation.
Depuis le début du mouvement, les élus LFI affichent leur soutien aux lycéens, quitte parfois à jouer avec la ligne rouge. Comme lorsque le maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Bally Bagayoko, a jugé « la réaction violente » des manifestants « comme pouvant être une réponse compréhensible ou légitime à l’action des forces de l’ordre », avant de nuancer immédiatement : « Mais chaque fois qu’on peut l’éviter, c’est mieux ».
« On a un parti qui est fasciné par la violence, qui appelle à la sédition et même qui essaie d’organiser l’insurrection. Ce qui se passe aujourd’hui devant les lycées, c’est la répétition générale de ce qui pourrait se passer en 2027 si Mme Le Pen gagnait », a jugé le candidat LR à la présidentielle Bruno Retailleau, invité de BFMTV-RMC.
Le sénateur en a alors profité pour « lancer dans le débat public » « la question de l’interdiction de LFI », tout en reconnaissant le caractère « difficile en droit » de la proposition.
Juridiquement, la procédure est pourtant assez simple, comme le rappelle Nicolas Hervieu, professeur affilié à l’École de droit de Sciences Po. « Pour un parti politique, le régime de dissolution est le même que pour une association de la loi de 1901. Cela a été rappelé récemment, le 30 décembre 2024, par une décision du Conseil d’État qui a rejeté la demande d’annulation de la dissolution de Civitas. »
Dans l’esprit de l’ancien ministre de l’Intérieur, pourrait s’appliquer ici l’article L. 212-1-1 du code de la sécurité intérieure, selon lequel « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait (…) qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ».
« Ce qui est assez préoccupant, et ce qui montre que notre droit n’est pas adapté, c’est que, par un simple acte du pouvoir exécutif, du jour au lendemain, un parti politique peut être dissous. Évidemment, dans ce cas de figure, le parti visé formerait un recours en référé-liberté devant le Conseil d’État. Mais pendant quelques jours ou semaines, le parti serait dissous, puisque le décret a un effet immédiat », souligne Nicolas Hervieu.
Une telle dissolution serait-elle considérée comme légale ?
« Ce serait improbable pour deux raisons. Le juge devrait d’abord apprécier si l’action de LFI constitue une provocation à commettre des agissements violents. Il faudrait donc établir le lien de causalité entre l’expression des élus et les actes de violence. Les partis politiques disposent aussi d’une protection renforcée définie à l’article 4 de la Constitution, selon lequel ils concourent à l’expression du suffrage et se forment et exercent leur activité librement », détaille le juriste.
La dissolution de LFI déjà demandée par la droite en 2023
Pour être totalement précis, Bruno Retailleau n’est pas le premier à « lancer dans le débat public » une demande de dissolution de La France insoumise. En octobre 2023, Stéphane Le Rudulier, alors sénateur LR, avait envoyé un courrier à la Première ministre de l’époque, Élisabeth Borne, et avait lancé une pétition pour la dissolution de La France insoumise, qu’il qualifiait de « cinquième colonne du terrorisme palestinien en France », « qui prescrit officiellement la destruction d’Israël et l’extermination des juifs ».
Une description qu’il pensait faire correspondre au 6° de l’article L. 212-1, selon lequel les associations ou partis peuvent être dissous s’ils « provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».
Pour conclure, Nicolas Hervieu juge « préoccupant qu’un candidat à la présidentielle de la droite traditionnelle ouvre la porte à la dissolution d’un parti ». « Il ouvre une fenêtre d’Overton. L’idée va rester dans le débat public et pourrait être reprise par le RN ou LFI s’il arrivait au pouvoir dans les prochains mois. »
