C’était pressenti, c’est maintenant confirmé. Dans un communiqué, l’Elysée a annoncé proposer François-Noël Buffet pour devenir le nouveau Défenseur des droits. Le sénateur LR du Rhône pourrait donc remplacer Claire Hédon dont le mandat de six ans expire à la fin du mois de juillet. Contacté par publicsenat.fr, François-Noël Buffet n’a pas répondu à nos sollicitations à l’heure où nous publions cet article.
Pour rappel, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration. Le défenseur des droits dispose également de compétences particulières en matière de lutte contre les discriminations et de protection des droits des enfants ainsi qu’en matière de déontologie et de protection des lanceurs d’alerte. Après saisine et enquête contradictoire, le défenseur des droits peut formuler des recommandations, demander des sanctions et peut présenter ses observations devant les juridictions.
Une figure respectée de la droite sénatoriale
Si le poste a déjà été occupé par d’anciens politiques comme Jacques Toubon, le profil de François-Noël Buffet tranche avec celui de sa prédécesseure, Claire Hédon, journaliste de formation et ancienne présidente d’ATD Quart monde.
Âgé de 62 ans, sénateur depuis 2004, François-Noël Buffet a été maire d’Oullins pendant 20 ans avant de devenir brièvement ministre auprès du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, dans le gouvernement de François Bayrou. Réputé proche du président des Républicains, l’élu du Rhône se revendique cependant du « gaullisme social ». Avocat de formation, François-Noël Buffet a été président de la commission des lois du Sénat pendant quatre ans. Dans ses fonctions, son calme, sa rigueur et ses distances avec les instances dirigeantes de son parti ont été appréciés.
Un profil contesté
Néanmoins, son profil inquiète puisqu’un collectif d’une dizaine d’associations (dont Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire International des Prisons) ou des syndicats (Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France) ont lancé une pétition contre sa nomination. La pétition, qui a recueilli plus de 100 000 signatures, pointe l’importance pour le futur titulaire du poste d’être « capable de défendre sans ambiguïté l’État de droit et les droits de toutes et tous ». Par ailleurs, le collectif souligne l’importance de lutter contre les « discriminations notamment à l’encontre des personnes LGBTI + ». En 2013, François-Noël Buffet avait participé aux manifestations contre le mariage pour tous.
Autre grief, ses positions sur l’immigration. En effet, François-Noël s’est imposé au Sénat comme une référence sur la politique migratoire en signant, en 2022, un rapport intitulé « Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité ». Un document incontournable pour son groupe au Sénat qui en avait fait la base de ses propositions sur le sujet. Dans son rapport, l’ancien président de la commission des lois avait dégagé quatre priorités : le renforcement de la coopération entre les services pour identifier les personnes en situation irrégulière, le renforcement des dispositifs de rétention administrative, mobiliser l’ensemble des moyens juridiques et matériels disponibles pour procéder à des éloignements et améliorer la coopération européenne. François-Noël Buffet avait également soutenu une réforme de l’Aide médicale d’Etat impliquant un resserrement du panier de soins.
« Au vu des positions prises dans le passé par M. Buffet sur des questions touchant aux droits et libertés, on peut légitimement éprouver une certaine inquiétude pour l’avenir de l’institution qui a justement pour mission de défendre ces droits sur tous les terrains », a réagi le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), sollicité par l’AFP.
Le Parlement appelé à se prononcer sur la nomination
Après les nominations de Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale et proche d’Emmanuel Macron, à la tête du Conseil constitutionnel et de l’ancien secrétaire général de l’Elysée, Emmanuel Moulin, comme gouverneur de la Banque de France, la CGT Défenseur des droits en appelle à « la responsabilité des parlementaires afin qu’ils ne valident pas la nomination ».
En effet, pour prendre la tête de cette institution regroupant, depuis 2011, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) », le candidat doit obtenir l’approbation du Parlement. Après audition à l’Assemblée nationale et au Sénat, la candidature fait l’objet d’un vote des membres de la commission compétente. Ainsi, la candidature peut être bloquée si 3/5e des parlementaires composant les deux commissions s’opposent à la nomination. Un cas de figure qui ne s’est présenté qu’une seule fois, en avril 2023, où les parlementaires avaient rejeté la candidature de Boris Ravignon à la tête de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Compte tenu de ces éléments, François-Noël Buffet ne devrait pas se représenter pour les élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre 2026.
