Immigration : À quoi correspond la proposition d’Olivier Faure de régulariser 400 000 travailleurs sans-papiers ?

Interviewé sur BFMTV depuis son fief de Noisy-sur-École en Seine-et-Marne, Olivier Faure, désormais candidat officiel à la primaire PS/Place Publique, a exposé l’un des points de son programme : « La régularisation des travailleurs sans-papiers ». « Je ne parle pas de tous les sans-papiers. Il y a des gens qui n’ont pas leur place sur notre territoire », a précisé le Premier secrétaire du PS, indiquant vouloir s’inspirer du modèle espagnol mais aussi de l’Italie de Giorgia Meloni. « Même en Italie, ils se sont rendu compte que le pays ne tournait pas » sans ces travailleurs, a-t-il appuyé en référence à un récent décret qui fixe à 500 000 le nombre de travailleurs étrangers autorisés à venir en Italie pour la période 2026-2028.

La mesure préconisée par Olivier Faure, et qui figure également dans les propositions de la France Insoumise, est plus proche de la grande campagne de régularisation lancée entre avril et juin dernier par le gouvernement de Pedro Sánchez. Elle a consisté à délivrer un permis de séjour et de travail uniquement valable en Espagne pour les personnes sans-papiers justifiant d’au moins cinq mois de présence sur le sol espagnol au 1er janvier sans casier judiciaire. Le titre de séjour valable un an a bénéficié à 500 000 personnes.

700 000 personnes en situation irrégulière sur le territoire

Olivier Faure évalue à 400 000 le nombre de bénéficiaires d’une régularisation massive par le travail en France. Par nature clandestine, il n’existe pas de chiffres officiels du nombre de personnes en situation irrégulière sur le sol français. Le ministère de l’Intérieur évalue leur nombre à 700 000, « en forte augmentation » avec l’appui de plusieurs indicateurs : le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) qui s’élevait à plus de 460 000 personnes en 2024, contre 311 000 en 2016 (+ 49 %), mais aussi le nombre d’interpellations d’étrangers en situation irrégulière, plus de 150 000 en 2025, une première. En 2016, moins de 100 000 interpellations étaient comptabilisées, comme le détaillait un rapport du Sénat l’année dernière.

« Je ne sais pas d’où Olivier Faure sort ce chiffre de 400 000 travailleurs sans-papiers. Il y a deux façons d’interpréter un chiffre comme ça. C’est soit un objectif et derrière, on met en place une organisation administrative pour l’atteindre. Soit, c’est un quota, et l’État n’ira pas au-delà. En Espagne, ils ont eu 1 million de demandes de régularisation pour leur programme et n’ont répondu favorablement qu’à la moitié. Et il faut faire attention quand on parle de régularisation massive. Même en Espagne, le programme mis en place cette année correspond à des examens de dossiers au cas par cas, sur des critères préalablement définis », précise Matthieu Tardis, codirecteur de Synergie Migration (centre de recherche sur les questions d’asile, d’immigration et d’inclusion).

À quand remonte la dernière vague de régularisation massive ?

Avec cette proposition, Olivier Faure renoue avec des marqueurs de la gauche de gouvernement. « En 1981, le gouvernement Mauroy a régularisé environ 80 000 travailleurs sur 170 000 demandes. En 1997, le ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, a procédé aussi à une vague de régularisation sur des critères familiaux. Un peu plus de 70 000 personnes en ont bénéficié. La dernière vague de régularisation est un peu moins connue. En 2006, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a publié une circulaire pour régulariser les parents d’enfants scolarisés, en fixant un quota à 7 000 personnes. Une régularisation sur quotas n’avait jamais été faite en France jusque-là. Ce qui peut sembler injuste pour le demandeur qui est 7 001 sur la liste. Le principe d’une régularisation massive consiste, pour les bénéficiaires, à répondre à une série de critères et à faire une demande dans un délai limité, afin d’éviter les appels d’air », explique Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes.

Depuis la fin des années 90, l’admission exceptionnelle au séjour a fait son entrée dans la loi. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit la régularisation des étrangers en situation irrégulière, que ce soit par le travail ou sur critères familiaux, dits « humanitaires ». Il appartient ensuite au ministre de l’Intérieur de fixer un cadre. Un cadre qui n’est pas opposable aux préfets qui gardent un pouvoir discrétionnaire de régulariser au cas par cas. La loi Hortefeux de 2007 avait prévu une nouvelle possibilité de délivrance d’un titre de séjour pour les étrangers susceptibles de travailler dans les métiers en tension. Sur ce principe, la circulaire Valls de 2012 a permis aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire ». Elle autorisait la demande de titre de séjour pour les étrangers en situation irrégulière depuis au moins cinq ans, qui avaient travaillé au moins huit mois dans les deux dernières années et disposaient d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche.

« Entre 2012 et 2024, la logique a été de procéder à des régularisations au fil de l’eau avec entre 20 et 30 000 régularisations par an », explique Serge Slama.

La dernière loi immigration du 26 janvier 2024 a durci un peu plus les conditions d’obtention d’une admission exceptionnelle par le travail.

Ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a, au début de l’année 2025, publié une circulaire abrogeant la circulaire Valls. Les critères pour qu’un travailleur en situation irrégulière puisse obtenir un titre de séjour ont encore été durcis. Il doit prouver sa présence en France sur une période de sept ans, contre cinq ans auparavant, l’exigence de la maîtrise de la langue française est renforcée, une attention plus forte est portée à l’absence de menace à l’ordre public…

La France n’a jamais eu autant d’étrangers en situation irrégulière sur son territoire. En 1981, il y en avait 200 000. Mais depuis quelque temps, le système est en panne. Le stock est de plus en plus important. Si la gauche arrive au pouvoir, on peut imaginer que le réalisme va l’emporter et qu’un dispositif pour vider les stocks sera mis en place avant le retour des mécanismes de régularisation au fil de l’eau », considère Serge Slama.

L’État fabrique des sans-papiers

Olivier Faure a aussi observé que « l’État, lui-même fabriquait des sans-papiers » en raison des « goulots d’étranglement (qui se forment) dans les préfectures ». Un constat partagé par Matthieu Tardis. « Les gens font des demandes qui ne sont pas examinées dans les délais légaux de deux mois. Les moyens numériques et humains des préfectures sont sous-dotés. Faute de rendez-vous, vous avez des personnes qui se retrouvent littéralement sans papiers pour prouver la régularité de leur séjour. Le Conseil d’État a récemment enjoint à l’État de mettre fin aux dysfonctionnements affectant le téléservice de l’ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France). Avant qu’il ne devienne Défenseur des droits, François-Noël Buffet avait, d’ailleurs, publié un rapport qui posait bien ce problème ».

En effet, en 2022, alors président LR de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet publiait un rapport intitulé « Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité », dans lequel il préconisait notamment d’unifier par voie réglementaire les modalités de prise de rendez-vous pour le dépôt des demandes de titres entre les préfectures, et d’affecter davantage de moyens aux services chargés du séjour des étrangers. L’absence de créneaux disponibles sur les sites de réservation des préfectures avait conduit à une explosion du nombre de contentieux avec des « conséquences néfastes aussi bien pour le fonctionnement des tribunaux administratifs et l’organisation des préfectures, que pour l’accès des étrangers aux guichets », dénonçait la mission sénatoriale.