Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Sénat en défense de sa version remaniée du texte

« Réseaux sociaux : interdire pour protéger ? ». L’intitulé de la table ronde organisée ce mardi au Sénat ne traduit pas tout à fait la teneur des débats. Au moins aurait-il fallu transformer la question en affirmation. Car en trois heures, personne parmi les sénateurs et experts réunis dans la salle Clémenceau, heureusement climatisée, n’a émis d’objection à l’interdiction les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans.

« Personne ici ne conteste l’idée d’interdire leur usage à partir du moment où leur nocivité est établie », a résumé le sénateur Laurent Lafon (Union centriste), président de la commission de la culture. Déficit d’attention, troubles cognitifs, nomadisme, prise de poids, santé mentale… l’addictologue Amine Benyamina a rappelé aux élus les conséquences néfastes avérées de la consommation des réseaux sociaux, alors que les 11-14 ans passent presque 5 heures par jour en moyenne sur les écrans.

Ce préalable évacué, les discussions ont porté sur les conditions de mise en œuvre de cette mesure sensible sur le plan juridique. Là aussi, le consensus a primé, au diapason des propositions de la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure du texte sur l’interdiction aux moins de 15 ans que la Chambre haute a largement remanié sous son impulsion.

Bataille d’interprétation entre le Sénat et le gouvernement

Des soutiens opportuns alors qu’une bataille d’interprétation oppose le Sénat au gouvernement. Ce dernier soutient l’interdiction totale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure adoptée en première lecture à l’assemblée via une proposition de loi de la députée macroniste Laure Miller. Mais jugeant la disposition trop fragile juridiquement, les sénateurs ont introduit une distinction entre deux catégories de plateformes : celles « susceptibles de nuire » à l’« épanouissement physique, mental ou moral », qui seraient strictement interdites, et celles considérées comme moins problématiques, accessibles avec une autorisation parentale. L’Arcom devrait alors émettre un avis sur la liste des plateformes concernées, avant que le ministre chargé du numérique ne tranche.

« Pour l’instant, c’est l’Union européenne qui gère, avec le DSA [le Digital service Act, ou règlement sur les services numérique, ndlr], la régulation des plateformes et dit qu’on ne peut pas imposer aux plateformes des interdictions », a réaffirmé ce mardi Catherine Morin-Desailly. Pour éviter cet écueil juridique, « vous êtes obligé d’interdire aux enfants certains types de plateforme, d’où la liste noire », a-t-elle poursuivi.

C’est justement en raison de cette « liste noire », établie sur des critères arbitraires, que le gouvernement juge la mouture sénatoriale « inconventionnelle », c’est-à-dire contraire au droit européen. « Nous vous proposons une rédaction conforme au droit national et européen et approuvé par la Commission européenne », avait assuré la ministre du Numérique Anne Le Hénanff lors de l’examen à la Chambre haute, sans convaincre. La Commission européenne rendra son avis d’ici le 10 juillet, laissant trop peu de temps pour déclencher une commission mixte paritaire puis une nouvelle lecture dans les deux chambres avant la rentrée, comme le souhaitait Emmanuel Macron.

« On a réduit les risques d’incompatibilité par rapport au droit européen »

Catherine Morin-Desailly assure aussi se fonder sur un avis du Conseil d’État pour se mettre à l’abri de toute censure du Conseil constitutionnel. Ce qui n’était pas exclu dans la version initiale, d’après elle : « Constitutionnellement, une interdiction trop forte pose un problème sérieux si elle est privative, y compris pour les jeunes, de la liberté d’expression. »

Ce mardi, la sénatrice a pu compter sur le soutien bienvenu de la juriste Julie Groffe-Charrier : « On a réduit les risques d’incompatibilité par rapport au droit européen et à la norme constitutionnelle. La nouvelle approche du texte, l’idée de liste noire, est beaucoup plus opérationnelle avec le DSA », a-t-elle jugé.

Son optimisme tient également à la toute récente décision de la Cour de Justice de l’UE, qui a donné raison à la France face aux sites pornographiques refusant d’appliquer la vérification d’âge. « La Cour de Justice dit que les États membres peuvent prendre un certain nombre de dispositions pouvant aller jusqu’à l’interdiction. C’est mesuré, car l’intérêt supérieur de l’enfant vient sanctuariser cette nécessité », a expliqué la juriste. Même si, nuance-t-elle, l’invocation de l’intérêt supérieur de l’enfant devrait ne pas suffire dans le cas des réseaux sociaux qui, contrairement aux sites pornos, peuvent arguer de bénéfices apportés aux plus jeunes.

« Il faut blinder le texte »

« Il faut encore blinder le texte pour ne pas avoir de contestation juridique », a abondé Laurent Lafon. Parce que, il ne faut pas se leurrer, nous aurons un phénomène de contournement de façon technique et juridique par les Gafam. » Tous les intervenants, à commencer par Clara Chappaz, ont justement appelé à faire peser davantage de responsabilité sur ces plateformes. « Je ne peux pas croire qu’elles ne sont pas capables de savoir qu’elle est l’âge de leurs utilisateurs », s’est-elle agacée. L’identité numérique européenne, que tous les États membres seront obligés de fournir à leurs citoyens à partir de novembre, est censée répondre à cette difficulté, mais sans écarter tous les doutes en termes techniques et de protection de la vie privée.

« Il faut le reconnaître : nous peinons à imposer aux plateformes un réel contrôle coercitif », a lancé le président du Sénat Gérard Larcher. Un constat d’échec que tous les intervenants appellent à dépasser en adaptant le droit européen en la matière. « Il faut créer un rapport de force avec les Gafam », a repris le centriste Laurent Lafon.

Après les réseaux sociaux, l’IA générative ?

Mais déjà semble poindre la suite : la régulation de l’Intelligence artificielle générative, aux effets encore difficiles à déterminer sur les plus jeunes. « Le droit du numérique, c’est un peu le tonneau des Danaïdes. On touche presque à l’interdiction des réseaux sociaux et c’est sans doute encore pire derrière », a résumé Julie Groffe-Charrier en écho au sentiment d’inquiétude générale.