Canicule : pourquoi le volet « eau » du projet de loi d’urgence agricole soulève de vives inquiétudes

Une vingtaine de parlementaires, sénateurs et députés issus de différents bords politiques, tirent la sonnette d’alarme face aux dispositions relatives à l’eau, inscrites dans le projet de loi d’urgence agricole. « Si nous nous sommes réunis, c’est qu’il y a une alerte […] Tout ce qui est aujourd’hui dans ce texte va a contrario de ce que nous devons porter pour protéger et mieux partager la ressource en eau dans ce pays », explique Agnès Pannier-Runacher, députée Renaissance du Pas-de-Calais, et ancienne ministre de la Transition écologique et de l’Agriculture. À l’initiative du sénateur socialiste de Gironde Hervé Gillé, plusieurs élus étaient réunis ce jeudi matin au Palais du Luxembourg pour préparer un tir de barrage contre le principal volet – mais aussi l’un des plus controversés -, de ce projet de loi.

La démarche tombe à point nommé : alors que la France suffoque sous une canicule historique, 47 départements font déjà l’objet de restrictions sur l’usage de l’eau en ce début d’été.

Adopté début juin par l’Assemblée nationale, le projet de loi d’urgence « pour la protection et la souveraineté agricoles » arrive au Sénat la semaine prochaine, où il sera débattu pendant cinq jours. Transcription des engagements pris par le gouvernement face à la grogne des agriculteurs cet hiver, ce texte fleuve se penche notamment sur les inquiétudes liées à la raréfaction de la ressource en raison du réchauffement climatique. Ce sujet génère depuis plusieurs années de vives crispations dans les territoires, notamment autour des projets de stockage, à l’image des méga bassines de Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, théâtre d’une manifestation qui a défrayé la chronique le 25 mars 2023.

« Je suis sidéré de voir des amendements nous expliquer que la protection des zones de captage on s’en bat l’œil ! »

Le projet de loi assouplit plusieurs règles de protection des zones humides et simplifie les procédures relatives à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à usage agricole. Surtout, il élargit considérablement le champ d’action du préfet en matière de gestion de l’eau. Ce représentant de l’Etat aura désormais la possibilité de solliciter auprès du ministère de l’Environnement des dérogations au schéma local d’aménagement de gestion des eaux, ou encore de contourner, temporairement, certaines interdictions de prélèvement.

En commission, sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre, le Sénat est allé encore plus loin. L’un des amendements adoptés « fixe un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau à l’horizon 2035 ». Il est question « d’alléger » les modalités de consultation du public pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements associés. Un amendement du groupe Renaissance prévoit également de placer les agences de l’eau sous la double tutelle du ministère de la Transition écologique et de l’Agriculture, afin de mieux intégrer les enjeux agricoles.

« On ne peut pas avoir un cerveau gauche qui dit qu’il faut faire attention à l’eau, et un cerveau droit qui vote des amendements pareils en commission », s’agace Agnès Pannier-Runacher. Aujourd’hui, les élus estiment que ce texte menace la gouvernance de l’eau, un système mis en place dans les années 1960, mais aussi qu’il introduit un déséquilibre des usages à la faveur des agriculteurs. « Cette loi ne réglera rien. Elle va conflictualiser, nourrir la violence dans les territoires, tout cela avec la complicité de la ministre de l’Agriculture », dénonce Alain Rousset, président socialiste de la région Nouvelle-Aquitaine. Cet élu, également président du comité de bassin Adour-Garonne, y voit « le lobbying » de certains syndicats agricoles. « La stratégie de l’eau ne peut pas être confisquée par un petit groupe. Aujourd’hui, je suis sidéré de voir des amendements nous expliquer que la protection des zones de captage on s’en bat l’œil ! »

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Préserver le modèle de gouvernance

En France, les ressources en eau sont gérées par bassin hydrographique, un territoire où les eaux de ruissellement convergent naturellement vers le même réseau de rivières et de fleuves. Le territoire métropolitain en compte sept. Chaque bassin est piloté par un comité de bassin, une instance composée d’élus locaux, de représentants des usagers (agriculteurs, associations de consommateurs, industriels, etc.), et de représentants de l’Etat. Ces « Parlements de l’Eau » définissent une politique de gestion de l’eau en fonction des besoins du territoire dont ils ont la charge, notamment en élaborant un schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux.

Ce sont les agences de l’eau qui mettent en œuvre ces schémas et veillent à ce qu’ils respectent les grandes orientations fixées au niveau national et européen. Les agences ont également un rôle de financement, via la collecte des différentes redevances liées à l’eau auprès des usagers.

« Sur la gouvernance de l’eau, je suis favorable à conforter un système qui est déjà assez ancien et qui a fait ses preuves. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne doit pas être révisé », développe le sénateur Hervé Gillé. Dans le détail, ces élus ne sont pas formellement opposés au recours à des systèmes de stockage – Agnès Pannier-Runacher refuse de parler « d’une solution de contournement » – mais ils plaident pour une vision d’ensemble plutôt qu’une logique en silo, pour ne pas déplacer le curseur sur certains usagers plutôt que d’autres. « Vous avez aimé les conflits sur l’énergie ? Demain vous allez adorer ceux sur l’eau et l’alimentation ! », ironise l’ancienne ministre.

Trouver des majorités transpartisanes

Ce mercredi, les élus ont présenté 14 recommandations, inspirés de divers rapports parlementaires, pour composer une sorte de corpus transpartisan et dégager une ligne de conduite sur la politique de l’eau. Parmi les mesures proposées : la création d’un Haut Conseil de l’eau qui pourra agir comme médiateur, le renforcement de la logique pollueur-payeur, ou une meilleure prise en compte de la préservation de l’eau dans les politiques de lutte contre l’artificialisation des sols.

« Pour éviter la catastrophe sur des textes comme le projet de loi d’urgence agricole ou le prochain budget, nous devons nous parler. Nous devons porter une forme de grammaire commune, de rigueur scientifique et d’attachement à la réalité, par-delà nos divergences politiques », défend Agnès Pannier-Runacher. Cette initiative réunit « un spectre d’élus assez large », assure Hervé Gillé. Il évoque des LR, des centristes, des membres de Renaissance, des socialistes et des écologistes. « Nous n’avons pas ouvert aux membres du RN. Et je ne pense pas que les membres de notre groupe souhaitent le faire », précise-t-il. « L’objectif, c’est de réunir sur certains sujets, par-delà les familles politiques, des majorités suffisamment larges » pour bloquer certains amendements, « parfois même avant leur dépôt ». A la mi-journée ce 25 juin, sur les 385 amendements déjà déposés au Sénat sur le projet de loi d’urgence agricole, environ 70 concernent la politique de l’eau.